Traduction de «propositions correspondantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crémaillère correspondante | denture plane | denture plane correspondante | roue conique plate correspondante
corresponding crown gear | corresponding rack | generating crown gear | generating rack

correspondant de presse | correspondante de presse | correspondant de presse/correspondante de presse | correspondant local de presse/correspondante locale de presse
foreign journalist | foreign news correspondent | foreign correspondent | foreign reporter

pièce correspondante [ monnaie correspondante | frappe correspondante ]
corresponding strike

modèle de banque centrale correspondante | modèle de la banque centrale correspondante | MBCC [Abbr.]
correspondent central banking model | CCBM [Abbr.]

entités correspondantes | entités(N)correspondantes
correspondent entities | correspondent(N)-entities

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

pièce numismatique correspondante [ monnaie numismatique correspondante ]
corresponding numismatic strike

pièce correspondante frappée pour la circulation [ monnaie correspondante frappée pour la circulation ]
corresponding circulation strike

présenter une proposition de loi
arrange legislation proposal | provide legislation proposal | present legislation proposition | supply legislation proposition

faire une proposition de règlement de sinistre
offer settlements | suggest settlements | propose settlements | recommend settlements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Donc, dans la mesure du possible, nous allons nous inspirer des améliorations au chapitre 11 pour informer et faire des propositions correspondantes dans ce groupe.
So, as far as possible, we are going to make use of the improvements to chapter 11 to provide information and make related proposals within that group.

Dès décembre 2006, la Commission a adopté les 25 propositions correspondantes (6), sur lesquelles le Comité a eu l'occasion de se prononcer (7).
In December 2006, the Commission adopted the 25 proposals concerned (6), on which the Committee expressed its views (7).

Il sera plus facile pour les citoyens de l’Union résidant dans un autre État membre de se présenter aux élections européennes de 2014 depuis que la proposition correspondante de la Commission européenne a passé la rampe parlementaire aujourd’hui.
It will now be easier for EU citizens living in another Member State to stand as candidates in the 2014 European Parliament elections, following a vote on a European Commission proposal in the European Parliament today.

Dans son rapport, la Commission a conclu qu'il était à l'heure actuelle trop tôt pour y ajouter des propositions visant à modifier le règlement, d'autant plus que la proposition correspondante de son alignement sur le traité de Lisbonne est encore en cours de discussion au Parlement et au Conseil.
This report concludes that it is currently too early to add proposals to change this regulation, especially at a time when the corresponding proposal for its alignment on the Lisbon Treaty is still being discussed in the Parliament and the Council.

D'autres améliorations seront apportées aux procédures et aux méthodes de travail internes en veillant notamment, en ce qui concerne certaines propositions, à ce que les analyses d'impact préparées par les services de la Commission suivent les recommandations du comité avant que les propositions correspondantes soient présentées au Collègue en vue de l'adoption d'une décision politique.
Further improvements will be made to internal working methods and procedures. For example, ensuring that impact assessments prepared by services for certain proposals address the recommendations of the Board before the corresponding proposals are submitted for political decision to the College.

Par conséquent, les 9, 11 et 12 juillet 2007, respectivement, la Commission, a présenté les propositions correspondantes au Conseil, qui devait statuer à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois à compter de ces dates (d'ici au 9, 11 et 12 octobre 2007, respectivement).
Consequently, on 9, 11 and 12 July 2007 respectively the Commission submitted the three proposals to the Council, which must act by a qualified majority within three months of the date of submission (i.e. by 9, 11 and 12 October 2007 respectively).

3. Avant d'entamer la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2, pour décider d'arrêter les critères et les exigences d'information visés au paragraphe 1, la Commission rend accessible au public la proposition correspondante.
3. Before the procedure laid down in Article 30(2) for a decision on criteria and information requirements referred to in paragraph 1 is initiated, the Commission shall make the proposal available to the public.

À cet égard, il convient de noter également que le CEPD n'a pas rendu d'avis sur le règlement (CE) no 883/2004, étant donné que la proposition correspondante de la Commission a été adoptée le 12 février 1999 (6), avant l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 45/2001.
With regard to this point, it should also be noted that the EDPS has not given his opinion on Regulation 883/2004, since the corresponding Commission proposal was adopted on 12 February 1999 (6), before Regulation 45/2001/EC had entered into force.

La présente proposition vise à relancer le processus d’établissement d’un cadre communautaire commun sur la sûreté nucléaire dans le but d'établir et de maintenir un niveau élevé uniforme de sûreté nucléaire partout dans la Communauté en remplaçant la première proposition correspondante figurant dans le paquet relatif à la sûreté nucléaire.
The present proposal aims at re-starting the process of establishing a common EU framework on nuclear safety with the objective of achieving and maintaining a high comparable level of nuclear safety throughout the Community, by replacing the corresponding initial proposal included in the Nuclear Safety Package.

En étroite collaboration avec les provinces et le Groupe de consultation sectoriel sur le commerce extérieur pour l'agriculture, les aliments et les boissons («SAGIT»), les représentants canadiens élaboreront, au cours des prochains mois, des propositions correspondantes à la position initiale annoncée en août dernier.
Working in close collaboration with the provinces and the Agriculture, Food and Beverage Sector Advisory Group on International Trade (SAGIT), Canadian officials will work over the coming months to develop negotiating proposals reflecting the initial position announced last August.