Traduction de «divers moins les effets restrictifs potentiels seront » (Français → Anglais) :

Plus ces moyens sont divers, moins les effets restrictifs potentiels seront importants.
The more varied such means, the less appreciable the potential restrictive effects.

47. préconise l'utilisation de plans d'urgence spécifiques à chaque site qui identifient les dangers, évaluent les sources potentielles de pollution et leurs effets et énoncent une stratégie de réponse, parallèlement à des plans de forage pour des puits de secours potentiels; recommande que les opérateurs obtenant une autorisation devraient, pour obtenir une approbation de forage, effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement et soumettre leurs plans d'urgence au moins deux mois avant le début des travaux; dans le cas de puits complexes ou de conditions de forage difficiles, le plan d'urgence devrait être évalué, soumis à consultation et approuvé simultanément aux autres procédures d'approbation réglementaire (liées à l'impact environnemental ou à la conception du puits par exemple); dans tous les cas, les travaux ne doivent pas commencer avant l'approbation d'un plan d'urgence par l'État membre sur le territoire duquel ces travaux seront effectués; les plans d'urgence devraient être publiés par l'autorité nationale compétente en tenant dûment compte de la protection des données;
47. Advocates the use of site-specific contingency plans that identify hazards, assess potential pollution sources and effects, outline a response strategy and outline drilling plans for potential relief wells; recommends that operators who obtain a licence should, as a condition for obtaining consent to drill, conduct an environmental impact assessment and submit their contingency plans at least two months before the start of operations; for complex wells, or challenging drill conditions, the contingency plan should be assessed, consulted and approved contemporaneously with other regulatory approval processes (e.g. those related to environmental impacts or well design); in all cases, operations must not commence until a contingency plan has been approved by the Member State in which they are to be conducted; contingency plans should be published by the national competent authority with due regard for data protection;

48. préconise l'utilisation de plans d'urgence spécifiques à chaque site qui identifient les dangers, évaluent les sources potentielles de pollution et leurs effets et énoncent une stratégie de réponse, parallèlement à des plans de forage pour des puits de secours potentiels; recommande que les opérateurs obtenant une autorisation devraient, pour l'obtenir, effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement et soumettre leurs plans d'urgence au moins deux mois avant le début des travaux; dans le cas de puits complexes ou de conditions de forage difficiles, le plan d'urgence devrait être évalué, soumis à consultation et approuvé simultanément aux autres procédures d'approbation réglementaire (liées à l'impact environnemental ou à la conception du puits par exemple); dans tous les cas, les travaux ne doivent pas commencer avant l'approbation d'un plan d'urgence par l'État membre sur le territoire duquel ces travaux seront effectués; les plans d'urgence devraient être publiés par l'autorité nationale compétente en tenant dûment compte de la protection des données;
48. Advocates the use of site-specific contingency plans that identify hazards, assess potential pollution sources and effects, outline a response strategy and outline drilling plans for potential relief wells; recommends that operators who obtain a licence should, as a condition for obtaining it, conduct an environmental impact assessment and submit their contingency plans at least two months before the start of operations; for complex wells, or challenging drill conditions, the contingency plan should be assessed, consulted and approved contemporaneously with other regulatory approval processes (e.g. those related to environmental impacts or well design); in all cases, operations must not commence until a contingency plan has been approved by the Member State in which they are to be conducted; contingency plans should be published by the national competent authority with due regard for data protection;

