Vertaling van "dispositions sera évaluée " (Frans → Engels) :

En conséquence, toute extension éventuelle de l'éventail des services GMES qui sera envisagée, ou toute nouvelle évolution de GMES, sera évaluée de façon transparente par rapport aux principes de la rentabilité économique, aux besoins des utilisateurs, aux intérêts des politiques de l'UE et à la capacité de mettre à disposition le financement et les structures organisationnelles appropriés.
This means that every possible expansion in the scope of GMES services that will be considered and every new evolution of GMES will be assessed with transparency against the principles of cost efficiency and user needs, the EU policy interests and the ability to provide the appropriate funding and organisational structures.

La manière dont cet objectif a été atteint, en relation avec l'application de la disposition sur la compensation équitable, sera évaluée en même temps que la législation sur la transposition.
The extent to which this has been achieved in relation to the application of the requirement for fair compensation will be assessed when reviewing implementing legislation.

L’efficacité des dispositions relatives au retrait du marché de médicaments sera évaluée régulièrement (au moins une fois par an).
The effectiveness of the arrangements for product recall should be evaluated regularly (at least annually).

[4] Vu la période couverte par le présent document, la mise en œuvre de ces dispositions sera évaluée dans le cadre du prochain rapport établi en application de l'article 25 TFUE.
[4] Due to the timeframe of this reporting exercise, the implementation of these provisions will be reviewed in the next report under Article 25 TFEU.

Les divers instruments financiers présentés selon le paragraphe 13C peuvent être soumis à des dispositions d’évaluation différentes (par exemple, il se peut qu’une dette relative à une pension livrée sur titres soit évaluée au coût amorti tandis qu’un dérivé sera évalué à sa juste valeur).
Financial instruments disclosed in accordance with paragraph 13C may be subject to different measurement requirements (for example, a payable related to a repurchase agreement may be measured at amortised cost, while a derivative will be measured at fair value).

Les mesures concernant les régions ultrapériphériques ont été évaluées conformément aux dispositions du code, dont le paragraphe G précise, s'agissant des mesures fiscales utilisées pour soutenir le développement économique de régions déterminées, qu'il "sera évalué si elles sont proportionnelles et ciblées par rapport à l'objectif visé", et que "dans le cadre de cette évaluation, une attention particulière sera accordée aux caractéristiques et contraintes particulières des régions ultrapériphériques (...) sans nuire à l'intégrité et à la cohérence de l'ordre juridique communautaire, y compris le marché intérieur et les politiques communes".
Those eight measures were assessed in accordance with the provisions of the code, paragraph G of which includes the following guidance: "insofar as the tax measures are used to support the economic development of particular areas, an assessment should be made of whether the measures are in proportion to, and targeted at, the aims sought. In assessing this, particular attention will be paid to special features and constraints in the case of the outermost regions [...], without undermining the integrity and coherence of the Community legal order, including the internal market and common policies".