Traduction de «document consultatif récemment publié » (Français → Anglais) :

Les orientations du CSPR-OICV et le document consultatif récemment publié par le comité de Bâle sur la surveillance bancaire "Monitoring Indicators for Intraday Liquidity Management" (juillet 2012) montrent les préoccupations des autorités de réglementation internationales à cet égard.
The CPSS IOSCO guidelines and the recent consultation document released by the Basel Committee on Banking Supervision, Consultative Document, "Monitoring Indicators for Intraday Liquidity Management" July 2012 show the concerns of international regulators in this regard.

En outre, la Commission publie aujourd'hui un document de travail de ses services rappelant le cadre juridique dans lequel s'inscrit chacun des principes du socle européen des droits sociaux, en tenant dûment compte des compétences respectives de l'UE et des États membres, y compris le rôle des partenaires sociaux et les mesures prises récemment dans chaque domaine.
The Commission is also publishing today a staff working document recalling the legal framework for each of the principles of the European Pillar of Social Rights, with due regard to the respective competences of the EU and of the Member States, including the role of the social partners and recent EU-level actions in each area.

- Des documents interprétatifs d'orientation sont publiés régulièrement pour conseiller les États membres sur les aspects concrets de la mise en oeuvre, comme par exemple des efforts visant à donner des éclaircissements concernant la mise en oeuvre de la législation dans le domaine de la nature et de la biodiversité [58] et le document rédigé récemment par la Commission qui vise à aider les États membres à transposer la directive « Évaluation stratégique des incidences sur l'environnement ».
- Interpretative guidance documents are regularly published to advise Member States on concrete aspects of implementation, e.g. efforts to provide clarifications on the implementation of nature and biodiversity legislation, [59] and recent Commission document aimed at helping Member States transpose the 'Strategic Environmental Assessment' Directive.

Elle s'inspire du document consultatif des services de la Commission publié en mars et des observations auxquelles il a donné lieu.
It builds on the Commission services' consultation paper issued in March, and on the many responses to it.

En outre, ces dernières années, tenant compte de l’importance de trouver des solutions durables aux problèmes des réfugiés et des demandeurs d'asile dans le cadre de sa politique de développement, la Commission a choisi, comme l’illustrent divers documents de stratégie par pays/par région publiés récemment, d’intégrer les questions d’asile de façon systématique à ses stratégies de coopération au développement et y a consacré des fonds importants, provenant des instruments pertinents d'aide extérieure.
Furthermore, acknowledging the importance for its development policy of achieving durable solutions for refugees and asylum seekers, the Commission has in recent years undertaken to systematically integrate asylum in its development cooperation strategies, as demonstrated in several recent Country/Region Strategy Papers, and has dedicated important financing from relevant external assistance instruments to this issue.

40. note que les documents récemment publiés par la Commission sur les «20 principaux sujets de préoccupation» découlant de la résolution du 20 mai 2010 souligne les différences en matière d'information, de législation et de mise en œuvre qui demeurent au sein du marché unique ainsi que le manque de connaissances des consommateurs et des entreprises concernant leurs droits et leurs obligations, ce qui les empêche de tirer pleinement parti du marché unique; s'engage, et invite la Commission et les États membres à en faire autant, à améliorer la communication avec les citoyens sur les droits dont ils bénéficient en vertu du marché unique;
40. Notes the recent Commission publications on ‘The 20 main concerns’, which stemmed from the above-mentioned resolution of 20 May 2010; highlights the information, legislative and implementation gaps which persist within the Single Market, as well as the lack of knowledge among consumers and businesses with regard to their rights and obligations, which prevents them from reaping the benefits of the Single Market; undertakes, and calls on the Commission and Member States, to enhance communication with citizens on the rights they derive from the Single Market;

40. note que les documents récemment publiés par la Commission sur les "20 principaux sujets de préoccupation" découlant de la résolution du 20 mai 2010; souligne les différences en matière d'information, de législation et de mise en œuvre qui demeurent au sein du marché unique ainsi que le manque de connaissances des consommateurs et des entreprises concernant leurs droits et leurs obligations, ce qui les empêche de tirer pleinement parti du marché unique; s'engage, et invite la Commission et les États membres à en faire autant, à améliorer la communication avec les citoyens sur les droits dont ils bénéficient en vertu du marché unique;
40. Notes the recent Commission publications on ‘The 20 main concerns’, which stemmed from the resolution of 20 May 2010; highlights the information, legislative and implementation gaps which persist within the Single Market, as well as the lack of knowledge among consumers and businesses with regard to their rights and obligations, which prevents them from reaping the benefits of the Single Market; undertakes, and calls on the Commission and Member States, to enhance communication with citizens on the rights they derive from the Single Market;

Les conséquences de cette situation, articulées en trois scénarios, figurent dans le rapport récemment publié par la Direction générale de l'agriculture, un document disponible sur l'internet.
You can see the consequences in the Directorate General for Agriculture’s recently published report – which you can find on the internet – where there are three different scenarios.

Les Livres vert et blanc récemment publiés par la Commission sur les services d'intérêt général, ainsi que la nouvelle communication sur les services sociaux d'intérêt général ont déçu ceux qui espéraient une nouvelle situation juridique plus sûre dans le secteur des services publics: les documents de la Commission n'apportent pas plus de sécurité juridique pour tous les aspects mentionnés.
The Commission's recent Green and White Papers on Services of General Interest, and the new Communication on Social Services of General Interest, have disappointed those who hoped for a new, surer legal situation for public services: the Commission documents give no more legal certainty on all mentioned aspects.

Plus récemment, la Commission a publié un document intitulé "Prévention et contrôle de la criminalité organisée: une stratégie de l'Union européenne pour le prochain millénaire".
More recently, the Commission published the document "The Prevention and Control of Organized Crime: a European Union Strategy for the beginning of the New Millennium".