75. souligne que le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne (SCEQE) a un potentiel de ressources énorme pour les investissements en efficacité énergétique; reconnaît que des milliards d'euros seront rassemblés par la mise aux enchères des quotas d'émissions de l'Union européenne; rappelle que, conformément à la directive sur le SCEQE, au moins 50 % de ces revenus devraient être alloués aux mesures d'adaptation et d'atténuation, y compris à l'efficacité énergétique; souligne que ces revenus, ainsi que les revenus engendrés par la taxation du carbone, devraient être accordés en priorité au financement rentable de l'efficacité énergétique et à la diffusion des technologies; constate, en outre, que les entreprises de l'Union européenne achètent des millions de crédits MDP, essentiellement en Chine et en Inde, alors qu'elles pourraient investir dans le MDP dans les pays les moins avancés ou dans l'efficacité énergétique en Europe;
75. Highlights the EU ETS as an enormous resource potential for energy efficiency investments; recognises that billions of Euros will be raised by auctioning of EU emission allowances; reminds that according to the ETS directive at least 50% of these revenues should go to adaption and mitigation measures including energy efficiency; stresses that these revenues as well as revenues from carbon taxation should be prioritised for cost-effective energy efficiency financing and technology diffusion; notes furthermore that EU companies are buying millions of CDM credits, mostly in China and India, while they could be investing in CDM in Least Developed Countries or energy efficiency in Europe;

En effet, divers moyens moins restrictifs existent pour contrôler les activités et les comptes de ces opérateurs.
There are in fact various less restrictive measures available to monitor the activities and accounts of such operators.

les consommateurs doivent recevoir une partie équitable du profit qui en résulte; en d'autres termes, les gains d'efficacité, y compris d'ordre qualitatif, réalisés au moyen des restrictions indispensables doivent être répercutés de manière suffisante sur les consommateurs, de façon à au moins dédommager ceux-ci des effets restrictifs de l'accord. De ce fait, les gains d'efficacité qui ne profitent qu'aux parties à l'accord sont insuffisants. Aux fins des présentes lignes directrices, la notion de «consommateurs» englobe les clients, existants et/ou potentiels, des parties à l'accord (37); et
consumers must receive a fair share of the resulting benefits, that is to say, the efficiency gains, including qualitative efficiency gains, attained by the indispensable restrictions must be sufficiently passed on to consumers so that they are at least compensated for the restrictive effects of the agreement; hence, efficiencies only accruing to the parties to the agreement will not suffice; for the purposes of these guidelines, the concept of ‘consumers’ encompasses the customers, potential and/or actual, of the parties to the agreement (37); and

Toutefois, s'il y a coopération entre des acheteurs concurrents n'opérant pas sur le même marché de vente en cause (par exemple des détaillants opérant sur des marchés géographiques différents et qui ne peuvent être considérés comme des concurrents potentiels), il est peu probable que l'accord d'achat groupé ait des effets restrictifs sur la concurrence, à moins que les parties ne bénéficient, sur les marchés d'achat, d'une position qui pourrait être utilisée pour saper la position concurrentielle d'autres opérateurs sur leurs marchés de vente respectifs.
If, however, competing purchasers co-operate who are not active on the same relevant selling market (for example, retailers which are active in different geographic markets and cannot be regarded as potential competitors), the joint purchasing arrangement is unlikely to have restrictive effects on competition unless the parties have a position in the purchasing markets that is likely to be used to harm the competitive position of other players in their respective selling markets.

Afin d'apaiser les inquiétudes de la population, de la sensibiliser et de l'informer, des informations fiables, précises, claires et compréhensibles seront fournies sur les activités de la Commission, sur les effets potentiels et les risques, sur les incertitudes, etc. Lors du séminaire CE/OMS (Bruxelles, septembre 2000), l'OMS et la CE ont décidé de définir conjointement les éléments d'une stratégie appropriée d'information sur les risques relatifs aux dioxines et aux composés apparentés, et d'élaborer des approches faisant intervenir divers domaines scientifiques et diverses parties intéressées.
To allay public concern, to raise awareness and to inform the public reliable, accurate, clear and comprehensible information will be provided on activities of the Commission, on possible effects and risks, on uncertainties, etc .During the EC/WHO seminar (Brussels, September 2000) the WHO and the EC decided to jointly define elements of an appropriate risk communication strategy on the subject of dioxins and related compounds and develop approaches, involving various fields of science as well as all stakeholders.