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Vertaling van "directrices prévoient également " (Frans → Engels) :

Ces lignes directrices prévoient également une réduction graduelle du plafond de l'aide régionale en faveur des projets de grande envergure, car ces derniers souffrent moins des handicaps régionaux classiques que les projets plus modestes.

The guidelines also foresee a progressive reduction of the regional aid ceiling for large projects, because these suffer less from typical regional handicaps than smaller projects.


Ces lignes directrices prévoient également que lorsqu'une aide d'État est accordée à des opérateurs privés, elle doit renforcer la concurrence en exigeant du bénéficiaire qu'il accorde un libre accès au réseau financé par des fonds publics à des opérateurs tiers.

The Guidelines also ensure specify that whenever state aid is granted to private operators, the aid must foster competition by requiring the beneficiary to prove open access to the publicly funded network for third party operators.


Les lignes directrices de 2004 (point 38) prévoient également ce qui suit: «Pour faire en sorte que les effets défavorables sur les conditions des échanges soient réduits au minimum, de manière que les effets positifs recherchés l’emportent sur les conséquences défavorables, des mesures compensatoires doivent être prises.

The 2004 Guidelines (point 38) also provide that ‘in order to ensure that the adverse effects on trading conditions are minimised as much as possible, so that the positive effects pursued outweigh the adverse ones, compensatory measures must be taken.


33. souligne l'importance cruciale d'une formation sportive et professionnelle en alternance des jeunes sportifs; invite par conséquent la Commission et les États membres à établir, en coopération avec toutes les parties intéressées, des lignes directrices en vue de garantir que les jeunes sportifs, outre leur formation sportive, puissent également suivre une bonne formation scolaire ou professionnelle régulière et ce, en tenant compte des meilleures pratiques en vigueur dans chacun des États membres; encourage, à cet égard, les Éta ...[+++]

33. Stresses the critical importance of dual sport and career training for young sportspersons; calls, therefore, on the Commission and the Member States, together with all the relevant actors, to draw up guidelines to ensure young sportspersons are able to pursue normal school and/or professional studies in addition to their sports training, taking account of existing best practice in the individual Member States; encourages Member States, in that regard, to take account of the relevant experience of former professional sportspersons if they wish to become trainers, to establish designed career paths for high-level athletes who decide ...[+++]


6. pour la première fois, les lignes directrices prévoient également une procédure impliquant l'élaboration d'un rapport d'analyse d'impact dans les cas où la décision serait prise, éventuellement au terme d'une évaluation d'impact, de ne pas donner suite à une proposition;

6. The new Guidelines also, for the first time, set out a procedure for completing an Impact Assessment Report in those cases where a decision is taken, possibly as a result of the impact assessment, not to proceed with the proposal.


Les lignes directrices prévoient également des procédures d’urgence si l’augmentation des importations prenait une ampleur telle qu’un grave préjudice matériel soit imminent pour l’industrie de l’UE.

The guidelines also allow for emergency procedures in the case of a rise in imports of such magnitude that serious material injury to EU industry is imminent.


Les lignes directrices S R prévoient également (point 38) que «pour faire en sorte que les effets défavorables sur les conditions des échanges soient réduits au minimum, de manière que les effets positifs recherchés l'emportent sur les conséquences défavorables, des mesures compensatoires doivent être prises.

The R R guidelines also provide (point 38 thereof) that ‘In order to ensure that the adverse effects on trading conditions are minimized as much as possible, so that the positive effects pursued outweigh the adverse ones, compensatory measures must be taken.


Ces mêmes lignes directrices (point 37) prévoient également que «le plan de restructuration doit prévoir une mutation de l'entreprise telle que celle-ci puisse couvrir, une fois la restructuration achevée, tous ses coûts, y compris les coûts d'amortissement et les charges financières.

The same guidelines (point 37) go on to provide that ‘The plan must provide for a turnaround that will enable the company, after completing its restructuring, to cover all its costs including depreciation and financial charges.


(29) Les lignes directrices prévoient également que les aides à la restructuration ne doivent pas exercer de distorsions de concurrence indues.

(29) A further condition which restructuring aid must satisfy under the Guidelines is that any distortion of competition resulting from the aid may not be undue.


Les lignes directrices prévoient également que les émissions de radio et de télévision doivent refléter le changement que connaît la structure familiale contemporaine.

The guidelines also provide that television and radio programming shall portray contemporary family structures.




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directrices prévoient également ->

Date index: 2024-07-13
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