Traduction de «directrices fournissent également » (Français → Anglais) :

Les nouvelles lignes directrices fournissent également, pour chacun des trois secteurs, des exemples clairs des activités susceptibles de générer des gains d’efficience substantiels, et décrivent un certain nombre de situations dans lesquelles ces gains d’efficience sont générés.
The new Guidelines also provide, for each of the three sectors, clear examples of activities that can create significant efficiencies and describe a number of situations in which these efficiencies are generated.

Les nouvelles lignes directrices fournissent également des exemples tirés de la vie réelle dans chacun des secteurs concernés, illustrant les situations dans lesquelles les organisations d’agriculteurs sont ou non en conformité avec la réglementation.
The new Guidelines also provide real life examples in each of the sectors concerned, illustrating situations in which farmers’ organisations either are or are not in compliance with the rules.

Parallèlement aux lignes directrices, la Commission a également lancé un nouveau site web disponible dans toutes les langues de l'UE, comportant des réponses aux questions fréquemment posées, des exemples pratiques et des liens internet fournissant des orientations plus claires et plus concrètes sur l'adoption des nouvelles règles.
In addition to the guidelines, the Commission also launched a new website, available in all EU languages, containing FAQ, practical examples and web-links for a clearer and more practical guidance towards the adoption of the new rules.

Il a également demandé que la nouvelle perspective triennale des lignes directrices pour l'emploi fournisse une base stable pour une stratégie simplifiée, mieux gouvernée et plus efficace.
It also demanded that the new three-year perspective of Employment Guidelines provides a stable basis for a simplified, better governed and more effective strategy.

45. prend acte également de deux initiatives importantes: la création de la plateforme pour une bonne gouvernance fiscale, qui réunit autour de la même table plusieurs parties prenantes dans le but de créer le consensus en matière de lutte contre l'évasion fiscale, en particulier dans un contexte international, et le forum conjoint sur les prix de transfert, qui publie un certain nombre de lignes directrices sur les questions techniques liées à l'établissement des prix de transfert; souligne qu'à ce jour, ces deux organes ont apporté leur contribution, sous forme de modestes corrections, au cadre régissant la fiscalité des entreprises; regrette que les lignes directrices élaborées par le forum conjoint sur les prix de transfert n'aient pas permis, jusqu'à présent, d'apporter une solution suffisante au problème de l'évasion fiscale; déplore fortement que la composition du forum conjoint sur les prix de transfert soit toujours déséquilibrée, malgré une modification récente; s'oppose, en outre, au fait que des fiscalistes puissent contribuer aux travaux sur les lignes directrices relatives à l'établissement des prix de transfert, tout en fournissant par ailleurs des conseils à leurs clients sur des stratégies d'optimisation fiscale agressive fondées sur l'établissement des prix de transfert, et dès lors se trouver en position de conflit d'intérêts;
45. Notes also the efforts made through the creation of the Platform for Tax Good Governance, which brings various stakeholders around the same table with the aim of creating consensus around the issue of tax avoidance, in particular in an international context, and the Joint Transfer Pricing Forum, which issues a number of guidelines on the technical issues surrounding transfer pricing; stresses that, to date, these bodies have contributed to making limited corrections to the corporate tax framework; regrets that the guidelines issued by the Joint Transfer Pricing Forum so far have not sufficiently tackled the issue of tax avoidance; deplores the fact that the composition of the Joint Transfer Pricing Forum, despite a recent update of its membership, is still unbalanced; objects, moreover, to the fact that tax experts contribute to the work on guidelines on transfer pricing while, at the same time, they may be advising their clients on aggressive tax planning strategies based on transfer pricing, and thus be in a position of conflict of interest;

Je suis également la fondatrice et la directrice de Action for Victims, un groupe de défense des victimes, mis sur pied il y a cinq ans pour essayer d'apporter aux victimes une aide émotionnelle, psychologique, financière et personnelle, en leur fournissant de l'information et en écoutant leurs histoires d'horreur.
I am also the founder and director of Action for Victims, a five-year-old victims' advocacy group which tries to help victims emotionally, psychologically, financially and personally by providing information and listening to their horror stories.

