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Traduction de «dispositions que ce parlement a déjà abolies parce » (Français → Anglais) :

Donc, le Bloc québécois ne voit pas pourquoi, aujourd'hui, on réintroduit des dispositions que ce Parlement a déjà abolies parce qu'elles n'avaient jamais servies.

Therefore, the Bloc Québécois does not understand why, today, these provisions are being reintroduced after already being abolished by Parliament because they were never used.


En vertu de ce principe, la commission de la culture et de l’éducation du Parlement devrait être abolie parce qu’elle aborde des questions qui ne font pas partie des compétences de l’UE.

Under this principle, it follows that Parliament’s Committee on Culture and Education should be abolished, because it addresses issues which are outside the EU’s competence.


En vertu de ce principe, la commission de la culture et de l’éducation du Parlement devrait être abolie parce qu’elle aborde des questions qui ne font pas partie des compétences de l’UE.

Under this principle, it follows that Parliament’s Committee on Culture and Education should be abolished, because it addresses issues which are outside the EU’s competence.


Il n'est donc pas nécessaire d'en débattre davantage ni de soumettre à une longue étude les dispositions que le Parlement a déjà débattues et que les comités ont déjà examinées.

There is therefore no need to further debate these reforms or for a prolonged study of the provisions that Parliament has already debated and committees have already scrutinized.


Dès lors, dans l’amendement 2 du paragraphe 22, je demande que la liste proposée par l’initiative de transparence soit supprimée, en gros non seulement parce que ce Parlement a déjà pris des décisions sur nos missions, déplacements et intérêts financiers, mais parce que nous sentons aussi qu’il faut fixer des règles pour l’Union européenne entière.

Thus in Amendment 2 to paragraph 22, I request that the list proposed by the Transparency Initiative be removed, in the main not only because this Parliament has already taken decisions on our financial interests, missions and travel, but because we also feel there must be rules for the entire European Union.


J’ai été ravi d’apprendre, en lisant l’annexe II à la position commune, que la présidence portugaise partageait exactement le même avis que le Parlement sur ce point, parce que si l’on met en balance les exigences du marché intérieur - qui auraient dû devenir une réalité il y a déjà longtemps - et les intérêts particuliers du transport public régional et de passagers, il apparaît que les rè ...[+++]

I am very pleased to note from Annex II to the Common Position, that the Portuguese presidency took exactly the same view as Parliament on this, for, if one weighs up the demands of the internal market – which should have become a reality a long time ago – against the special interests of public passenger and regional transport, it becomes apparent that the special rules imposed to secure the latter’s position already do enough to ...[+++]


Il faut de la patience. Il est déjà arrivé que des programmes soient abolis parce qu'ils n'avaient pas abouti à des résultats tangibles après trois mois.

You can't have a project for three months and think you're going to get somewhere.


Pourriez-vous donc préciser les dispositions qui vont être abolies parce que vous estimez qu’elles ne sont pas de ce temps ?

Can you say exactly what facilities are being abolished because you no longer consider them appropriate to the present time?


Les dispositions du traité nisga'a sur la citoyenneté sont sensiblement les mêmes que ces dispositions que le Parlement a déjà adoptées et qui sont entrées en vigueur.

The citizenship provisions of the Nisga'a treaty are virtually identical to those provisions, which Parliament has already enacted and which are in force today.


C'est là une modification qui remonte à un projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu qui a été présenté au cours de la dernière législature mais, dans l'une des nombreuses erreurs auxquelles j'ai fait allusion plus tôt, les hauts fonctionnaires ont négligé de modifier certains articles du projet de loi, alors que dans diverses dispositions, on a pour ainsi dire aboli de la Loi de l'impôt sur le revenu les mentions faites au sujet des époux unis dans l'institution du mariage, une institution privilégiée qui, dans notre société et dans toutes ...[+++]

This is a change which was begun in a bill amending the Income Tax Act in the previous parliament, but in one of the many drafting errors to which I referred earlier the officials neglected to amend certain sections of the bill, saying that in various sections reference to spouse as part of the institution of marriage has been abolished for all intents and ...[+++]




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dispositions que ce parlement a déjà abolies parce ->

Date index: 2022-01-24
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