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Agriculteur à temps partiel
Agriculture occasionnelle
Agriculture à temps partiel
Communication de document
Emploi à temps partiel
Exploitant à temps partiel
Fourniture de document
IPP
IPT
ITP
Incapacité partielle permanente
Incapacité partielle temporaire
Incapacité permanente partielle
Incapacité temporaire partielle
Incapacité temporaire partielle de travail
Invalidité partielle permanente
Invalidité partielle temporaire
Invalidité permanente partielle
Limite des prêts d'études à temps partiel
Limite des prêts pour les étudiants à temps partiel
PAP
PEC à temps partiel
Plafond des prêts d'études à temps partiel
Plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel
Producteur à temps partiel
Prothèse adjointe partielle
Prothèse amovible partielle
Prothèse partielle adjointe
Prothèse partielle amovible
Prêt d'études canadien à temps partiel
Prêt d'études à temps partiel
Prêt de document
Prêt pour études à temps partiel
Prêt à temps partiel
SCE pour étudiants à temps partiel dans le besoin
SCE pour étudiants à temps partiel très nécessiteux
Temps partiel
Transmission de document
Travail à mi-temps
Travail à temps partiel

Vertaling van "partielle du document " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]

part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]


travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]


incapacité partielle temporaire | IPT | incapacité temporaire partielle de travail | incapacité temporaire partielle | ITP | invalidité partielle temporaire | IPT

temporary partial disability | TPD | partial temporary disability


prothèse amovible partielle | PAP | prothèse partielle amovible | prothèse adjointe partielle | PAP | prothèse partielle adjointe

removable partial denture | partial removable denture | removable bridge | removable bridgework


invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP

permanent partial disability | PPD


Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel dans le besoin [ SCE pour étudiants à temps partiel dans le besoin | Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel très nécessiteux | SCE pour étudiants à temps partiel très nécessiteux ]

high-need part-time Canada Study Grant [ high-need part-time CSG ]


plafond des prêts d'études à temps partiel [ limite des prêts d'études à temps partiel | plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel | limite des prêts pour les étudiants à temps partiel ]

ceiling for part-time student loans [ part-time student loan limit | part-time student loan ceiling ]


agriculteur à temps partiel | exploitant à temps partiel | producteur à temps partiel

part-time farmer


agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]

part-time farming [ part-time agriculture ]


fourniture de document [ communication de document | prêt de document | transmission de document ]

provision of documents [ document loan | furnishing of documents | lending of documents | sending of documents | supplying of documents | transmission of documents ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
15. souligne que les rapports annuels des trois institutions et des organes et agences devraient présenter leurs chiffres dans un format comparable, à savoir, par exemple: le nombre de documents demandés; le nombre de demandes; le nombre de documents auxquels un accès (partiel) est accordé; le nombre de demandes accordées avant et après une demande confirmative; et le nombre d'accès accordés par la Cour; les accès partiels accordés par la Cour et les accès refusés;

15. Stresses that the annual reports of the three institutions and of the bodies and agencies should present figures in a comparable format, which should include, for example, the number of documents requested, the number of applications, the number of documents to which (partial) access is granted, the number of applications granted before and after confirmatory application, and the figures for access granted by the Court, partial access granted by the Court and access denied;


15. souligne que les rapports annuels des trois institutions et des organes et agences devraient présenter leurs chiffres dans un format comparable, à savoir, par exemple: le nombre de documents demandés; le nombre de demandes; le nombre de documents auxquels un accès (partiel) est accordé; le nombre de demandes accordées avant et après une demande confirmative; et le nombre d'accès accordés par la Cour; les accès partiels accordés par la Cour et les accès refusés;

15. Stresses that the annual reports of the three institutions and of the bodies and agencies should present figures in a comparable format, which should include, for example, the number of documents requested, the number of applications, the number of documents to which (partial) access is granted, the number of applications granted before and after confirmatory application, and the figures for access granted by the Court, partial access granted by the Court and access denied;


(Le document est déposé) Question n 36 Mme Judy Foote: En ce qui concerne la fermeture de la bibliothèque du ministère des Pêches et des Océans (MPO) à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) (T.-N.-L.): a) quels sont les coûts prévus, à la fois (i) ventilés par dépense individuelle, (ii) au total, de cette fermeture; b) est-ce que l’espace qui abritait la bibliothèque appartient au gouvernement, (i) dans l’affirmative, quels sont les plans d’utilisation de cet espace, (ii) dans la négative, combien de temps le gouvernement entend-il continuer à louer cet espace, et à quelle fin; c) combien de documents au total la bibliothèque contenait-elle, et, parmi ceux- ...[+++]

