Vertaling van "dispositions de fond aient beaucoup changé " (Frans → Engels) :

Je pense qu'il y a eu certaines nuances, notamment en ce qui concerne les consultations fédérales-provinciales et une certaine référence symbolique à la prise en compte des facteurs d'ordre socio-économiques, mais je ne pense pas que les dispositions de fond aient beaucoup changé.
I think there have been some nuances, particularly with respect to federal-provincial consultation, and some symbolic reference to accounting for socio-economic considerations. But the actual substantive provisions I don't believe have changed significantly.

Nous avons convenu de ne pas modifier les limites du parc établies dans l'accord de 1996, en grande partie parce que nous ne croyons pas que les circonstances aient beaucoup changé depuis lors et parce que nous sommes absolument convaincus de l'importance de protéger l'intégrité de notre réseau de parcs nationaux.
We arrived at a decision to maintain the boundaries as agreed to in the 1996 agreement, largely because we do not believe there has been a significant change in circumstances and because we strongly believe in the importance of protecting the integrity of our national parks system.

L'un des rapports examine la situation à l'échelle du Canada et conteste la théorie voulant qu'il y ait eu par le passé un âge d'or des indépendants et que les choses aient beaucoup changé depuis.
One of the reports looks at it across Canada and challenges the view that there was a golden age of independents in the past and that has now changed drastically.

Le régime horizontal de promotion n'a, sur le fond, pas beaucoup changé depuis sa création dans les années 2000.
The current horizontal promotion scheme has not been changed substantially since its creation in the 2000s.

2. Afin d’éviter que les opérations de conversion de monnaies aient un impact important sur le niveau du cofinancement de l’Union ou une incidence négative sur le budget de l’Union, les dispositions spécifiques en matière de conversion mentionnées au paragraphe 1 prévoient, le cas échéant, un taux de conversion entre l’euro et une autre monnaie à calculer à l’aide de la moyenne du taux de change journalier sur une période donnée.
2. In order to avoid that currency conversion operations have a significant impact on the level of the Union co-financing or a detrimental impact on the Union budget, the specific arrangements for conversion referred to in paragraph 1 shall provide, if appropriate, for a rate of conversion between the euro and other currencies to be calculated using the average of the daily exchange rate in a given period.

Il n’y aurait donc pas lieu que les nouvelles règles s’appliquent aux services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou le transport des fonds est exécuté exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou d’autres instruments, titres de services papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.
It would therefore not be appropriate for the new rules to apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a view to placing funds at the disposal of the payee.

Le premier motif qui m'a guidé a été la sympathie, un sentiment qu'on ne voit pas beaucoup en politique, à moins que les choses aient beaucoup changé depuis mon époque.
My primary reason was sympathy, something we do not often see in politics, unless things have changed drastically since my time.

Il ne conviendrait pas non plus qu'il s'applique à des services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou leur transport sont exécutés exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou autres instruments, titres de service papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.
Nor is it appropriate for it to apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a view to placing funds at the disposal of the payee.

Sans préjudice des dispositions de l'annexe III, point 2.1, quatrième alinéa, ou de l'annexe V, point 12, sixième alinéa, (risque sur produits de base) en liaison avec l'annexe III, point 2.1, quatrième alinéa, lorsque le traitement «or» modifié prévu à ces points est appliqué, les positions sur OPC font l'objet d'une exigence de fonds propres pour risque de position (spécifique et général) et pour risque de change ne pouvant dépasser 40 %.
Without prejudice to the provisions of the fourth paragraph of point 2.1 of Annex III or the sixth paragraph of point 12 of Annex V (commodity risk) taken together with the fourth paragraph of point 2.1 of Annex III, where the modified gold treatment set out in those points is used, positions in CIUs shall be subject to a capital requirement for position risk (specific and general) and foreign-exchange risk of no more than 40 %.