Traduction de «directrices ou une circulaire clarifiant certaines » (Français → Anglais) :

Troisièmement, nous avons clarifié certaines lignes directrices.
Third, we clarified some of our guidelines.

Afin de clarifier certains termes et certaines pratiques juridiques, aux pages 3, 14 et 15 de la version française de votre exposé, vous parlez de règlements et de lignes directrices.
In order to clarify certain terms and legal practices, on pages 3, 14 and 15 of the French version of your brief, you refer to regulations and guidelines.

Bien qu'il puisse être utile de clarifier certains concepts, tels que la "dépendance économique", au moyen d'une législation européenne ou de lignes directrices, votre rapporteur n'est pas convaincu de l'efficacité d'une approche purement législative.
Although it may be useful to clarify certain concepts via European legislation or guidelines, such as ‘economic dependency’, your rapporteur is not convinced of the effectiveness of a purely legislative approach.

Le présent projet de lignes directrices vise donc à clarifier et à simplifier les règles actuelles, en assouplissant par exemple certaines conditions pour les investissements dans les zones rurales.
The draft Guidelines therefore aim at clarifying and simplifying the existing rules, for example by easing some conditions for investments in rural areas.

Ce projet de loi vise à moderniser les dispositions législatives canadiennes sur le droit d'auteur afin de clarifier certaines questions, notamment sur les droits des artistes, la violation du droit d'auteur, les droits moraux et la reproduction de documents protégés par un droit d'auteur, et afin de définir des lignes directrices.
The bill is meant to modernize Canada's copyright laws, its aim being to clarify and set guidelines for issues like artists' rights, infringement of copyright and moral rights and issues surrounding the reproduction of copyrighted material.

73. rappelle l'importance des programmes visant à améliorer la performance énergétique pour rendre plus abordables les logements sociaux et les logements dans le secteur privé; insiste sur la nécessité pour la Commission de clarifier les lignes directrices en matière d'aides d'État en ce qui concerne les fonds nationaux et européens destinés à ces rénovations et investissements et de permettre, dans la mesure du possible, une certaine flexibilité afin de garantir que ces investissements réalisés par des associations de logement et des propriétaires privés peuvent bénéficier des sources de financement les plus appropriées pour atteindre ce double objectif social et environnemental sans enfreindre les règles européennes de la concurrence;
73. Reiterates the importance of programmes aimed at improving energy performance in order to increase the affordability of social housing and housing in the private sector; emphasises the need for the Commission to clarify the State aid guidelines with regard to national and EU funds for such renovations and investments, and to allow flexibility, wherever possible, to ensure that such investments by housing associations and private owners can benefit from the most appropriate funding streams in order to achieve this dual social and environmental objective, without breaching EU competition rules;

Le but de la proposition de modification est d'améliorer davantage l'efficacité des lignes directrices financières en les adaptant à l'évolution du marché et en clarifiant certains concepts.
The aim of the amending proposal is to further enhance the efficiency of the financial guidelines by adapting them to market developments and by clarifying certain concepts.

Étant donné la possibilité offerte à la Commission de recourir aux mesures de sauvegarde prévues dans le protocole d’adhésion de la Chine, je vous demande, Madame la Commissaire, de clarifier certains points. Premièrement, quelles sont les conséquences du fait que la Commission n’ait pas encore commencé à produire de données douanières sur les importations de produits textiles? Deuxièmement, quelles sont les conséquences du fait que les lignes directrices que la Commission aurait dû préparer et publier en 2004 n’aient pas encore été élaborées? Troisièmement, dans quelle mesure les producteurs européens peuvent-ils être sûrs que la Commission est techniquement et politiquement à même d’agir avant qu’il ne soit trop tard?
In view of the possibility that exists for the Commission to use the safeguard measures provided for in China’s protocol of accession, I would ask you, Commissioner, to clarify some matters: first, what are the consequences of the fact that the Commission has not yet begun to produce customs data on textile imports; secondly, what are the consequences of the fact that the guidelines that the Commission should have prepared and made available in 2004 are still to be drawn up; and lastly, how sure can European producers be that the Commission is technically and politically able to act before it is too late?

Mme Krista Daley (avocate générale principale, directrice des Services juridiques, Commission de l'immigration et du statut de réfugié): Je suis consciente que vous n'avez peut-être pas les règles sous les yeux, mais comme l'a dit le président, la nouvelle loi, de même que la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, clarifient certains des aspects entourant la confidentialité.
Ms. Krista Daley (Senior General Counsel, Director of Legal Services, Immigration and Refugee Board): I know you may not have the rules in front of you, but as the chairperson has mentioned, the new act, as well as the Immigration and Refugee Protection Act, clarifies some of the issues around confidentiality.

C'est pourquoi il faut se féliciter que la Commission juge opportun d'intervenir pour clarifier certains des points mentionnés ci-dessus au moyen de communications interprétatives et de lignes directrices informant les opérateurs de leurs droits découlant des directives - en particulier des directives "Recours" - et de la jurisprudence de la Cour européenne de justice.
Therefore, it has to be welcomed that the Commission considers it timely to intervene to clarify some of the points mentioned above by means of interpretative communications and guidelines, in which the operators are informed about their rights deriving from the directives - especially the Remedies Directives - and the settled-case law of the European Court of Justice.