Traduction de «dispositions correspondantes soient présentées » (Français → Anglais) :

Les critères d’attribution étant une notion essentielle de la présente directive, il importe par conséquent que les dispositions correspondantes soient présentées d’une manière aussi simple et rationnelle que possible.
The notion of award criteria is central to this Directive, it is therefore important that the relevant provisions be presented in as simple and streamlined a way as possible.

(94) Les critères d'attribution étant une notion essentielle de la présente directive, il importe par conséquent que les dispositions correspondantes soient présentées d'une manière aussi simple et rationnelle que possible.
(94) The notion of award criteria is central to this Directive, it is therefore important that the relevant provisions be presented in as simple and streamlined a way as possible.

(89) Les critères d'attribution étant une notion essentielle de la présente directive, il importe par conséquent que les dispositions correspondantes soient présentées d'une manière aussi simple et rationnelle que possible.
(89) The notion of award criteria is central to this Directive, it is therefore important that the relevant provisions be presented in as simple and streamlined a way as possible.

Pour ce qui est du contenu, toutefois, la proposition de règlement du Conseil présentée par la Commission reproduit pour l'essentiel les dispositions correspondantes du règlement "OCM unique" n° 1234/2007 actuellement en vigueur.
However, with regard to the content, the Commission proposal for a Council Regulation essentially reproduces the corresponding provisions of the existing Single CMO Regulation 1234/2007.

D'autres améliorations seront apportées aux procédures et aux méthodes de travail internes en veillant notamment, en ce qui concerne certaines propositions, à ce que les analyses d'impact préparées par les services de la Commission suivent les recommandations du comité avant que les propositions correspondantes soient présentées au Collègue en vue de l'adoption d'une décision politique.
Further improvements will be made to internal working methods and procedures. For example, ensuring that impact assessments prepared by services for certain proposals address the recommendations of the Board before the corresponding proposals are submitted for political decision to the College.

Si les dispositions relatives à l’accès aux informations en question sont intégrées de cette manière, les dispositions correspondantes du présent règlement devraient être abrogées, à condition que les droits d’accès aux informations sur la réparation et l’entretien soient préservés à leur niveau actuel.
If the provisions governing access to such information are consolidated in this way, the corresponding provisions of this Regulation should be repealed, as long as existing rights of access to repair and maintenance information are preserved.

Si les dispositions relatives à l'accès à l'ensemble des informations concernant le véhicule sont intégrées dans ladite directive, les dispositions correspondantes du présent règlement devraient être abrogées, à condition que les droits d'accès aux informations sur la réparation et l'entretien soient préservés à leur niveau actuel.
If the provisions governing access to all vehicle information are incorporated into that Directive, the corresponding provisions in this Regulation should be repealed, as long as the existing rights for access to repair and maintenance information are preserved.

Il était donc impératif que la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures veille à ce que des propositions d'amendement correspondantes soient présentées en deuxième lecture.
The Committee on Fundamental Freedoms therefore had no choice but to ensure that the relevant amendments were tabled to plenary at second reading.

28. demande à cet égard que les règles du GATS soient complétées par des dispositions relatives aux subventions, non sans reconnaître les droits des membres à les utiliser pour des raisons de politique publique dégagées de toute considération protectionniste, ainsi qu'à la transparence des marchés publics, dispositions s'inspirant des dispositions correspondantes du GATT;
28. Calls in this connection for GATS rules to be supplemented by rules on subsidies, while recognising the rights of Members to use them for non-protectionist reasons of public policy, and on transparency in public procurement that are geared to the relevant GATT provisions;

considérant que la Commission assure la coordination de l'ensemble des travaux impliqués par ledit règlement ; que, en particulier, il lui incombe de fixer le contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l'annexe I du règlement ; que l'instauration effective de la comptabilité uniforme et permanente des dépenses d'infrastructure doit intervenir le 1er janvier 1971 ; qu'il importe que les dispositions correspondantes soient arrêtées en temps utile pour assurer, dès le départ, une application homogène des schémas de comptabilisation dans les divers États membres et pour l'ensemble des modes de transport;
Whereas the Commission is responsible for co-ordinating all work arising out of that Regulation ; whereas the Commission is in particular responsible for determining what items are to be included under the various headings in the forms of accounts shown in Annex I to that Regulation ; whereas the introduction of a standard and permanent accounting system for expenditure on infrastructure must become effective on 1 January 1971 ; whereas the appropriate provisions must be adopted in good time to ensure that from the beginning the forms of accounts are uniformly applied as between the various Member States and different modes of transport;