Traduction de «certaines lignes directrices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

vu le règlement (UE) no 1233/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 relatif à l'application de certaines lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et abrogeant les décisions du Conseil 2001/76/CE et 2001/77/CE (1), et notamment son article 2,
Having regard to Regulation (EU) No 1233/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 November 2011 on the application of certain guidelines in the field of officially supported export credits and repealing Council Decisions 2001/76/EC and 2001/77/EC (1) and in particular Article 2 thereof,

Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la Commission a conclu à tort qu'ils contrôlaient le secteur sidérurgique en général et que l'industrie sidérurgique respectait certaines lignes directrices, mais elle n'a pas conclu que la fourniture d'acier au secteur ARO à des prix inférieurs à ceux du marché était l'un des objectifs de cette politique.
GOC claimed that the Commission has erroneously concluded that there is pervasive government control of the steel sector generally and that the steel industry complies with certain guidelines, but it has not concluded that the provision of steel to the OCS sector at below market prices is a goal of that policy.

Application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public
Application of certain guidelines in the field of officially supported export credits

sur la proposition de décision du Conseil relative à l'application de certaines lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
on the proposal for a Council decision on the application of certain guidelines in the field of officially supported exports credits

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'application de certaines lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the application of certain guidelines in the field of officially supported export credits

L'émergence de cadres de certification pour l'apprentissage tout au long de la vie bénéficiant d'une assurance de la qualité, fortement encouragée par le CEC, invite à réfléchir à une approche sectorielle de l'assurance de la qualité et à la possibilité de définir certains principes de base et certaines lignes directrices adaptés à différents secteurs et applicables à toutes les formations.
The emergence of quality assured qualification frameworks for lifelong learning, strongly promoted by the EQF, calls for reflections on a sector-based approach to quality assurance and on whether it is possible to identify some basic principles and guidelines valid across sectors and applicable to all qualifications.

Si nous commençons à être précis à ce sujet et que nous disons par exemple que seules certaines autorités peuvent avoir accès aux données personnelles et pas d’autres, nous commencerons à établir certaines lignes directrices.
If we start being specific about this and saying, for instance, that only certain authorities are allowed access to people’s private data and not others, we will be starting to set out some guidelines.

Ce que nous essayons d'éviter c'est précisément que le processus présente des contradictions, et ce pour une raison très simple : le processus commence au sein de la Commission par une position qui doit être cohérente ; cette position doit être décidée ou approuvée sur cette base par le Conseil européen ; les conseils Écofin et le conseil "emploi" devront travailler sur les lignes directrices fournies par le Conseil européen de printemps, et ce sera le Conseil européen de juin qui acceptera, en définitive, certaines lignes directrices qui doivent être cohérentes entre elles et avec ce qui a été décidé par le Conseil européen.
Contradictions in the process are precisely what we are trying to prevent, for a very simple reason: the process starts with the Commission, with a position which must be consistent; that position must be decided on or approved by the European Council; the Ecofin Councils and the Employment Council will have to work on the guidelines produced by the spring European Council, and it will be the June European Council that finally accepts guidelines which must be consistent amongst themselves and consistent with what the European Council itself has proposed.

(18) considérant que, pour faciliter aux exportateurs communautaires l'obtention des preuves d'arrivée à destination, il y a lieu de prévoir que des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance et agréées par les États membres délivrent des attestations d'arrivée à destination des produits agricoles exportés de la Communauté bénéficiant d'une restitution différenciée; que, l'agrément de ces sociétés est de la responsabilité des États membres qui procèdent à leur agrément cas par cas suivant certaines lignes directrices existantes; qu'il y a lieu de clarifier la situation et d'incorporer les principales lignes directrices dans le présent règlement;
(18) Whereas, in order to assist the Community exporters in obtaining proof of arrival at destination, it should be provided that international control and supervisory agencies approved by Member States are to deliver arrival certificates for exported agricultural products of the Community benefiting from a differentiated refund; whereas the approval of these agencies is the responsibility of the Member States which give their approval on a case-by-case basis, in accordance with certain existing guidelines; whereas it is appropriate to clarify the situation and to integrate the principal guidelines in this Regulation;

Toutefois, les contacts pris antérieurement durant 1999, avec les États membres et les partenaires sociaux ont indiqué qu'il convient d'apporter une série d'adaptations et de clarifications à certaines lignes directrices existantes.
However, discussions with the Member States and social partners during the year have revealed a need for a limited number of adjustments and further clarification in relation to certain existing guidelines.