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Traduction de «document de consultation sera publié » (Français → Anglais) :

Un document de consultation sera publié en 2008 pour demander l'avis de tous les organismes qui traitent des plaintes dans l'Union sur la manière de progresser vers un système plus harmonisé de classification de celles-ci.

A consultation document will be published in 2008 seeking the views of all complaint handling bodies in the EU on the way to move towards a more harmonised system of complaint classification.


Une fois que l’adoption du rapport sur le Livre vert par le Parlement européen deviendra effective, le résultat de la consultation sera publié sur le site web de la Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs.

After the European Parliament has adopted its report on the Green Paper, the outcome of the consultation will be published on the Health and Consumer Protection Directorate-General website.


Un document décrivant les options possibles sera publié dans les jours qui viennent et il sera débattu par le groupe Antici avant d’être discuté au sein du Coreper II. Le Coreper I viendra également alimenter ce processus. Je remercie donc l’honorable député pour ses paroles généreuses.

An options paper will be issued in the coming days and it will be discussed by the Antici Group before a discussion in COREPER II. COREPER I will also feed into that process so I am grateful for the generous words of the honourable Member.


[15] Une évaluation détaillée sera présentée dans le document de travail des services de la Commission "Évolution des industries de réseaux prestataires de services d'intérêt général - Rapport 2004", qui sera publié prochainement

[15] A detailed assessment will be provided in the forthcoming Commission staff working document "Evolution of the performance of network industries providing services of general interest - Report 2004"


S’agissant de la transparence et, en particulier, de la communication avec le Parlement, le commissaire chargé du développement et de la coopération et le commissaire responsable des échanges commerciaux se sont employés, au cours de l’année passée, à répondre aux questions et à rendre compte de l’état d’avancement des négociations. L’état des négociations a été évoqué également lors de rencontres avec la société civile, que la Commission a organisées à Bruxelles. Les documents relatifs aux négociations ont été placés sur le site Web ...[+++]

On the question of transparency and, in particular, communication with the Parliament, both, the Commissioner in charge of Development and Cooperation, and the one in charge of Trade, have been active during the last year to answer questions and to report on the status of negotiations. Status of negotiations was also discussed in a number of meetings with civil society in Brussels, organised by the Commission. Documents regarding the negotiations have been posted on the Directorate General Trade website. Finally, the joint ACP-Commiss ...[+++]


Un document de travail sera publié sous peu dans le but de consulter tous les acteurs institutionnels et toutes les parties concernées avant la présentation de propositions formelles.

A discussion paper will be published soon with the aim of consulting all institutional actors and stakeholders before making formal proposals.


Un inventaire des références aux documents/avis pertinents sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et une liste sera établie lorsqu'une décision de la Commission aura été prise.

A review of the references to relevant documents/opinions will be published in the Official Journal of the European Union and will be listed after a Commission Decision has been taken.


Afin d'en faciliter la consultation, le document sera publié sur le site internet Europa de la Commission et ce, dès son adoption.

In order to facilitate the consultation the document will be made available on the Commission’s Europa Website as soon as it is adopted.


Le présent document sera publié sur Internet à des fins de consultation.

The present document will be published on the Internet for consultation.


Ce document sera publié et diffusé à des fins de consultation.

This document will be published and disseminated for consultation.




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document de consultation sera publié ->

Date index: 2022-08-01
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