Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Au plus tard ...
Avis de mise à disposition
Disposition
Disposition de la loi
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition du droit des étrangers
Disposition du droit sur les étrangers
Disposition en matière de droit sur les étrangers
Disposition légale
Disposition statutaire
Dispositions diverses
Fiche de mise à disposition
Lettre d'avis « navire prêt à charger »
Mise à disposition
Prescription
Prescription de la loi
Provision
RDC
RPDC
Règlement portant dispositions communes
Sans délai

Traduction de «dans diverses dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic et modifiant d'autres dispositions législatives

An Act to amend various legislative provisions concerning the pension plans of the public and parapublic sectors and other legislative provisions


Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal et modifiant diverses dispositions législatives

An Act respecting intermunicipal boards of transport in the area of Montréal and amending various legislation


Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

An Act respecting health services and social services and amending various legislation




disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire

provision | legal provision | provision of the law | statutory provision


disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers

provision of the law on foreign nationals


avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition

notice of readiness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Diverses dispositions portant sur les inspections dans le secteur de la viande, à la section I, chapitre II, parties B, C et D, à la section II, chapitres I et V, ainsi qu’à la section III, chapitre II, de l’annexe I du règlement, font notamment référence à des maladies figurant sur les listes A ou B de l’Organisation internationale des épizooties (OIE).

In particular, a number of provisions relating to meat inspections in Parts B, D and F of Chapter II of Section I, and in Chapters I and V of Section II as well as in Chapter II of Section III of Annex I to that Regulation refer to, diseases on Lists A or B of the World Organisation for Animal Health (OIE).


Ils ont abouti à la signature du contrat d'entreprise entre l'État et EDF pour la période 1997-2000 le 8 avril 1997 et au dépôt concomitamment, le 2 avril 1997, d'un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier dont l'article 45 reproduisait à l'identique les dispositions de l'article 4 de la loi no 97-1026.

They resulted in the signature, on 8 April 1997, of the contract for services between the state and EDF for the period 1997-2000 and the concomitant tabling, on 2 April 1997, of a draft law on various economic and financial measures, Article 45 of which was identical to Article 4 of Act No 97-1026.


3. Sous réserve de diverses dispositions du présent règlement, les objectifs de la résolution sont d'égale importance et dûment équilibrés en fonction de la nature et des circonstances propres à chaque cas.

3. Subject to different provisions of this Regulation, the resolution objectives are of equal significance, and shall be balanced, as appropriate, to the nature and circumstances of each case.


une déclaration détaillée de la conformité aux diverses dispositions devant être respectées, c’est-à-dire les dispositions pour lesquelles il n’est pas nécessaire d’effectuer une mesure.

a detailed statement of compliance with the various provisions which are to be met, i.e. such provisions for which it is not required to make measurements.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
une déclaration détaillée de la conformité aux diverses dispositions devant être respectées, c’est-à-dire les dispositions pour lesquelles il n’est pas nécessaire d’effectuer une mesure.

a detailed statement of compliance with the various provisions which are to be met, i.e. such provisions for which it is not required to make measurements.


Même si l’article 267 TFUE confère à la Cour une compétence générale en cette matière, diverses dispositions de droit primaire prévoient cependant des exceptions ou des restrictions temporaires à cette compétence.

While Article 267 TFEU confers on the Court of Justice a general jurisdiction in that regard, a number of primary law provisions exist which lay down exceptions to or temporary restrictions on that jurisdiction.


Le règlement (CE) no 871/2004 prévoit que les dispositions de son article 1er s’appliquent à partir d’une date à définir par le Conseil, dès que les conditions nécessaires sont réunies, et que le Conseil peut décider de fixer des dates différentes pour l’application de diverses dispositions.

Regulation (EC) No 871/2004 specifies that the provisions of Article 1 of that Regulation shall apply from a date fixed by the Council, as soon as the necessary preconditions have been fulfilled, and that the Council may decide to fix different dates for the application of different provisions.


La décision 2005/211/JAI prévoit que les dispositions de son article 1er s’appliquent à compter d’une date qui sera fixée par le Conseil, dès que les conditions préalables nécessaires auront été remplies, et que le Conseil peut décider de fixer des dates différentes pour l’application de diverses dispositions.

Decision 2005/211/JHA specifies that the provisions of Article 1 of that Decision shall apply from a date fixed by the Council, as soon as the necessary preconditions have been fulfilled, and that the Council may decide to fix different dates for the application of different provisions.


La décision 2005/211/JAI prévoit que les dispositions de son article 1er s’appliquent à partir d’une date à définir par le Conseil, dès que les conditions nécessaires seront réunies, et que le Conseil peut décider de fixer des dates différentes pour l’application de diverses dispositions.

Decision 2005/211/JHA specifies that the provisions of Article 1 of that Decision shall apply from a date fixed by the Council, as soon as the necessary preconditions have been fulfilled, and that the Council may decide to fix different dates for the application of different provisions.


Les autorités néerlandaises sont, de toute évidence, parfaitement conscientes de ce problème de sous-utilisation, et elles ont pris diverses dispositions pour intensifier le recours aux fonds.

The Dutch authorities are of course very aware of the under-consumption problem and have taken various steps to increase the usage of the fund.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

dans diverses dispositions ->

Date index: 2025-01-05
w