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Vertaling van "lignes directrices seront appliquées " (Frans → Engels) :

Les lignes directrices sont appliquées du 1 août 2014 au 31 décembre 2020.

The guidelines apply from 1 August 2014 until 31 December 2020.


Ces lignes directrices sont appliquées depuis le 1er juillet 2014 et restent valables jusqu’à la fin 2020.

The guidelines apply from 1 July 2014 and remain valid until the end of 2020.


Ces lignes directrices sont appliquées à compter du 1er novembre 2004 à toutes les aides d'État notifiées à partir de cette date.

These Guidelines have applied since 1 November 2004 to all state aid notified from that date.


Chaque cas doit être apprécié en fonction de ses caractéristiques propres et les présentes lignes directrices doivent appliquées de façon raisonnable et flexible.

Each case must be assessed on its own facts and these guidelines must be applied reasonably and flexibly.


Les lignes directrices seront régulièrement actualisées par la Commission, conformément à la procédure consultative, à la lumière de l'expérience acquise et des évolutions récentes dans le domaine de la sécurité des produits.

The Guidelines will be regularly updated by the Commission in accordance with the advisory procedure in the light of experience and new developments in the product safety area.


Les divers encadrements et lignes directrices seront révisés et rationalisés, de sorte qu'ils soient cohérents avec les principes communs.

The various guidelines and frameworks will be revised and streamlined to make them consistent with the common principles.


Ces lignes directrices seront mises en oeuvre parallèlement aux normes minimales présentées ici, en raison notamment du besoin fréquent d'interaction entre les experts et les parties intéressées dans l'élaboration des politiques.

The guidelines will be implemented in co-ordination with the minimum standards presented here, particularly since there is often a need in the policy process for an interaction between experts and interested parties.


Dans le cadre de cette ligne d'action, des lignes directrices seront développées au niveau européen pour les codes de conduite, afin de bâtir le consensus pour leur application et de soutenir leur mise en oeuvre.

Under this action line, guidelines at European level will be developed for codes of conduct, to build consensus for their application and support their implementation.


Ces lignes directrices sont appliquées à compter du 1er avril 2008 à toutes les aides d’État notifiées à partir de cette date.

These Guidelines will apply as from 1 April 2008 to any State aid notified after this date.


Ces lignes directrices sont appliquées à compter du 1er novembre 2004 à toutes les aides d'État notifiées à partir de cette date.

These Guidelines have applied since 1 November 2004 to all state aid notified from that date.




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lignes directrices seront appliquées ->

Date index: 2023-12-18
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