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Vertaling van "lignes directrices fournissent également " (Frans → Engels) :

Les nouvelles lignes directrices fournissent également, pour chacun des trois secteurs, des exemples clairs des activités susceptibles de générer des gains d’efficience substantiels, et décrivent un certain nombre de situations dans lesquelles ces gains d’efficience sont générés.

The new Guidelines also provide, for each of the three sectors, clear examples of activities that can create significant efficiencies and describe a number of situations in which these efficiencies are generated.


Les nouvelles lignes directrices fournissent également des exemples tirés de la vie réelle dans chacun des secteurs concernés, illustrant les situations dans lesquelles les organisations d’agriculteurs sont ou non en conformité avec la réglementation.

The new Guidelines also provide real life examples in each of the sectors concerned, illustrating situations in which farmers’ organisations either are or are not in compliance with the rules.


Les présentes lignes directrices fournissent un cadre analytique pour les types d’accords de coopération horizontale les plus courants, afin de vérifier s’ils sont compatibles avec l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

These guidelines provide an analytical framework for the most common types of horizontal co-operation agreements with a view to determining their compatibility with Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).


Les nouvelles lignes directrices comprennent également des critères d’aide en faveur des infrastructures énergétiques, axés sur des projets qui améliorent les flux transfrontaliers d’énergie et développent les infrastructures dans les régions moins avancées d’Europe.

The new guidelines also include criteria for supporting energy infrastructure, focusing on projects that improve cross-border energy flows and promote infrastructure in Europe’s less developed regions.


Les nouvelles lignes directrices fournissent des explications sur la façon de calculer les volumes commercialisés qui ne doivent pas dépasser les limites fixées.

The new Guidelines provide explanations on how to measure the marketed volumes that must not exceed the required limits.


Les lignes directrices fournissent également un cadre des rôles et des responsabilités, par exemple, des coordonnateurs de l'AIPRP.

It also lays out a framework as to roles and responsibilities, for example, what the ATIP coordinator should be doing.


Pour faire en sorte que le système RAPEX et la procédure de notification visée à l’article 11 de la directive 2001/95/CE soient appliqués correctement, les lignes directrices doivent également décrire une méthode d’évaluation des risques et, notamment, définir des critères spécifiques pour l’identification des risques graves.

To ensure that RAPEX and notification procedure under Article 11 of Directive 2001/95/EC are properly applied, the guidelines should also set out a risk assessment method and, in particular, specific criteria for identifying serious risks.


Le champ d’application des lignes directrices a également été élargi de manière à inclure des instructions globales élaborées par une équipe multidisciplinaire d’experts à l’intention des médecins généralistes, des gynécologues et des cytopathologistes; en 2010, la Commission européenne, en coopération avec le CIRC, a publié la première édition des lignes directrices européennes pour la garantie de la qualité du dépistage et du diagnostic du cancer colorectal[29].

The scope of the guidelines has also been extended to include comprehensive instructions prepared by a multi-disciplinary team of experts for general practitioners, gynecologists and cytopathologists. In 2010 the European Commission in cooperation with IARC produced the First edition of the European Guidelines for Quality Assurance in Colorectal Cancer Screening and Diagnosis[29].


128. Cette section des lignes directrices donne également des indications sur les mesures à prendre pour assurer une coopération efficace entre les ARN et les ANC à l'échelon national, et parmi les ARN et entre les ARN et la Commission à l'échelon communautaire.

128. This section of the guidelines also includes guidance as to measures to ensure effective cooperation between NRAs and NCAs at national level, and among NRAs and between NRAs and the Commission at Community level.


Les lignes directrices fournissent également une liste représentative d'engagements que les SE peuvent faire valoir pour attester d'un avantage net, comme la nomination de Canadiens à leur conseil d'administration, l'emploi de Canadiens à des postes de haute direction, la constitution en personne morale d'une société au Canada ou l'inscription à la cote d'une bourse canadienne.

The Guidelines also provide an illustrative list of undertakings that SOEs may offer to demonstrate net benefit, such as appointment of Canadians to boards of directors, employing Canadians in senior management positions, incorporation of a company in Canada, or a listing of shares on a Canadian stock exchange.




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lignes directrices fournissent également ->

Date index: 2023-04-24
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