Traduction de «certaines dispositions désavantagent également » (Français → Anglais) :

Outre ces modifications, certaines dispositions sont également amendées, principalement celles concernant la prestation transfrontalière de services d'audit et la supervision publique en général, ce dont le rapporteur pour avis se félicite.
Along with these changes, certain provisions are amended mostly as to cross-border provision of audit services and public oversight in general, which the draftsman welcomes.

Mais certaines dispositions désavantagent également les citoyens des pays qui ont rejoint récemment l’Union européenne.
However, there are also provisions which put the citizens from the countries which recently joined the European Union at a disadvantage.

Certaines dispositions tendent également à incorporer les obligations énoncées dans les accords multilatéraux sur l'environnement.
There are also wordings to incorporate the obligations set out in multilateral environmental agreements.

Certaines dispositions ont également été supprimées.
Some provisions have also been deleted.

[6] Article 52, paragraphe 3, de la charte; voir également les explications relatives à la charte (JO C 303 du 14.12.2007, p. 2) concernant la signification et la portée de certaines dispositions de la charte par rapport aux dispositions correspondantes de la convention.
[6] Article 52(3) of the Charter; see also the Explanations Relating to the Charter (OJ 2007/C 303/02) on the meaning and scope of specific provisions of the Charter compared to the corresponding ones of the Convention.

La simplification de certaines dispositions va également faciliter la révision des Programmes Opérationnels en cours et permettra de mieux répondre à des situations de crise.
The simplification of some provisions will also make it easier to review the Operational Programmes under way and will allow us to respond better to crisis situations.

Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les montants spécifiques pertinents pour le calcul des exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation en vue de tenir compte de l’évolution sur le plan économique et monétaire; afin d’adapter les catégories d’entreprises d’investissement éligibles pour certaines dérogations aux niveaux minimaux exigés de fonds propres pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin de clarifier l’exigence selon laquelle les entreprises d’investissements doivent détenir des fonds propres équivalant à un quart de leurs frais généraux de l’année précédente en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive; afin d’aligner la terminologie et les définitions sur des actes postérieurs pertinents; afin d’adapter les dispositions techniques de ladite directive sur le calcul des exigences de fonds propres pour différentes catégories de risques et de grands risques, sur l’utilisation de modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres et sur la négociation en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou de l’évaluation des risques ou des normes comptables, ou de la législation de l’Union, ou portant sur la convergence des pratiques de surveillance; et afin de tenir compte du résultat de la révision de différents points relatifs au champ d’application de la directive 2004/39/CE.
The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/49/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to adjust the amounts of initial capital prescribed by certain provisions of that Directive and specific amounts relevant to the calculation of capital requirements for the trading book to take account of developments in the economic and monetary field; to adjust the categories of investment firms eligible for certain derogations to required minimum levels of own funds to take account of developments on financial markets; to clarify the requirement that investment firms hold own funds equivalent to one quarter of their fixed overheads of the preceding year to ensure uniform application of that Directive; to align terminology and definitions with subsequent relevant acts; to adjust technical provisions of that Directive on the calculation of capital requirements for various classes of risk and large exposures, on the use of internal models to calculate capital requirements and on trading in order to take account of developments on financial markets or in risk measurement or accounting standards, or in Union legislation, or which have regard to the convergence of supervisory practices; and to take account of the outcome of the review of various matters relating to the scope of Directive 2004/39/EC.

Certaines dispositions régissent également la pêche expérimentale pratiquée par les navires communautaires.
There are also provisions for exploratory fishing by EU vessels.

Certaines dispositions de droit général des contrats intéressent tous les contrats sans distinction, mais l'instrument pourrait également comporter des dispositions spéciales qui ne s'appliqueraient que dans certains types de contrats, par exemple, des dispositions impératives garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs.
There are certain general contract law provisions which are relevant to all contracts without distinction, but the instrument could also contain specific provisions, the application of which would only be triggered in certain types of contracts, for example, mandatory provisions ensuring a high level of consumer protection.

(9) considérant qu'il convient d'instaurer une procédure pour arrêter certaines dispositions de nature particulière concernant les eaux minérales naturelles, notamment en ce qui concerne les limites de concentration de certains constituants des eaux minérales naturelles; qu'il convient également d'adopter des dispositions prévoyant l'indication, dans l'étiquetage, des concentrations élevées de certains constituants; qu'il convient de déterminer des méthodes d'analyse, y compris les limites de détection, destinées à vérifier l'absence de contamination des eaux minérales naturelles, ainsi que des procédures d'échantillonnage et des méthodes d'analyse pour le contrôle des caractéristiques microbiologiques de ces eaux;
(9) Whereas a procedure to lay down certain detailed provisions concerning natural mineral waters, notably in respect of the limits for the levels of certain constituents of natural mineral waters, should be established; whereas provisions for the indication, on labelling, of high levels of certain constituents should also be adopted; whereas methods of analysis, including limits of detection, to check the absence of pollution of natural mineral waters, and sampling procedures and methods of analysis for checking the microbiological characteristics of natural mineral waters, should be determined;