Traduction de «l’autre partie sert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

temps préparatoire non attribuable à l'une ou l'autre partie
neutral intake time

répondre du préjudice subi par l'autre partie
be liable to the other party in damages

audi alteram partem [ entends l'autre partie ]
audi alteram partem

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

une partie des voies de formation sert de voie de garage
part of these train-formation tracks are used as stabling or reserve siding

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand

secteur des autres produits (partie B)
Sector for Other Products (Part B)

partie prenante autre que l'ayant droit
party other than the payee entitled

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
induction | inducing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une autre partie sert aux prêts usuriers.
Another part is used for loan sharking.

Une autre partie sert, selon les directives du Conseil du Trésor, à majorer les contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux.
Another share of the new funds goes towards paying the Treasury Board-directed increases to employer contributions to benefit plans.

Madame la Présidente, ce que le député omet de dire dans sa question, c’est que, effectivement, seulement une partie du produit de la taxe sur l’essence est remise aux municipalités pour les infrastructures, mais l’autre partie sert également, comme élément des revenus généraux, à financer directement les projets que le gouvernement fédéral réalise.
Madam Speaker, what the hon. member does not state in his question is that it is true only a portion of the gas tax that people pay at the pumps is remitted to the municipalities for infrastructure, but the additional portion is also used as part of general revenues to fund direct projects that the federal government engages in.

3. Le financement de partis politiques européens et de fondations politiques européennes par le budget général de l'Union européenne ou par toute autre source ne sert pas à financer des campagnes référendaires nationales, régionales ou locales, à l'exception des cas où l'action des partis politiques européens a pour objet la législation de l'Union européenne ou que le référendum porte directement sur le fonctionnement d'une institution de l'Union.
3. The funding of European political parties and European political foundations from the general budget of the European Union or from any other source shall not be used to finance national, regional or local referenda campaigns, with an exception allowed for European political parties when their subject is European Union legislation or the referendum directly concerns the functioning of an EU institution.

3 bis. Le financement de partis politiques européens et de fondations politiques européennes par le budget général de l'Union européenne ou par toute autre source ne sert pas à financer les partis politiques affiliés ayant leur siège dans un pays tiers.
3a. The funding of European political parties and European political foundations from the general budget of the European Union or from any other source shall not be used to finance affiliated political parties which have their seat in a third country.

3. Le financement de partis politiques européens et de fondations politiques européennes par le budget général de l'Union européenne ou par toute autre source ne sert pas à couvrir les dépenses relatives aux campagnes référendaires nationales, régionales ou locales, sauf dans le cas des partis politiques européens, lorsque le référendum en question porte sur la législation de l'Union, le fonctionnement d'une institution de l'Union, ou la ratification de modifications apportées à des traités relatifs à l'Union européenne.
3. The funding of European political parties and European political foundations from the general budget of the European Union or from any other source shall not be used to cover expenses related to national, regional or local referenda campaigns, save in the case of European political parties when the subject of the referendum in question is Union legislation, the functioning of a Union institution, or the ratification of changes to treaties related to the European Union.

3. Le financement de partis politiques européens et de fondations politiques européennes par le budget général de l'Union européenne ou par toute autre source ne sert pas à financer des campagnes référendaires.
3. The funding of European political parties and European political foundations from the general budget of the European Union or from any other source shall not be used to finance referenda campaigns.

Il ne sert pas, en particulier, au financement direct ou indirect d'élections, de partis politiques, ou de candidats ou autres fondations.
It shall in particular not be used for the direct or indirect funding of elections, political parties, or candidates or other foundations.

En fait, il y a environ 12 ¢ de frais administratifs que le ministère doit assumer, mais l'autre partie sert à financer les vérifications préalables et postérieures.
The facts are that there is about a 12¢ administrative charge that the department has to bear, but the other part is to do the pre and the post-audit.

Nous gardons une partie du paiement, car nous fournissons certains des services que paient ces compagnies étrangères, et l'autre partie sert à payer les immobilisations, conformément à nos obligations.
Part of the payment that comes in we keep for ourselves directly, because we provide some services those foreign companies paid for, and the other chunk of it goes to pay for the fixed assets, as we are obliged to do.