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Vertaling van "directive proposée peut-elle renforcer " (Frans → Engels) :

Comment les initiatives proposées vont-elles renforcer la compétitivité du secteur ferroviaire de l'Union?

How will the proposed initiatives bolster the competitiveness of the EU railways?


La recherche-développement influence la croissance économique de différentes manières: premièrement, elle peut contribuer à la création de nouveaux marchés ou processus de production; deuxièmement, elle peut déboucher sur l'amélioration progressive de produits et processus de production existants; troisièmement, elle renforce la capacité d'un pays à assimiler de nouvelles technologies.

RD affects economic growth through various channels: first, it can contribute to the creation of new markets or production processes; second, it can lead to incremental improvements in already existing products and production processes; and third, it increases the capacity of a country to absorb new technologies.


Dans son ensemble, la stratégie proposée est-elle en mesure de mettre en oeuvre efficacement la politique intégrée de produits- Quelles propositions peut-on faire pour améliorer et compléter la stratégie globale-

Is the proposed overall strategy appropriate to effectively implement the Integrated Product Policy approach- What suggestions can be made to improve and supplement the overall strategy-


La Commission envisage de proposer une modification de la directive afin de mieux définir les mesures proposées et de renforcer les procédures concernant les rapports et la conformité.

The Commission envisages to propose an Amended Directive which will more clearly define the proposed measures and strengthen reporting and compliance procedures.


Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir le renforcement de la confiance des investisseurs dans la fidélité des états financiers publiés par les entreprises par l'amélioration de la qualité des contrôles légaux des comptes réalisés dans l'Union, ne peut être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de ses dimensions et de ses effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Since the objective of this Directive, namely to reinforce investor confidence in the truth and fairness of the financial statements published by undertakings by further enhancing the quality of statutory audits that are performed within the Union, cannot be sufficiently achieved by Member States but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


3.1. En ce qui concerne la directive proposée, la BCE observe qu’elle a pour fondement juridique l’article 114 du traité et qu’elle a par conséquent pour but de rapprocher les dispositions nationales applicables et de réduire autant que possible le manque de cohérence entre elles dans l’ensemble de l’Union.

3.1. As regards the proposed directive, the ECB notes that its legal basis is Article 114 of the Treaty and that it accordingly aims to approximate relevant national provisions and minimise inconsistencies between them across the Union.


La directive proposée élargit le champ d’application du cadre actuel et vise à renforcer ces obligations, en incluant par exemple les prestataires de services de jeux d’argent et de hasard, de même que les négociants en biens dès le seuil de 7 500 euros Par ailleurs, elle requiert de plus amples informations sur les bénéficiaires effectifs, resserre les exigences relatives aux «personnes politiquement exposées» et introduit de nouvelles exigences concernant le contrôle des membres de la famille de toutes les personnes politiquement ex ...[+++]

The proposed Directive extends the scope of the current framework and aims at strengthening these obligations, for instance by including providers of gambling services and dealers in goods in the obliged entities, with a threshold of EUR 7 500, requires extended beneficial ownership information, tightens the requirements on ‘politically exposed persons’ and introduces requirements for scrutiny of family and close associates of all politically exposed persons.


Il regrette toutefois que ni la stratégie, ni la directive proposée ne soulignent davantage la contribution apportée par la législation existante et à venir en matière de protection des données à la sécurité et ne garantissent pleinement que toutes les obligations découlant de la directive proposée ou d’autres éléments de la stratégie soient complémentaires avec les obligations de protection des données et qu’elles ne se chevauchent pas, ni ne se contredisent.

However, he regrets that the Strategy and the proposed directive do not underline better the contribution of existing and forthcoming data protection law to security and fail to fully ensure that any obligations resulting from the proposed directive or other elements of the Strategy are complementary with data protection obligations and do not overlap or contradict each other.


La recherche-développement influence la croissance économique de différentes manières: premièrement, elle peut contribuer à la création de nouveaux marchés ou processus de production; deuxièmement, elle peut déboucher sur l'amélioration progressive de produits et processus de production existants; troisièmement, elle renforce la capacité d'un pays à assimiler de nouvelles technologies.

RD affects economic growth through various channels: first, it can contribute to the creation of new markets or production processes; second, it can lead to incremental improvements in already existing products and production processes; and third, it increases the capacity of a country to absorb new technologies.


Ainsi, elle renforce par exemple les règles d'information des actionnaires sur les offres proposées (période d'acceptation, contrepartie, financement de l'offre.).

This means, for example, strengthening the rules on informing shareholders about bids (period for acceptance, consideration, financing of the bid, etc.) The EU is also promoting corporate restructuring to help boost the competitiveness of the European market.




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directive proposée peut-elle renforcer ->

Date index: 2024-09-03
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