Traduction de «directive seront proposées » (Français → Anglais) :

une directive-cadre sur les principes de tarification de l'usage des infrastructures et la structure des redevances, comprenant une méthodologie commune de la tarification des coûts internes et externes et visant à créer une concurrence équitable entre les modes.a) Dans le secteur des transports routiers, les redevances seront modulées en fonction des performances environnementales des véhicules (émissions de gaz et de bruit), du type d'infrastructure utilisé (autoroutes, routes nationales et urbaines), de la distance parcourue, du poids et du niveau de congestion.b) Dans le secteur ferroviaire, les redevances seront modulées selon la rareté des capacités en infrastructures et des nuisances environnementales.c) Dans le secteur maritime, les mesures proposées seront liées à la sécurité maritime.
a framework directive to establish the principles of infrastructure charging and a pricing structure, including a common methodology to incorporate internal and external costs and aiming to create the conditions for fair competition between modes (a) In the case of road transport, charges will vary according to the vehicle's environmental performance (exhaust gas emissions and noise), the type of infrastructure (motorways, trunk and urban roads), distance covered, axle weight and degree of congestion (b) In the case of rail transport, charges will be graduated according to scarcity of infrastructure capacity and adverse environmental effects (c) In the case of maritime transport, the measures proposed will be linked to maritime safety.

Des critères de qualité du compost seront adoptés sur la base des dispositions proposées dans la directive cadre sur la fin de vie des déchets. La Commission proposera que le traitement biologique des déchets soit intégré dans le champ d’application de la directive IPPC lorsque celle-ci sera révisée.
Compost quality criteria will be adopted under the end-of-waste provision proposed for the Waste Framework Directive and the Commission will propose that biological treatment of waste be brought under the scope of the IPPC Directive when it is revised.

Une deuxième directive concernant la révision intégrale de la directive TVA sera proposée, dans laquelle les fondements du régime définitif seront mis en place et les articles transitoires actuels seront remplacés ou supprimés.
A second directive overhauling the whole VAT Directive will be proposed in which the cornerstones will be implemented and the current transitional articles will be replaced or deleted.

Les États membres devraient veiller à ce que, pour ce qui est des services liés à l'ouverture, à la gestion et à la clôture d'un compte, ainsi qu'au placement et au retrait d'argent et aux opérations de paiement effectuées avec des cartes de paiement, à l'exclusion des cartes de crédit, il n'y ait aucune limite quant au nombre d'opérations qui seront proposées au consommateur en vertu des règles de tarification particulières prévues par la présente directive.
Member States should ensure that, with respect to the services related to opening, operating and closing the account as well as placing and withdrawing money and payment transactions with payment cards, with the exclusion of credit cards, there are no limits to the number of operations which will be provided to the consumer under the specific pricing rules laid down in this Directive.

En ce qui concerne l'exécution de virements et de prélèvements ainsi que les opérations effectuées avec une carte de crédit liées au compte de paiement de base, les États membres devraient pouvoir déterminer un nombre minimum d'opérations qui seront proposées au consommateur en vertu des règles de tarification particulières prévues par la présente directive, pour autant que ces services soient destinés à l'usage personnel du consommateur.
With respect to the execution of credit transfers and direct debits, as well as transactions made through a credit card, linked to the basic payment account, Member States should be able to determine a minimum number of operations, which will be provided to the consumer under the specific pricing rules laid down in this Directive, provided that these services are for the personal use of the consumer.

Les NQE pour ces substances seront proposées par la Commission dans le cadre du prochain réexamen de la liste des substances prioritaires, conformément à l'article 16, paragraphe 4, de la directive 2000/60/EC.
EQS for these substances shall be proposed by the Commission in the context of the next review of the list of priority substances in accordance with Article 16(4) of Directive 2000/60/EC.

Les revenues des États membres ne seront pas affectés si les modifications structurelles proposées sont introduites de façon à garantir la neutralité nécessaire d’un point de vue budgétaire, à savoir si les pertes de recettes découlant de la suppression progressive de la TI sont compensées par une augmentation équivalente et parallèle de celles générées par la TAC et, dans une certaine mesure, par d’autre taxes conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE.
Member State revenues will not be affected if the proposed structural changes take place in a revenue neutral context which can be ensured if revenue losses from the gradual abolition of RT are accompanied by equal and parallel increase of revenue from the ACT and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC.

Elles seront revues à la lumière de la directive, récemment proposée, concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles [12], qui vise à permettre la fourniture transfrontalière de services sur la base des qualifications acquises dans l'État d'origine.
These provisions will be re-considered in line with the recently proposed Directive on the recognition of professional qualifications [12], which would allow the provision of services using domestic qualifications.

Ces modifications seront proposées sur la base des résultats de l'évaluation de la mise en œuvre de la présente directive ;
Such amendments shall be proposed following a detailed study of the implementation of this Directive.

Mettre en place des mécanismes permettant une consultation large et étendue des parties impliquées, en particulier des personnes directement concernées par les propositions et par d'autres initiatives, et ce, à toutes les étapes du processus, afin d'optimiser l'efficacité des choix opérés et d'être mieux à même de garantir pour les mesures qui seront proposées un résultat satisfaisant du point de vue de l'environnement.
Mechanisms within which stakeholders, especially those directly affected by proposals and other initiatives, are widely and extensively consulted at all stages so as to facilitate the most effective choices and to ensure better a satisfactory result for the environment in regard to the measures to be proposed.