Les lignes directrices fournissent également un cadre des rôles et des responsabilités, par exemple, des coordonnateurs de l'AIPRP.
It also lays out a framework as to roles and responsibilities, for example, what the ATIP coordinator should be doing.

3. estime que dans le cas de PPP "contractuels", une comparaison préalable avec le secteur public et une analyse du rapport coûts-avantages sont nécessaires pour le secteur public lors du lancement d'un projet PPP; considère en outre que, dans cette catégorie de PPP, auxquels il convient de donner l'acception plus large de contrats de concession et au nombre desquels figurent également les contrats ayant pour objet l'attribution de services publics imposant la réalisation de travaux d'infrastructures et pour lesquels la majeure partie des profits du concessionnaire provient de versements directs faits par des administrations publiques, l'instrument juridique qui définit les lignes directrices devrait porter sur la phase du choix du contractant privé, en mettant l'accent – sans toutefois les rendre contraignants – sur certains exemples de "meilleures pratiques" pour les autorités publiques et les opérateurs privés; considère que les lignes directrices ainsi décrites devraient également préciser les principes applicables au cadre contractuel en aval de l'adjudication du contrat, en adoptant une approche d'élimination à l'égard des comportements et des dispositions contractuelles qui contreviennent, ou risquent de contrevenir, aux principes du droit communautaire; ces lignes directrices devraient contribuer à un partage équilibré et équitable des profits et des risques entre partenaires publics et privés et à prévenir les préjudices inacceptables pour le secteur public; enfin, il serait opportun que la Commission fournisse des exemples de "bonnes pratiques" en ce qui concerne la répartition des risques entre secteurs public et privé;
3. Considers that, in the case of contractual PPPs, a prior public sector comparator and a value for money analysis are necessary for the public sector when launching a PPP project; considers furthermore that this category of PPPs, which should be understood in the wider sense of concessions, so as to include contracts whose object is the provision of public services requiring the carrying out of infrastructure works and where the majority of the concessionaire's revenues derives from direct payments by public authorities, the legal instrument which defines the guidelines should address the stage of the selection of the private contractor and should standardise several examples of best practice - which should not, however, be binding - for public authorities and private operators; considers that these guidelines should also set out the principles which are applicable to the contractual framework following the awarding of the contract, by taking a proscriptive approach and indicating which kinds of conduct or contractual provisions conflict, or risk conflicting with the principles of Community law; futher considers that these guidelines should contribute to a well-balanced and fair share of profit and risk between public and private partners, preventing unacceptable damage to the public; lastly, considers that the Commission should provide examples of best practice in risk sharing between the public and private sectors;

La responsabilité vis-à-vis des personnes secourues oblige ceux qui fournissent l'aide à agir dans un cadre reposant sur des normes, des principes et des lignes directrices en matière de qualité; elle exige également des activités de formation et de renforcement des capacités, avec la participation des bénéficiaires de l'aide.
Accountability to people assisted commits the aid provider to work within a framework of quality standards, principles, policies and guidelines, and promotes training and capacity building activities, ensuring the involvement of those assisted.

Les lignes directrices fournissent également une liste représentative d'engagements que les SE peuvent faire valoir pour attester d'un avantage net, comme la nomination de Canadiens à leur conseil d'administration, l'emploi de Canadiens à des postes de haute direction, la constitution en personne morale d'une société au Canada ou l'inscription à la cote d'une bourse canadienne.
The Guidelines also provide an illustrative list of undertakings that SOEs may offer to demonstrate net benefit, such as appointment of Canadians to boards of directors, employing Canadians in senior management positions, incorporation of a company in Canada, or a listing of shares on a Canadian stock exchange.