Vertaling van "projet sera soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

projet soumis à l'évaluation d'impact sur l'environnement
project submited to an environmental impact evaluation

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant sur le projet du support d'isolation contre les vibrations en microactivité qui sera exécuté dans la navette spatiale (avec Protoco
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the microgravity isolation mount for use on the space shuttle (with Memoranum of Understanding)

version soumise au vote | projet soumis au vote
ballot draft | voting draft

version soumise au vote [ projet soumis au vote ]
ballot draft [ voting draft ]

Projet de règlement concernant les renseignements à fournir relativement aux produits de la biotechnologie soumis à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Proposed Notification Regulations for Biotechnology Products under the Canadian Environmental Protection Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre l'évaluation approfondie réalisée dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours d'Horizon 2020, le projet pilote de la voie express pour l'innovation sera soumis à un contrôle permanent en ce qui concerne l'ensemble des aspects liés à la soumission, à l'évaluation, à la sélection et à la budgétisation des propositions dans le cadre de l'appel à propositions au titre de la voie express pour l'innovation, et ce à compter de la première date d'échéance en 2015.
In addition to the in-depth assessment carried out within the interim evaluation of Horizon 2020, the FTI pilot will be subject to a continuous monitoring of all practicalities related to the submission, evaluation, selection and budgeting of proposals under the FTI Call, starting from the first cut-off date in 2015.

En cas de vote positif, le projet sera soumis à un examen parlementaire d’une durée de trois mois.
In the case of a successful vote, the draft will be subject to a three-month parliamentary scrutiny.

Un projet sera soumis aux parties prenantes dans le cadre d’une deuxième consultation ouverte.
A draft is out now for a second open consultation with stakeholders.

«Si un membre du Conseil considère qu'un projet de décision de procédure soumise pour adoption au Coreper conformément à l'article 19, paragraphe 7, soulève une question de fond, le projet de décision sera soumis au Conseil».
‘If a member of the Council considers that a draft procedural decision submitted to Coreper for adoption in accordance with Article 19(7) raises a question of substance, the draft decision will be submitted to the Council’.

C’était la meilleure chose à faire et nous y avons gagné: il ne fait à présent aucun doute que ce projet sera soumis à la codécision.
That was the right thing to do, and in doing it we also gained something, in that there is now no doubt about this project’s being subject to codecision.

Dans le cas où l'entité adjudicatrice elle-même a la responsabilité du projet de sous-système complet (notamment la responsabilité de l'intégration du sous-système) ou si l'entité adjudicatrice est directement impliquée dans la conception et/ou la production (y compris l'assemblage et l'installation), elle doit appliquer un système de gestion de la qualité approuvé pour ces activités qui sera soumis à la surveillance visée au point 6.
In the case that the contracting entity itself is responsible for the whole subsystem project (including in particular responsibility for subsystem integration) or that the contracting entity is directly involved in the design and/or production (including assembly and installation), it shall operate an approved quality management system for those activities, which shall be subject to surveillance as specified in point 6.

Le maître d'œuvre ayant la responsabilité du projet de sous-système complet (notamment la responsabilité de l'intégration du sous-système) met en œuvre dans tous les cas un système de gestion de la qualité approuvé pour la conception, la fabrication et l'inspection et les essais finaux du produit qui sera soumis à la surveillance visée au point 6.
The main contractor responsible for the whole subsystem project (including in particular responsibility for subsystem integration), shall operate in any case an approved quality management system for design, manufacture and final product inspection and testing, which shall be subject to surveillance as specified in point 6.

(5) Ce mandat de prêt sera soumis, d'une part, à des conditions appropriées conformes aux accords à haut niveau de l'UE sur les aspects politiques et macroéconomiques ainsi qu'aux accords passés avec d'autres institutions financières internationales sur les aspects sectoriels et relatifs au projet et, d'autre part, à un juste partage des tâches entre la BEI et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
(5) The lending mandate should be subject, on the one hand , to appropriate conditionality consistent with EU high-level agreements on political and macro-economic aspects, and with other international financial institutions on sectoral and project aspects, and on the other, to appropriate work-sharing between the EIB and the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD).

a) si le projet inclut la pleine application de la STI, auquel cas le sous-système sera soumis à la procédure de vérification "CE" prévue dans la directive 96/48/CE, ou
(a) the project includes full application of the TSI, in which case the subsystem will be subject to the EC verification procedure in Directive 96/48/EC; or

Le maître d'oeuvre, qui a la responsabilité de l'ensemble du projet de sous-système (notamment la responsabilité de l'intégration du sous-système), doit posséder dans tous les cas un système de qualité approuvé qui doit couvrir la fabrication et l'inspection et les essais finals, comme spécifié au point 3, et qui sera soumis à la surveillance visée au point 4.
The main contractor responsible for the whole subsystem project (including in particular responsibility for subsystem integration), must operate in any case an approved quality system for manufacture and final product inspection and testing, as specified in point 3 and which shall be subject to surveillance as specified in point 4.