Vertaling van "directive sert effectivement " (Frans → Engels) :

Je continue donc à me demander si les dispositions que nous proposons ici vont, en fin de compte, renforcer réellement la conscience des citoyens à ce sujet, ou si, en fait, elles vont l’affaiblir, et si cette directive sert effectivement les objectifs que nous visons tous, ou si elle ne fera que créer encore plus de frustration face à la prétendue bureaucratie de Bruxelles.
I therefore continue to wonder whether the provisions we are proposing here will really strengthen citizens’ consciences in this matter in the end, or whether they will in fact weaken them, and whether this directive actually serves the objectives we are aiming for at all, or whether it will actually just create yet more frustration at alleged Brussels bureaucracy.

Madame la Présidente, ce que le député omet de dire dans sa question, c’est que, effectivement, seulement une partie du produit de la taxe sur l’essence est remise aux municipalités pour les infrastructures, mais l’autre partie sert également, comme élément des revenus généraux, à financer directement les projets que le gouvernement fédéral réalise.
Madam Speaker, what the hon. member does not state in his question is that it is true only a portion of the gas tax that people pay at the pumps is remitted to the municipalities for infrastructure, but the additional portion is also used as part of general revenues to fund direct projects that the federal government engages in.

Les investissements étrangers directs (IED) sont généralement considérés comme incluant tout investissement étranger qui sert à établir des liens durables et directs avec l’entreprise à laquelle le capital est mis à disposition pour réaliser une activité économique.[4] Lorsque les investissements prennent la forme d’une participation, cet objectif suppose que ses actions permettent à l’actionnaire de participer effectivement à la gestion de la société ou à son contrôle.[5] Il en va différemment des investissements étrangers, pour lesquels il n’existe pas d’intention d’influer sur la gestion et le contrôle d’une entreprise.
Foreign direct investment (FDI) is generally considered to include any foreign investment which serves to establish lasting and direct links with the undertaking to which capital is made available in order to carry out an economic activity.[4] When investments take the form of a shareholding this objective presupposes that the shares enable the shareholder to participate effectively in the management of that company or in its control.[5] This contrasts with foreign investments where there is no intention to influence the management and control of an undertaking.

Cette directive ne sert aucune agence portuaire. Aucune ne l’accepte d’ailleurs. Cette directive est uniquement au service de la mondialisation et du nouvel ordre, que vous contrôlez et suivez effectivement.
There is not a single port agency which is served by or which accepts this directive; all it serves is globalisation and the new order, which you are indeed monitoring and you are indeed following, by which I mean dumbing down.

Il a proposé à la Cour de répondre comme suit: «1) Une taxe nationale grevant la navigation intérieure et lui appliquant une charge fixe qui se décompose en deux parties et qui est calculée en fonction, d'une part, de données relatives à la consommation de carburant et, d'autre part, de données relatives aux émissions d'hydrocarbures et de monoxyde d'azote, lors d'un trajet aérien moyen du type d'avion utilisé, constitue une accise sur l'utilisation de carburant d'aviation qui, dans la mesure où elle est appliquée à l'aviation autre que l'aviation de tourisme privée, c'est-à-dire à l'aviation commerciale, est contraire à l'article 8, paragraphe 1, sous b), de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales, à moins qu'il ne soit établi que ces calculs garantissent que la taxe sert effectivement et de manière significative un objectif écologique qui consiste à encourager l'utilisation d'avions moins polluants; 2) L'article 8, paragraphe 1, sous b), de la directive 92/81/CEE est d'effet direct, de telle sorte qu'il peut être invoqué par un particulier devant une juridiction nationale à l'encontre d'une autorité étatique».
He recommended that the Court reply as follows: 1. A national tax affecting domestic aviation and imposing a standard charge in two parts which is calculated by reference, first, to data on fuel consumption and, secondly, to data on emissions of hydrocarbons and nitric oxides, both on an average flight of the type of aircraft used, constitutes an excise duty on the use of aviation fuel, which, in so far as it is applied to aviation other than private pleasure flying, i.e. commercial aviation, is contrary to Article 8(1)(b) of Council Directive 92/81/EEC of 19 October 1992 on the harmonisation of the structures of excise duties on mineral oils, unless it is shown that those calculations ensure that the tax genuinely and significantly advance an environmental object of encouraging the use of less polluting aircraft; 2. Article 8(1)(b) of Directive 92/81/EEC is directly effective so that it may be relied upon by an individual against a State authority before a national court.