Traduction de «conduite recommandé figurant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Recommandation sur les renseignements à faire figurer dans les manuels de manoeuvre
Recommendation on Information to be Included in the Maneoeuvring Booklets

Principes généraux concernant les énoncés liés aux recommandations sur la nutrition qui figurent sur les étiquettes et dans la publicité
General Principles for Labelling and Advertising Claims that Relate to the Nutrition Recommendations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport MCV 2014 recommandait, entre autres, de «veiller à ce que le code de conduite des parlementaires contienne des dispositions claires relatives au respect, par les parlementaires et le processus parlementaire, de l'indépendance du pouvoir judiciaire»[13]. De telles dispositions ne figurent pas dans le code (voir la recommandation répétée ci-après).
The 2014 CVM report included a recommendation to "ensure that the Code of Conduct for parliamentarians includes clear provisions so that parliamentarians and the parliamentary process should respect the independence of the judiciary".[13] Such provisions are not included in the Code (see repeated recommendation below).

2. En l'absence de jugement définitif ou, le cas échéant, de décision administrative définitive dans les cas visés au paragraphe 1, points c), d) et f), ou dans le cas visé au paragraphe 1, point e), le pouvoir adjudicateur exclut un opérateur économique sur la base d'une qualification juridique préliminaire de la conduite visée dans ces points, compte tenu des faits établis ou d'autres constatations figurant dans la recommandation émise par l'instance visée à l'article 108.
2. In the absence of a final judgment or, where applicable, a final administrative decision in the cases referred to in points (c), (d) and (f) of paragraph 1, or in the case referred to in point (e) of paragraph 1, the contracting authority shall exclude an economic operator on the basis of a preliminary classification in law of a conduct referred to in those points, having regard to established facts or other findings contained in the recommendation of the panel referred to in Article 108.

13. relève que l'Agence indique qu'en 2012, le service d'audit interne de la Commission a conduit une analyse des risques modérés, qui a été approuvée par l'Agence; souligne que le service d'audit interne a également effectué un audit concernant les relations avec les parties intéressées et la communication externe, et que l'Agence a accepté l'ensemble des recommandations figurant dans le rapport d'audit et élaboré un plan d'action destiné à les mettre en œuvre, et que le service d'audit interne a jugé ce plan d'action adéquat; souligne que le service d'audit interne a également passé en revue ses recommandations antérieures en vue de déterminer lesquelles avaient été mises en œuvre en vue de les classer; observe que les audits de suivi concernant les plans d'action ont montré que cinq recommandations n'étaient que partiellement mises en œuvre, dont deux sont considérées comme très importantes;
13. Acknowledges from the Agency that in 2012 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) conducted a light risk assessment, which was agreed by the Agency; notes that the IAS also performed an audit on stakeholder relations and external communication, that the Agency accepted all the recommendations of the final audit report and created an action plan to implement them and that the IAS considered the plan to be adequate; notes that the IAS also reviewed its earlier recommendations and concluded which of those have been implemented and closed them; observes that follow-up audits on action plans revealed that five recommendations remain partially implemented, of which two were prioritised as very important;

1.12 Le CESE recommande que la Commission adopte un système d'assurance de la qualité pour le système qui sera créé; il propose aussi la mise en place par des organes accrédités et autorisés d'un système de labels de confiance pour les opérateurs économiques qui font connaître (sur leur site Internet) et qui promeuvent le règlement des litiges par l'intermédiaire de cette plate-forme; il préconise également que l'on fasse figurer, dans les codes de conduite, une référence au règlement des litiges par le moyen de cette plate-forme en ligne.
1.12 The EESC recommends that the Commission adopt a quality assurance scheme for the system to be set up, proposes that trustmarks be set up by accredited and authorised entities, for economic operators that advertise (on their websites) and promote dispute resolution via this platform, and advocates including a reference to dispute resolution through this online platform in codes of conduct.

Le même article prévoit que l’Agence recommande des codes communautaires pour les différents types de catégories de conduite A et B devant figurer sur l’attestation complémentaire.
The same Article requires the Agency to recommend Community Codes for the different types of categories of driving A and B to be displayed on the complementary certificate.

Compte tenu du fait que l'activité d'enquête de l'OLAF constitue souvent une phase préparatoire de procédures nationales de suivi, et que parmi les motifs de refus de donner suite aux recommandations de l'OLAF figurent le manque de preuve, il convient de clarifier que l'enquête de l'OLAF doit être conduite rapidement et avec l'objectif de préserver les éléments de preuves, sans préjudicie du droit national applicable, et conformément aux dispositions de droit communautaire (règlement 2185/96).
As OLAF's investigative work often constitutes a preparatory stage to be followed by national follow-up procedures, and as the grounds for refusing to act on OLAF's recommendations include a lack of evidence, it is desirable to make it clear that investigations by OLAF should be carried out quickly and with the aim of preserving items of evidence, without prejudice to the national law applicable and in accordance with the provisions of Community law (Regulation 2185/96).

Cette recommandation figure également dans le code de conduite proposé.
This recommendation is also contained in the proposed Code of Conduct.

Lorsque les employeurs mettent des vaccins à disposition, ils devraient tenir compte du code de conduite recommandé figurant à l'annexe VII.
When employers make vaccines available, they should take account of the recommended code of practice set out in Annex VII.