Traduction de «dispositions existantes seront prises » (Français → Anglais) :

Sur la base des connaissances existantes, un certain nombre d'initiatives pour stopper et inverser les processus de dégradation des sols seront prises dans le cadre des différents instruments politiques communautaires.
Based on the existing knowledge, a number of initiatives to stop and revert soil degradation processes will be taken through individual Community policy instruments.

Bien que les aspects institutionnels et les modalités d'exécution doivent encore être précisés, et à cet égard les dispositions existantes seront prises en considération, les points suivants sont essentiels pour que le GFCM soit efficace:
While institutional and operational details would have to be worked out, and in this regard existing arrangements would be considered for the GFCM to be effective the following points are essential:

en suivant l'évolution des politiques existantes et en les évaluant, afin de guider la prise de décisions et d'améliorer les mesures qui seront prises à l'avenir, compte tenu des avis des différentes parties prenantes.
monitoring and evaluating existing policies in order to support decision-making and improve future actions, taking into account the views of relevant stakeholders.

Le cas échéant, des dispositions budgétaires seront prises afin de lancer rapidement des recherches collaboratives visant à accélérer la mise au point de nouveaux outils de diagnostic, médicaments et vaccins pour assurer l’efficacité de la prévention, du traitement et de la lutte contre les maladies infectieuses présentant un caractère d’urgence.
Where appropriate, provisions will be made for rapidly initiating collaborative research aimed at expediting development of new diagnostics, drugs and vaccines for efficient prevention, treatment, and control of infectious disease emergencies.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente décision dans l'année qui suit sa prise d'effet, à l'exception du chapitre 2, pour lesquelles les mesures nécessaires seront prises dans les trois ans qui suivent la prise d'effet de la présente décision et de la décision du Conseil relative à la mise en œuvre de la présente décision.
1. Member States shall take the necessary measures to comply with the provisions of this Decision within one year of this Decision taking effect, with the exception of the provisions of Chapter 2 with respect to which the necessary measures shall be taken within three years of this Decision and the Council Decision on the implementation of this Decision taking effect.

Des dispositions appropriées seront prises pour permettre à la Cour des comptes d'exercer sa mission et, en particulier, de vérifier la régularité des paiements effectués.
Appropriate arrangements will be made to allow the Court of Auditors to exercise its mission in particular in order to verify the regularity of payments made.

Des documents intermédiaires contenant les résultats des différentes phases de travail seront mis à la disposition des intéressés et les observations qu'ils appelleront seront prises en considération.
Interim documents reflecting the results of the different stages of work will be made available to those interested and comments on them will be considered.

SONT EGALEMENT FINANCEES PAR LE FONDS , SECTION GARANTIE , EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 729/70 , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI SERONT PRISES PAR LE CONSEIL , LES DEPENSES RESULTANT DES MESURES D'INTERVENTION VISEES A L'ARTICLE 33 DU REGLEMENT ( CEE ) N 816/70 .
EXPENDITURE RESULTING FROM THE INTERVENTION MEASURES REFERRED TO IN ARTICLE 33 OF REGULATION ( EEC ) N 816/70 SHALL ALSO BE FINANCED BY THE GUARANTEE SECTION OF THE FUND , UNDER THE TERMS OF ARTICLE 3 ( 1 ) OF REGULATION ( EEC ) N 729/70 IN ACCORDANCE WITH PROVISIONS TO BE ADOPTED BY THE COUNCIL .

Si la publicité des prix et conditions de transport n'a pas fait l'objet, avant le 1er juillet 1963, d'une réglementation prise dans le cadre de l'article 74 et en application de l'article 75 du traité, des décisions relatives à la nature, à la forme et à l'étendue de cette publicité, ainsi que toutes autres dispositions utiles, seront prises dans les limites et conditions de l'article 79, paragraphes 1 et 3, du traité, en tenant compte de ce qu'elles devront en tout cas s'encadrer dans la politique commune des transports.
If, by 1 July 1963, no rules have been made under Article 74 and in implementation of Article 75 of the Treaty as regards the publication of transport rates and conditions, decisions concerning the nature, form and extent of such publication shall be taken, together with any other appropriate measures, within the limits of, and as provided in Article 79 (1) and (3) of the Treaty, account being taken of the fact that such decisions and measures must in all cases be consistent with the common transport policy.