Vertaling van "dispositions pourtant clairement " (Frans → Engels) :

Il est difficile d’établir clairement quelles infractions ne tombent pas sous le coup de ces dispositions. Pourtant, cette critique particulière ne cesse pas de revenir.
It is difficult to make it clear which offences do not fall under the ambit of these provisions, and yet this particular criticism continues to reappear.

Pourtant, quand on fait exactement ce que ce gouvernement espère que les Canadiens ne feront pas et qu'on analyse attentivement le projet de loi C-45, on voit clairement qu'une véritable étude des dispositions de ce projet de loi s'impose, tout comme des amendements concrets, car un trop grand nombre de ces mesures risquent d'avoir des conséquences désastreuses pour l'environnement et l'économie de notre pays.
However, when we do exactly what this government is hoping Canadians will not do, and analyze Bill C-45 carefully, we can clearly see that a genuine examination of the provisions of this bill and the actual amendments is called for, because too many of these measures may well have disastrous consequences for the environment and our country's economy.

Pourtant, en 2007, les rappels de millions de jouets effectués par les plus grands fabricants dans le monde entier ont clairement montré que les dispositions de la directive de 1988 n'étaient plus adaptées au nouvel environnement du secteur du jouet, en évolution permanente et rapide, et que la législation en vigueur n'était plus en mesure de remédier aux nouveaux problèmes qui se posaient dans ce domaine.
However, the 2007 worldwide recalls of millions of toys by leading producers made it clear that the provisions of the 1988 directive have fallen behind the dynamic and fast-evolving development of the toy industry thus rendering the existing legislation inadequate to address the emerging issues in that sphere.

les crédits à l'exportation, qui se taillent la part du lion dans les mesures américaines d'encouragement des exportations et qui ne sont toujours pas réglementés, en dépit des dispositions pourtant clairement énoncées de l'article 10, paragraphe 2, de l'accord sur l'agriculture;
export credits, which make up the lion's share of US export measures and which, despite the clear declaration in Article 10.2 of the Agreement on Agriculture, are still not subject to any discipline;

Le règlement devrait pourtant plus clairement indiquer que ces données ne peuvent être publiées ni mises à la disposition du public qu'en l'absence de dispositions contraires de la réglementation sur la protection des données.
The proposal for a regulation ought to indicate more clearly that the data may be published and made available to the public only insofar as the rules on the dissemination of data and their confidentiality do not preclude this.

Pourtant, l'article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982 stipule clairement qu'il nous est possible de procéder à la modification de certaines dispositions constitutionnelles qui n'affectent qu'une ou plusieurs provinces, avec le seul accord du Parlement de la province ou des provinces concernées.
Yet, section 43 of the 1982 Constitution Act clearly states that certain constitutional provisions applying to one or more provinces may be amended with the agreement of the provincial legislative assemblies concerned.

Madame Dench, vous avez parlé assez longuement des 15 jours; pourtant, la mesure législative stipule clairement que la période de 15 jours représente le délai minimal. Il y a donc une disposition qui prévoit le prolongement du délai si certaines des conditions dont vous avez parlé sont présentes.
Ms. Dench, you spent a fair bit of time talking about the 15 days, yet the legislation clearly says at the earliest 15 days, so there is a provision for a longer period of time if some of the conditions that you talked about prevail.