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Traduction de «document ait donné » (Français → Anglais) :

avant que l’animal de compagnie n'ait quitté l’Union pour être introduit dans un territoire ou un pays tiers autre que ceux répertoriés en vertu de l’article 13, paragraphe 1 ou 2, ou pour transiter par un tel pays ou territoire; le document d’identification se présentant sous la forme prévue à l’article 21, paragraphe 1, doit confirmer qu’un titrage des anticorps antirabiques a été effectué avant la date du mouvement, et que celui-ci a donné des résul ...[+++]

before the pet animal left the Union for movement to or transit through a territory or a third country other than those listed pursuant to Article 13(1) or (2); the identification document in the format provided for in Article 21(1) must confirm that a rabies antibody titration test was carried out with a favourable result before the date of movement.


b) de prendre dans les trente jours suivant la transmission de l’avis, pourvu qu’il ait donné au tiers la possibilité de présenter des observations conformément à l’alinéa a), une décision quant à la communication totale ou partielle du document et de donner avis de sa décision au tiers.

(b) the head of the institution shall, within thirty days after the notice is given, if the third party has been given an opportunity to make representations under paragraph (a), make a decision as to whether or not to disclose the record or the part thereof and give written notice of the decision to the third party.


Certains de ces documents, sans qu'on ait donné le moindre avis, tardent déjà depuis 45 jours.

Some of them, without any notice or request, have already been delayed for 45 days.


avant que l’animal de compagnie n'ait quitté l’Union pour être introduit dans un territoire ou un pays tiers autre que ceux répertoriés en vertu de l’article 13, paragraphe 1 ou 2, ou pour transiter par un tel pays ou territoire; le document d’identification se présentant sous la forme prévue à l’article 21, paragraphe 1, doit confirmer qu’un titrage des anticorps antirabiques a été effectué avant la date du mouvement, et que celui-ci a donné des résul ...[+++]

before the pet animal left the Union for movement to or transit through a territory or a third country other than those listed pursuant to Article 13(1) or (2); the identification document in the format provided for in Article 21(1) must confirm that a rabies antibody titration test was carried out with a favourable result before the date of movement;


154. regrette par ailleurs que, malgré que la Commission ait donné l'assurance que ce ne serait pas le cas, les documents stratégiques par pays, qui sont en cours d'élaboration, n'apportent généralement pas de visibilité quant aux objectifs de développement du millénaire (ODM), n'indiquent pas d'objectifs et de calendrier précis de réalisation de chaque ODM et restent vagues quant à la contribution de la Communauté à la réalisation de ces objectifs;

154. Further regrets that, despite assurances to the contrary from the Commission, country strategy papers currently under preparation generally lack a clear Millennium Development Goal (MDG) profile, not to mention specific targets and timetables for achieving each MDG, and fail to treat adequately the Community's contribution to achieving them;


31. regrette par ailleurs que, malgré que la Commission ait donné l'assurance que ce ne serait pas le cas, les documents de stratégie par pays qui sont en cours d'élaboration n'apportent généralement pas de visibilité quant aux objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), n'indiquent pas d'objectifs et de calendriers précis de réalisation, et restent vagues quant à la contribution de la Communauté à la réalisation de ces objectifs;

31. Further regrets that, despite assurances to the contrary from the Commission, country strategy papers currently under preparation generally lack a clear Millenium Development Goal (MDG) profile, not to mention specific targets and timetables for achieving each MDG, and fail to treat adequately the Community's contribution to achieving them;


31. regrette par ailleurs que, malgré que la Commission ait donné l'assurance que ce ne serait pas le cas, les documents de stratégie par pays qui sont en cours d'élaboration n'apportent généralement pas de visibilité quant aux OMD, n'indiquent pas d'objectifs et de calendriers précis de réalisation, et restent vagues quant à la contribution de la Communauté à la réalisation de ces objectifs;

31. Further regrets that, despite assurances to the contrary from the Commission, country strategy papers currently under preparation generally lack a clear Millenium Development Goal (MDG) profile, not to mention specific targets and timetables for achieving each MDG, and fail to treat adequately the Community's contribution to achieving them;


153. regrette par ailleurs que, malgré que la Commission ait donné l’assurance que ce ne serait pas le cas, les documents stratégiques par pays, qui sont en cours d'élaboration, n'apportent généralement pas de visibilité quant aux objectifs de développement du millénaire (ODM), n'indiquent pas d'objectifs et de calendrier précis de réalisation et restent vagues quant à la contribution de la Communauté à la réalisation de ces objectifs;

153. Further regrets that, despite assurances to the contrary from the Commission, country strategy papers currently under preparation generally lack a clear Millennium Development Goal (MDG) profile, not to mention specific targets and timetables for achieving each MDG, and fail to treat adequately the Community's contribution to achieving them;


3. regrette par ailleurs que, malgré que la Commission ait donné l’assurance que ce ne serait pas le cas, les documents stratégiques par pays, qui sont en cours d'élaboration, n'apportent généralement pas de visibilité quant aux objectifs de développement du millénaire (ODM), n'indiquent pas d'objectifs et de calendrier précis de réalisation et restent vagues quant à la contribution de la Communauté à la réalisation de ces objectifs;

3. Further regrets that, despite assurances to the contrary from the Commission, country strategy papers currently under preparation generally lack a clear Millennium Development Goal (MDG) profile, not to mention specific targets and timetables for achieving each MDG and fail to treat adequately the Community's contribution to achieving them;


Il se félicite de ce que l'élaboration de ce document ait donné lieu à une étroite concertation entre les services concernés de la Commission et les experts des États membres.

It welcomes the fact that the preparation of this document has resulted in close cooperation between the Commission departments concerned and the experts from the Member States.




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document ait donné ->

Date index: 2022-02-02
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