Traduction de «divers comités ceux-ci » (Français → Anglais) :

Il est convenu, - Que, pour aider le Comité de liaison à mieux allouer les fonds entre les divers comités, ceux-ci soient tenus de soumettre, dans les 30 jours de la séance d’organisation ou du début de l’exercice, les budgets des projets spéciaux qu’ils comptent entreprendre dans les six mois, à la condition qu’ils puissent aussi soumettre au besoin des budgets à d’autres moments dans l’année.
It was agreed, - That, in order to enable the Liaison Committee to better allocate funds to the various committees, committees be required to submit, within 30 days of the committee’s organization meeting or the start of the fiscal year, budgets for projects they wish to undertake in the next six-month period, provided that they may also submit budgets at other times as circumstances may warrant.

Lors des premières séances relatives à cette étude, nous avons entendu le témoignage de représentants de divers ministères. Ceux-ci nous ont permis de recueillir des informations, dont certains faits concernant les programmes et services fédéraux actuels, l'état des relations entre le gouvernement et les Métis et les problèmes juridiques actuels, ainsi que des données statistiques générales.
The early meetings on this study have consisted of briefings from various government departments, which have provided us with information, including facts on current federal programs and services, the status of Crown-Metis relations, general statistical information, and current legal issues, among other things.

Les données collectées sont inestimables pour lutter contre le changement climatique ainsi que pour des secteurs aussi divers que ceux de la santé humaine et du tourisme.
The data are invaluable for tackling climate change, as well as for sectors as diverse as human health and tourism.

En raison de leur faible degré de différenciation, les installations physiques d'un réseau peuvent souvent accueillir en même temps divers éléments d'un réseau de communications électroniques très divers, notamment ceux qui permettent de fournir des services d'accès au haut débit à des vitesses égales ou supérieures à 30 Mbit/s, dans le respect du principe de neutralité technologique, sans incidence pour le principal service assuré et moyennant des coûts d'adaptation minimaux.
In view of their low degree of differentiation, the physical facilities of a network can often host a wide range of electronic communications network elements at the same time, including those capable of delivering broadband access services at speeds of at least 30 Mbps in line with the technological neutrality principle, without affecting the main service conveyed and with minimum adaptation costs.

Il s'agit de simplifier les procédures de comités en remplaçant les divers comités créés dans le cadre de la législation de l'UE sur la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires par un seul comité.
The aim is to simplify the committee procedures through the replacement of the various committees set up under the EU legislation on maritime safety and the prevention of pollution from ships with a single committee.

Par ailleurs, je m'attends à continuer à recevoir les rapports de votre comité; ceux-ci nous proposent déjà des pistes de solution pour de nombreux dossiers.
I also expect to continue to receive your committee's reports; these reports have already laid out possible avenues to settle a number of issues.

Ceux qui n'ont pas oublié le discours savent qu'il se termine par un engagement à l'égard des comités : ceux-ci auraient un véritable pouvoir en ce qui concerne les nominations par décret.
Those who remember the speech will know that it ends with a commitment that committees be given real power over Order-in-Council appointments.

Voici ce que dit à ce sujet la 6e édition de Beauchesne, au paragraphe 760(3), à la page 230: Le président de la Chambre a plus d'une fois expliqué qu'il n'avait pas compétence pour statuer en matière de procédure des comités, ceux-ci étant et devant être parfaitement libres de mener leurs délibérations à leur guise.
I can tell the hon. member that first of all it is not a matter for Your Honour to decide. In support of that proposition I cite page 222 of Beauchesne's sixth edition, citation 760(3): The Speaker has ruled on many occasions that it is not competent for the Speaker to exercise procedural control over the committees.