Vertaling van "supérieures et prévoient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur
rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions

dette de rang supérieur non privilégiée | instrument de dette de rang supérieur non privilégié | titre de créance de rang supérieur non privilégié | titre de dette de rang supérieur non privilégié
non-preferred senior debt instrument

limite supérieure d'explosivité | LSE | limite supérieure d'explosion | LSE | limite supérieure d'explosibilité | LSE | limite d'explosivité supérieure | LES | limite d'explosion supérieure | LES | limite supérieure d'inflammabilité | LSI | limite d'inflammabilité supérieure
upper explosive limit | UEL | upper explosion limit | upper flammable limit | upper flammability limit | UFL | upper explosive level | upper explosion level | upper flammable level | upper flammability level

point supérieur de recuisson | température supérieure de recuisson | température supérieure de recuit
0 temperature | annealing point | upper annealing temperature

blépharoptose | chute de la paupière supérieure | chute palpébrale supérieure | paupière supérieure ptosée | ptosis
blepharoptosis | ptosis

technicien supérieur atomicien conduite de systèmes nucléaires | technicienne supérieure atomicienne conduite de systèmes nucléaires | conductrice de bloc nucléaire | opérateur de conduite en centrale nucléaire/opératrice de conduite en centrale nucléaire
nuclear plant safety technician | nuclear reactor technician | nuclear reactor control panel monitor | nuclear reactor operator

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]
examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma

communiquer les problèmes à ses supérieurs
communicate non-conformities | engage in dialogue with senior colleagues on problems or issues | communicate problems to senior colleagues | give feedback to senior colleagues regarding problems or issues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Sans préjudice du paragraphe 1, lorsqu'un enfant placé en détention atteint l'âge de 18 ans, les États membres prévoient la possibilité pour cette personne de poursuivre sa détention séparément des adultes si cela est justifié, compte tenu de sa situation personnelle, pour autant que cela soit compatible avec l'intérêt supérieur des enfants qui sont détenus avec cette personne.
3. Without prejudice to paragraph 1, when a detained child reaches the age of 18, Member States shall provide for the possibility to continue to hold that person separately from other detained adults where warranted, taking into account the circumstances of the person concerned, provided that this is compatible with the best interests of children who are detained with that person.

33. souligne l'importance cruciale d'une formation sportive et professionnelle en alternance des jeunes sportifs; invite par conséquent la Commission et les États membres à établir, en coopération avec toutes les parties intéressées, des lignes directrices en vue de garantir que les jeunes sportifs, outre leur formation sportive, puissent également suivre une bonne formation scolaire ou professionnelle régulière et ce, en tenant compte des meilleures pratiques en vigueur dans chacun des États membres; encourage, à cet égard, les États membres à tenir compte de l'expérience, intéressante, des anciens sportifs lorsqu'ils souhaitent accéder à la profession d'entraîneur, ainsi qu'à mettre sur pied des filières aménagés pour les athlètes de haut niveau qui décident de poursuivre des études supérieures et prévoient de mettre leur expérience à profit au bénéfice du sport en général;
33. Stresses the critical importance of dual sport and career training for young sportspersons; calls, therefore, on the Commission and the Member States, together with all the relevant actors, to draw up guidelines to ensure young sportspersons are able to pursue normal school and/or professional studies in addition to their sports training, taking account of existing best practice in the individual Member States; encourages Member States, in that regard, to take account of the relevant experience of former professional sportspersons if they wish to become trainers, to establish designed career paths for high-level athletes who decide to pursue a course of higher education, and to use their experience for the benefit of sport generally;

- Le rapporteur encourage les États membres à tenir compte de l'expérience des anciens sportifs lorsqu'ils souhaitent accéder à la profession d'entraîneur, ainsi qu'à mettre sur pied des filières spécifiques pour les athlètes de haut niveau qui décident de poursuivre des études supérieures et prévoient la désignation de tuteurs chargés d'assurer leur suivi.
- The Rapporteur encourages MS to consider the experience of former athletes when seeking access to the coaching profession, and to establish specific pathways for athletes who choose to pursue higher education and provide tutors to monitor them.

«3 bis. Les entités gestionnaires des aéroports prévoient des aménagements pour les passagers gravement handicapés qui ont besoin de toilettes ou de vestiaires adaptés, sans frais pour les passagers, dans tous les aéroports de l'Union dont le trafic annuel est supérieur à un million de passagers.
‘3a. Airport management bodies shall provide specific facilities for severely disabled passengers requiring changing and toilet facilities at no cost to the passenger, at all Union airports with an annual throughput of more than one million passengers.

quel que soit l'État membre, toute FE doit avoir une durée indéterminée ou, si ses statuts le prévoient expressément, une durée déterminée d'au moins quatre ans; réserver à la FE une durée plus courte, supérieure à deux ans, ne devrait être autorisé que si cette durée est suffisamment justifiée et garantit la réalisation des objectifs de la fondation;
the existence of an FE in any Member State should be open‑ended or, where expressly laid down in its statutes, set for a specified period of time of not less than four years; placing a shorter time limit of not less than two years on it should be permissible only where there is sufficient justification for doing so, and where the foundation’s purpose would thereby be fully safeguarded;

Il en résulte que les dispositions applicables ne prévoient pas que les supérieurs hiérarchiques directement chargés de l’évaluation du fonctionnaire concerné soient informés de la décision de transmission d’informations.
It is apparent from this that the applicable provisions do not require the official’s immediate superiors directly responsible for his assessment to be informed of the decision to communicate information.

En ce qui concerne le niveau de peine, quelques Etats membres prévoient la possibilité pour le juge de prononcer une peine supérieure au maximum prévu par la loi en raison des circonstances aggravantes, [63] tandis que d'autres ne permettent pas de dépasser les peines maximales prévues par la loi.
For sentencing purposes, some Member States allow the courts to pass a heavier sentence in the presence of aggravating circumstances, [63] whereas others do not allow the ordinary maximum to be exceeded.

1. Les États membres prévoient que la période d'acceptation de l'offre ne peut être ni inférieure à deux semaines ni supérieure à dix semaines à compter de la date de publication du document d'offre.
1. Member States shall provide that the time allowed for the acceptance of a bid may not be less than two weeks nor more than 10 weeks from the date of publication of the offer document.

(i) prévoient le cas échéant une préparation et une aide linguistiques pour que les étudiants puissent avoir l'usage d'au moins deux langues pratiquées dans les pays où se situent les établissements d'enseignement supérieur participant au master Erasmus mundus, notamment à travers des cours organisés par les universités participantes.
(i) provide, as appropriate, for students' language preparation and assistance so as to enable them to have the use of at least two languages spoken in the countries of the higher education institutions participating in the Erasmus Mundus Masters Course, in particular by means of courses organised by the participating universities.

Il convient également de rappeler que les articles 3 et 12 du règlement (CE) n° 1681/94 prévoient que les États membres communiquent à la Commission tous les cas d'irrégularités égaux ou supérieurs à 4 000 euros [14], et que ce même règlement ne fait pas de distinction entre les fraudes [15] et autres irrégularités.
It should also be noted that Articles 3 and 12 of Regulation (EC) No 1681/94 lay down that the Member States must notify the Commission of all cases of irregularities involving amounts of EUR4 000 or more [14]. This Regulation does not distinguish between fraud [15] and other types of irregularity.