Vertaling van "séjour reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

durée du séjour dans le reste du monde
length of the stay outside the country

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier
illegal residence | illegal stay | unlawful residence

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée
limited residence permit

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

séjour d'une nuit | séjour de nuit | séjour d'une nuit à l'hôpital | séjour de nuit à l'hôpital
overnight stay | overnight stay in hospital

restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]
restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]

hospitalisation [ séjour hospitalier ]
hospitalisation [ hospitalization | stay in hospital ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Premièrement, en tant que clause de suspension uniquement[52], l’article 4, paragraphe 1, permet aux États membres, lorsqu’un enfant a plus de 12 ans et arrive indépendamment du reste de sa famille, d’examiner s’il satisfait à un critère d’intégration avant d’autoriser son entrée et son séjour[53].
First, Article 4(1) — as a stand-still clause only[52] — allows MSs to verify for children over 12 arriving independently of the rest of their families whether they meet a condition for integration before authorising entry and residence[53].

Dans ce cas et si le chercheur est en possession d'un passeport en cours de validité ou d'un document de voyage équivalent et qu'il ne constitue pas une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique, son permis de séjour reste valable pendant une période de trois mois au maximum, qui lui permet de solliciter et de conclure une nouvelle convention d'accueil.
In such cases and if the researcher is in possession of a valid passport or equivalent travel document and does not constitute a threat to public policy, public security or public health, the residence permit shall remain effective for a period up to three months allowing the researcher to apply for and conclude a new hosting agreement.

Le considérant 14 de la directive donne quelques indications sur ce qui peut constituer une menace pour l’ordre et la sécurité publics mais, pour le reste, il appartient aux États membres de fixer leurs règles conformément au principe général de proportionnalité et à l’article 17, de portée horizontale, qui les oblige à tenir compte de la nature et de la solidité de la relation entre les personnes et de la durée du séjour, en mettant ces éléments en balance avec la gravité et la nature de l'atteinte à l’ordre public ou à la sécurité publique.
Recital 14 of the Directive gives some indication of what might constitute a threat to public policy and public security, but otherwise it is left to Member States to set their standards in line with the general principle of proportionality and the horizontal Article 17 obliging them to take account of the nature and solidity of the persons’ relationship and duration of residence, weighing it against the severity and type of offence against public policy or security.

Si le document de voyage d'un ressortissant étranger est muni d'un ancien cachet, celui-ci reste valable jusqu'au moment où les autorités norvégiennes devront remplacer les cachets par la nouvelle vignette à apposer dans le permis de séjour.
If a foreign national's travel document has an old stamp in it, this will remain valid until such time as the Norwegian authorities have to replace the stamps with the new sticker to be affixed to the residence permit.

Nous sommes d’accord avec les amendements qui visent à clarifier le système proposé, à savoir : la simplification du titre, la possibilité de proroger le délai raisonnable en présence de motifs sérieux et l’exigence que la victime qui obtient un titre de séjour reste à la disposition des autorités compétentes.
We agree with the amendments intended to clarify the system that has been proposed. I am referring here to simplifying the residence permit, to the possibility of extending the reasonable reflection period on the basis of serious grounds and to the need for the victim who has been issued with a residence permit to remain available to the competent authorities.

Le retour des ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas, ou ne remplissent plus, les conditions d'entrée, de présence ou de séjour sur le territoire des États membres de l'Union européenne, soit parce qu'ils sont entrés illégalement ou sont restés sur le territoire alors que leur visa ou leur permis de séjour était périmé, soit parce qu'ils ont finalement été déboutés de leur demande d'asile, revêt un caractère essentiel.
The return of third country nationals who do not, or no longer, fulfil the conditions for entry to, presence in, or residence on the territories of the Member States of the European Union either because they entered illegally or overstayed their visa or residence permit, or because their asylum claim has been finally rejected is essential.

Par dérogation, lorsqu'un enfant a plus de 12 ans et arrive indépendamment du reste de sa famille, l'État membre peut, avant d'autoriser son entrée et son séjour au titre de la présente directive, examiner s'il satisfait à un critère d'intégration prévu par sa législation existante à la date de la mise en oeuvre de la présente directive.
By way of derogation, where a child is aged over 12 years and arrives independently from the rest of his/her family, the Member State may, before authorising entry and residence under this Directive, verify whether he or she meets a condition for integration provided for by its existing legislation on the date of implementation of this Directive.

Avant l'acquisition du droit de séjour permanent, le droit de séjour des intéressés reste soumis à la condition d'exercer une activité économique en tant que travailleurs salariés ou non salariés ou en tant que le(la) conjoint(e) ou partenaire enregistré ou non marié collaborateur de travailleur indépendant , ou bien de disposer, pour soi et pour les membres de la famille, de ressources suffisantes afin d'éviter de devenir pendant le séjour une charge pour l'assistance de l'État membre d'accueil, et d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques dans l'État membre d'accueil, ou bien d'être membre de la famille, déjà constituée dans l'État membre d'accueil, d'un intéressé qui répond à ces conditions.
Before acquiring the right of permanent residence, the right of residence of the persons concerned shall, nonetheless, be subject to the condition that they engage in gainful activity in an employed or self-employed capacity or as the spouse, registered partner or unmarried partner assisting a self-employed person, or that they have sufficient resources to support themselves and their family members to avoid becoming a burden on the social assistance system of the host Member State for the duration of their stay and that they have sickness insurance covering all risks in the host Member State, or be a member of the family, already constituted in the host Member State, of a person satisfying these conditions.

Avant l'acquisition du droit de séjour permanent, le droit de séjour des intéressés reste soumis à la condition d'exercer une activité économique en tant que travailleurs salariés ou non salariés ou bien de disposer, pour soi et pour les membres de la famille, de ressources suffisantes afin d'éviter de devenir pendant le séjour une charge pour l'assistance sociale de l'État membre d'accueil, et d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques dans l'État membre d'accueil, ou bien d'être membre de la famille, déjà constituée dans l'État membre d'accueil, d'un intéressé qui répond à ces conditions.
Before acquiring the right of permanent residence, the right of residence of the persons concerned shall, nonetheless, be subject to the condition that they engage in gainful activity in an employed or self-employed capacity or that they have sufficient resources to support themselves and their family members to avoid becoming a burden on the social assistance system of the host Member State for the duration of their stay and that they have sickness insurance covering all risks in the host Member State, or be a member of the family, already constituted in the host Member State, of a person satisfying these conditions.

Avant l’acquisition du droit de séjour permanent, le droit de séjour des intéressés reste soumis à la condition d’exercer une activité économique en tant que travailleurs salariés ou non salariés, ou bien de disposer, pour soi et pour les membres de la famille, de ressources suffisantes afin d’éviter de devenir pendant le séjour une charge pour l’État membre d’accueil, et d’une assurance maladie couvrant l’ensemble de risques dans l’État membre d’accueil, ou bien d’être membre de la famille, déjà constituée dans l’État membre d’accueil, d’un intéressé qui répond à ces conditions.
Before acquiring the right of permanent residence, the right of residence of the non‑EU national shall, nonetheless, be subject to the condition that they engage in gainful activity in an employed or self-employed capacity or that they have sufficient resources to support themselves and their family members to avoid becoming a burden on the social assistance system of the host Member State for the duration of their stay and covering all risks in the host Member State, or be a member of the family, already constituted in the host Member State, of an applicant satisfying these conditions.