Traduction de «transmission de l’avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]
Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]

transmission bidirectionnelle à l'alternat | transmission à l'alternat | transmission en semi-duplex | transmission semi-duplex | transmission bidirectionnelle non simultanée | communication bidirectionnelle à l'alternat
half-duplex transmission | two-way alternate communication

transmission de l'incendie | transmission du feu
transfer of fire

transmission des caractères héréditaires | transmission des caractères | transmission de l'information héréditaire
transmission of genes

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

Ordonnance du 5 décembre 2003 sur l'alerte, la transmission de l'alarme à la population et la diffusion de consignes de comportement | Ordonnance sur l'alarme [ OAL ]
Ordinance of 5 December 2003 on Issuing Warnings, Raising the Alarm and Broadcasting Instructions to the Public | Alarm Ordinance [ AlarmO ]

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lorsque l’heure locale du lieu de transmission de l’avis ou du document diffère de l’heure locale du lieu de réception de l’avis ou du document par le directeur, la date et l’heure de la transmission électronique sont déterminées selon l’heure locale du lieu de réception.
(2) If the local time of the place from which a notice or document is transmitted in electronic form is different from the local time of the place where the notice or document is received by the Director, the date and time of the transmission shall be determined according to the local time of the place where the Director received the transmission.

(2) En cas de pénurie, le ministre provincial peut, après avoir consulté son homologue fédéral, informer par avis les titulaires de licences de production extracôtière que telles des industries ou raffineries visées aux alinéas (1)a), b) et c) ont le premier choix, pendant la durée de validité de l’avis, pour acquérir, dans les conditions du marché, des hydrocarbures extracôtiers, à moins qu’un contrat de vente n’ait été conclu à leur égard avant la transmission de l’avis.
(2) Where there is a shortfall of petroleum deliveries in the Province, the Provincial Minister may, after consulting with the Federal Minister, give notice to holders of production licences in the offshore area that the facilities in paragraphs (1)(a), (b) and (c) that are specified in the notice have, during the term of the notice, the first option to acquire, on commercial terms, petroleum produced in the offshore area unless a sales contract with respect to that petroleum has been entered into prior to the giving of the notice.

La durée maximale de la période couverte par l'avis de préinformation est de douze mois à compter de la date de transmission de l'avis pour publication.
The period covered by the prior information notice shall be a maximum of 12 months from the date the notice is transmitted for publication.

La durée maximale de la période couverte par l'avis périodique indicatif est de douze mois à compter de la date de transmission de l'avis pour publication.
The period covered by the periodic indicative notice shall be a maximum of 12 months from the date the notice is transmitted for publication.

(37) Il convient d'appliquer la procédure d'examen lors de la transmission de tout avis de normalisation aux organisations de normalisation européennes, de la reconnaissance de spécifications techniques dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, des nanotechnologies et des biotechnologies ainsi que des technologies nucléaires, pour les décisions d'exécution relatives aux objections à l'encontre de normes harmonisées que la Commission considère comme justifiées lorsque les références aux normes harmonisées concernées ont déjà été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, étant donné que lesdites décisions pourraient avoir des conséquences pour la présomption de conformité aux exigences essentielles applicables
(37) The examination procedure should be used in relation to all standardisation notifications with European standardisation organisations, recognition of technical specifications in the areas of information and communication technology, nanotechnology, biotechnology and nuclear technology, for the implementing decisions with respect to the objections to harmonised standards which the Commission considers justified and where the references to the harmonised standard concerned were already published in the Official Journal of the European Union, given that such decisions could have consequences on the presumption of conformity with the applicable essential requirements.

Le contrôleur du groupe prend une décision dans un délai d'une semaine à compter de la transmission de l'avis du CECAPP, en tenant pleinement compte de cet avis et des points de vue des autres autorités de contrôle concernées.
The group supervisor shall take a decision within one week of the transmission of CEIOPS' advice, taking full account of that advice and of the views of the other supervisory authorities concerned.

Toutefois, lorsque l'avis de marché n'est pas transmis par télécopie ou moyen électronique, l'effet cumulé des réductions prévues aux paragraphes 4, 5 et 6 ne peut en aucun cas aboutir à un délai pour la réception des offres dans une procédure ouverte inférieur à vingt-deux jours à partir de la date de transmission de l'avis de marché.
However, if the contract notice is not transmitted by fax or electronic means, the cumulative effect of the reductions provided for in paragraphs 4, 5 and 6 may in no case result in a time-limit for receipt of tenders in an open procedure of less than 22 days from the date on which the contract notice was transmitted.

Motion no 41 Qu'on modifie le projet de loi C-14 par adjonction, après la ligne 32, page 68, du nouvel article suivant: «146.3 Toute personne peut s'opposer à une demande d'abandon de l'exploitation d'une ligne principale en produisant, auprès de l'Office, au plus tard soixante jours après la date de transmission de l'avis visé au paragraphe 146.2(4), un avis écrit énonçant les motifs reliés aux états visés aux alinéas 146.2(3)a) et b) qu'elle a de s'opposer à la demande».
' Motion No. 41 That Bill C-14 be amended by adding after line 39, on page 68, the following new Clause: ``146.3 Any person may oppose an application to abandon the operation of a main line by filing with the Agency, not more than sixty days after the date of the notice given under subsection 146.2(4), a written statement setting forth the grounds, related to the statements referred to in paragraphs (3)(a) and (3)(b), on which that person opposes the application'.

b) de prendre dans les trente jours suivant la transmission de l’avis, pourvu qu’il ait donné au tiers la possibilité de présenter des observations conformément à l’alinéa a), une décision quant à la communication totale ou partielle du document et de donner avis de sa décision au tiers.
(b) the head of the institution shall, within thirty days after the notice is given, if the third party has been given an opportunity to make representations under paragraph (a), make a decision as to whether or not to disclose the record or the part thereof and give written notice of the decision to the third party.