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Traduction de «ces lignes directrices prévoient également » (Français → Anglais) :

Les nouvelles lignes directrices comprennent également des critères d’aide en faveur des infrastructures énergétiques, axés sur des projets qui améliorent les flux transfrontaliers d’énergie et développent les infrastructures dans les régions moins avancées d’Europe.

The new guidelines also include criteria for supporting energy infrastructure, focusing on projects that improve cross-border energy flows and promote infrastructure in Europe’s less developed regions.


Ces lignes directrices prévoient que les entreprises relevant du champ d'application de la directive publient des informations pertinentes sur les résultats de leurs politiques et de leurs pratiques en matière de diligence raisonnable concernant les minerais provenant de zones de conflit, notamment en utilisant des indicateurs de performance.

Under these guidelines, companies in the scope of the Directive are expected to disclose relevant information on the performance of their policies and practices related to conflict minerals due diligence, notably by using performance indicators.


Ces lignes directrices prévoient la production de statistiques sur les retombées sur le tourisme local du titre de capitale de la culture.

Those guidelines shall include the production of statistics on the impact of the Capital of Culture award on local tourism.


Les lignes directrices prévoient l'exclusion des grandes entreprises dans les régions "c" et limitent les aides aux investissements productifs dans les régions "a".

They provide for exclusion of large enterprises in “C” regions and limit productive investments in “A” regions.


3. Le comité européen des contrôleurs bancaires veille à l'existence de lignes directrices pour la conduite de politiques de rémunération saines satisfaisant aux principes énoncés au point 22 de l'annexe V. Ces lignes directrices tiennent également compte des principes en matière de bonnes politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers.

3. The Committee of European Banking Supervisors shall ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies which comply with the principles set out in point 22 of Annex V. The guidelines shall also take into account the principles on sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector.


Pour faire en sorte que le système RAPEX et la procédure de notification visée à l’article 11 de la directive 2001/95/CE soient appliqués correctement, les lignes directrices doivent également décrire une méthode d’évaluation des risques et, notamment, définir des critères spécifiques pour l’identification des risques graves.

To ensure that RAPEX and notification procedure under Article 11 of Directive 2001/95/EC are properly applied, the guidelines should also set out a risk assessment method and, in particular, specific criteria for identifying serious risks.


Le champ d’application des lignes directrices a également été élargi de manière à inclure des instructions globales élaborées par une équipe multidisciplinaire d’experts à l’intention des médecins généralistes, des gynécologues et des cytopathologistes; en 2010, la Commission européenne, en coopération avec le CIRC, a publié la première édition des lignes directrices européennes pour la garantie de la qualité du dépistage et du diagnostic du cancer colorectal[29].

The scope of the guidelines has also been extended to include comprehensive instructions prepared by a multi-disciplinary team of experts for general practitioners, gynecologists and cytopathologists. In 2010 the European Commission in cooperation with IARC produced the First edition of the European Guidelines for Quality Assurance in Colorectal Cancer Screening and Diagnosis[29].


128. Cette section des lignes directrices donne également des indications sur les mesures à prendre pour assurer une coopération efficace entre les ARN et les ANC à l'échelon national, et parmi les ARN et entre les ARN et la Commission à l'échelon communautaire.

128. This section of the guidelines also includes guidance as to measures to ensure effective cooperation between NRAs and NCAs at national level, and among NRAs and between NRAs and the Commission at Community level.


6. soutient le projet de la présidence du Conseil visant à examiner dans quelle mesure toutes les mesures en faveur de l'emploi contribuent à une amélioration de la qualité de celui-ci, tant en ce qui concerne les caractéristiques propres des prestations que le cadre du marché de l'emploi et du milieu de travail (ce qui équivaut à introduire un "mainstreaming” concernant la qualité), se réjouit de l'introduction d'un nouvel objectif horizontal identique dans les lignes directrices; insiste également ...[+++]

6. Supports the intention of the Council Presidency to scrutinise all employment policy measures to determine whether they contribute to improvements in the quality of employment, both with reference to the specific characteristics of the work performed and in the context of the labour market and the workplace (in other words, introducing quality mainstreaming), and welcomes the introduction of a new horizontal objective with the same title in the guidelines; calls for the concept of 'quality' rapidly to be put into practice by way of European and national indicators;


6. soutient le projet de la présidence du Conseil visant à examiner dans quelle mesure toutes les mesures concernant la politique de l'emploi contribuent à une amélioration de l'emploi sur le plan de la qualité, tant en ce qui concerne les caractéristiques propres des prestations que le cadre du marché de l'emploi et du milieu de travail (ce qui équivaut à introduire un "mainstreaming" concernant la qualité) et se réjouit de l'introduction d'un nouvel objectif horizontal identique dans les lignes directrices; insiste ...[+++]

6. Supports the intention of the Council Presidency to scrutinise all employment policy measures to determine whether they contribute to improvements in the quality of employment, both with reference to the specific characteristics of the work performed and in the context of the labour market and the workplace (in other words, introducing quality mainstreaming), and welcomes the introduction of a new horizontal objective with the same title in the guidelines; calls for the concept of 'quality' rapidly to be put into practice by way of European and national indicators;




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ces lignes directrices prévoient également ->

Date index: 2024-10-08
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