Traduction de «dispositions qui devraient plutôt figurer » (Français → Anglais) :

En conséquence, les zones de Lettonie concernées devraient désormais figurer dans la partie II plutôt que dans la partie I de cette annexe.
Accordingly, the relevant areas of Latvia should now be listed in Part II, instead of Part I, of that Annex.

En conséquence, les zones concernées de la Lettonie devraient désormais figurer dans la partie III plutôt que dans la partie II de cette annexe.
Accordingly, the relevant areas of Latvia should now be listed in Part III, instead of Part II, of that Annex.

En conséquence, les zones concernées de ces États membres devraient désormais figurer dans la partie II plutôt que dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE.
Accordingly, those areas of those Member States should now be listed in Part II, instead of Part III, of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU.

En conséquence, les zones concernées de cet État membre devraient désormais figurer dans la partie II plutôt que dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE.
Accordingly, those areas of that Member State should now be listed in Part II, instead of Part III, of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU.

En conséquence, certaines zones de la Lettonie devraient désormais figurer dans la partie III plutôt que dans la partie II de cette annexe.
Accordingly, certain areas of Latvia should now be listed in Part III, instead of Part II, of that Annex.

à l’article 11, paragraphe 4: spécifier que les informations mises à disposition des parties intéressées figurant à l'annexe III sans rapport avec l’équipement, les activités ou le domaine d’activité propres de la partie intéressée, devraient être non seulement agrégées ou rendues anonymes, conformément aux exigences visées à l’article 11, paragraphe 4, mais complètement anonymisées.
in Article 11(4): specify that information made available to interested parties listed in Annex III and not relating to their own equipment, operations or field of activity, should not only be aggregated or disidentified, as requested by Article 11(4), but fully anonymised.

Afin de garantir l’application des règles nécessaires au bon fonctionnement de l’identification, de l’enregistrement et de la traçabilité des bovins et de la viande bovine, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les exigences relatives à des moyens alternatifs pour l’identification des bovins, les circonstances particulières dans lesquelles les États membres sont autorisés à prolonger le délai maximal prévu pour l’application des moyens d’identification, les données à échanger entre les bases de données informatisées des États membres, le délai maximal prévu pour certaines obligations de notification, les exigences applicables aux moyens d’identification, l’ajout de moyens d’identification à la liste figurant à l’annexe I, les règles concernant les informations provenant des bases de données informatisées qui doivent figurer dans les passeports des animaux et dans les registres individuels qui doivent être tenus dans chaque exploitation, l’identification et l’enregistrement des mouvements de bovins mis à pâturer à titre saisonnier, y compris lors d’une transhumance, les règles d’étiquetage de certains produits, lesquelles devraient être équivalentes à celles fixées dans le règlement (CE) no 1760/2000, les dispositions régissant l’étiquetage relatives à une présentation simplifiée de l’indication de l’origine dans les cas où l’animal n’est présent que très brièvement dans l’État membre ou le pays tiers de naissance ou d’abattage, ainsi que les définitions et les exigences applicables aux termes ou catégories de termes pouvant figurer sur les étiquettes de viande de bœuf ou de veau préemballée, fraîche ou congelée.
In order to ensure that the necessary rules for the proper functioning of the identification, registration and traceability of bovine animals and of beef are applied, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the requirements for alternative means of identification of bovine animals; the special circumstances in which Member States are to be permitted to extend the maximum periods for the application of the means of identification; data to be exchanged between the computerised databases of the Member States; the maximum period for certain reporting obligations; the requirements for the means of identification; the addition of means of identification to the list set out in Annex I; the rules concerning the information from the computerised database to be included in the animal passports and in the individual registers to be kept on each holding; the identification and registration of movements of bovine animals when put out to seasonal grazing including transhumance; rules for labelling certain products which should be equivalent to the rules laid down in Regulation (EC) No 1760/2000; the labelling provisions relating to a simplified presentation of the indication of origin for cases of very short stay of an animal in the Member State or third country of birth or of slaughter; and the definitions and requirements applicable to terms or categories of terms that may be put on the labels of pre-packed fresh and frozen beef and veal.

Les États membres devraient: parvenir, au plus tard à la fin 2011, à un accord sur des fonctionnalités supplémentaires communes pour les compteurs intelligents; faire figurer, d'ici à 2012, des spécifications relatives aux coûts totaux sur la durée de vie (plutôt qu'aux coûts d'achat initiaux) dans tous les marchés publics relatifs à des installations d'éclairage.
Member States should: Agree by the end of 2011 common additional functionalities for smart meters; By 2012 include specifications for total lifetime costs (rather than initial purchase costs) for all public procurement of lighting installations).

Dans la mesure où les dispositions qui figurent dans ces actes imposent aux États membres destinataires, en ce qui concerne l’utilisation ou le transfert ultérieur de données à caractère personnel, des conditions plus restrictives que celles figurant dans les dispositions correspondantes de la présente décision-cadre, les premières citées ne devraient pas s’en trouver affectées.
To the extent that the provisions of those acts imposing conditions on receiving Member States as to the use or further transfer of personal data are more restrictive than those contained in the corresponding provisions of this Framework Decision, the former provisions should remain unaffected.

Lorsque les employeurs mettent des vaccins à disposition, ils devraient tenir compte du code de conduite recommandé figurant à l'annexe VII.
When employers make vaccines available, they should take account of the recommended code of practice set out in Annex VII.