(Return tabled) Question No. 36 Ms. Judy Foote: With regard to the closure of the Department of Fisheries and Oceans’ (DFO) library in St. John’s, Newfoundland and Labrador (N.L.): (a) what are the anticipated costs, both (i) broken down by individual expense, (ii) in total, of closing the library; (b) does the space that housed the library belong to the government, (i) if so, what are the plans for the space, (ii) if not, how long does the government plan to continue to rent the space and for what purpose; (c) how many total items were housed in the library, and of these (i) how many are digitized, (ii) how many are not digitized, (ii ...[+++]


De plus, il fait valoir que le Conseil a violé ce règlement et le principe de proportionnalité en s’abstenant d’examiner s’il était opportun d’accorder un accès partiel au document plus élargi, limitant ainsi le refus aux parties de ce document pour lesquelles il était approprié et strictement nécessaire.

Furthermore, he claims that the Council infringed that regulation and the principle of proportionality by failing to consider whether it was appropriate to grant wider partial access to the document, thus restricting the refusal to the parts of that document for which it was appropriate and strictly necessary.


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Par décision du 1er avril 2011, le Conseil a refusé l’accès intégral au document et donné l’accès à une version partiellement déclassifiée de ce document, considérant que sa divulgation porterait atteinte à la protection de l’intérêt public en matière de relations internationales.

By decision of 1 April 2011, the Council refused full access to the document and gave access to a partly declassified version of that document, considering that its disclosure would undermine the protection of the public interest in the field of international relations.


La divulgation du document demandé pouvant porter atteinte à l’intérêt public en matière de relations internationales – à l’exception de la directive de négociation n° 5 – le Conseil était tenu d’examiner ensuite, à l’aune du principe de proportionnalité, s’il convenait d’accorder un accès partiel au document, en limitant un refus éventuel aux seules données couvertes par l’exception visée.

Since the disclosure of the document requested could undermine the public interest in the field of international relations (with the exception of Negotiating Directive No 5) the Council was required to consider next, in the light of the principle of proportionality, whether it was appropriate to grant partial access to the document, by confining any refusal to information covered by the relevant exception.


P. considérant que le règlement (CE) n° 1049/2001 établit l'obligation pour les institutions d'envisager l'accès partiel à un document dans le cas où seules certaines parties sont concernées par une exception; considérant que l'accès partiel qui est donné est souvent indûment restreint et ne s'étend qu'au titre ou aux paragraphes introductifs des documents alors que l'accès aux paragraphes de fond est refusé,

P. whereas Regulation (EC) No 1049/2001 establishes an obligation for the institutions to consider partial access to a document if only some parts of it are covered by an exception; whereas the partial access granted is often unduly limited and only extends to the title or the introductory paragraphs of the documents, while access to the substantive paragraphs is denied,


P. considérant que le règlement (CE) n° 1049/2001 établit l’obligation pour les institutions d’envisager l’accès partiel à un document dans le cas où seules certaines parties sont concernées par une exception; considérant que l’accès partiel qui est donné est souvent indûment restreint et ne s'étend qu'au titre ou aux paragraphes introductifs des documents alors que l’accès aux paragraphes de fond est refusé,

P. whereas Regulation (EC) No 1049/2001 establishes an obligation for the institutions to consider partial access to a document if only some parts of it are covered by an exception; whereas the partial access granted is often unduly limited and only extends to the title or the introductory paragraphs of the documents, while access to the substantive paragraphs is denied,


– documents du Conseil partiellement accessibles: de nombreux documents du Conseil sont rendus partiellement accessibles, auquel le cas, le plus souvent, les positions des délégations nationales sont supprimées.

- partially accessible documents of the Council: Many documents of the Council are made partially accessible in which case most often the positions of national delegations are deleted.


Document parlementaire n 8540-351-18 (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine) (3) Commission nationale des libérations conditionnelles (Section régionale du Québec) : C.P. 1993-1095 Marc Faribault, membre à temps partiel; C.P. 1993-1096 Daniel Goulet, membre à temps partiel; C.P. 1993-1164 Renaud Dutil, membre à temps partiel; C.P. 1993-1280 Anne Blouin, membre à temps partiel; C.P. 1993-1440 Bernard Dufour, membre à temps partiel; Co ...[+++]

Sessional Paper No. 8540-351-18 (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Health and Welfare, Social Affairs, Seniors and the Status of Women) (3) National Parole Board (Quebec Regional Division): P.C. 1993-1095 Marc Faribault, part-time member; P.C. 1993-1096 Daniel Goulet, part-time member; P.C. 1993-1164 Renaud Dutil, part-time member; P.C. 1993-1280 Anne Blouin, part-time member; P.C. 1993-1440 Bernard Dufour, part-time member; National Parole Board (Prairie Regional Division): P.C. 1993-1097 Al ...[+++]


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