Vertaling van "directive postale restent valables " (Frans → Engels) :

D’autres observations et conclusions du rapport de 2006 sur l’application de la directive postale restent valables.
Other observations and conclusions from the 2006 Application Report remain valid.

Bien qu'elle ait été remplacée par la directive sur les émissions industrielles (2010/75/UE), les obligations et les délais prévus par la directive IPPC restent valables dans le cadre de la nouvelle directive.
Although the IPPC Directive has now been replaced by the Industrial Emissions Directive (2010/75/EU), the obligations and deadlines of the IPPC Directive remain valid under the new Directive.

Les principes de la directive de 1995 restent valables.
The principles of the 1995 Directive remain valid.

Dans ce contexte, les habilitations acquises avant l’application de la directive 2006/126/CE, le 19 janvier 2013, restent valables.
In this context, driving entitlements acquired before Directive 2006/126/EC applies, on 19 January 2013, should be maintained.

Le Parlement européen a adopté, le 4 septembre 2003 (10), le 22 avril 2004 (11), et le 6 septembre 2005 (12), des résolutions demandant que la directive 89/552/CEE soit adaptée afin de refléter les mutations structurelles et le progrès technologique, tout en respectant pleinement ses principes fondamentaux, qui restent valables.
The European Parliament adopted on 4 September 2003 (10), 22 April 2004 (11) and 6 September 2005 (12) resolutions which called for the adaptation of Directive 89/552/EEC to reflect structural changes and technological developments while fully respecting its underlying principles, which remain valid.

Lorsque des transactions personnelles successives sont effectuées au nom d'une personne conformément à des instructions prédéterminées données par cette personne, les obligations stipulées par la présente directive en ce qui concerne les transactions personnelles ne doivent pas s'appliquer séparément à chacune de ces transactions successives si ces instructions restent valables et inchangées.
Where successive personal transactions are carried out on behalf of a person in accordance with prior instructions given by that person, the obligations under the provisions of this Directive relating to personal transactions should not apply separately to each such successive transaction if those instructions remain in force and unchanged.

Jusqu’à ce que la révision de la directive soit approuvée et entre en vigueur, les normes actuelles restent valables.
Until the revised directive is approved and enters force, the existing standards continue to apply.

Il est à noter que cette procédure concerne la transposition de la directive de 1989, mais que les griefs restent valables en ce qui concerne la nouvelle directive "télévision sans frontières" adoptée en 1997 (directive du Parlement européen et du Conseil 97/36/CE).
It should be noted that this procedure concerns the transposition of Directive 89/552/EEC. However, the heads of complaint remain valid as regards the new "television without frontiers" Directive adopted in 1997 (European Parliament and Council Directive 97/36/EC).

c) les réceptions et les homologations octroyées sur le plan national avant la mise en application de la présente directive ou des directives particulières remplaçant les prescriptions nationales correspondantes restent valables dans les territoires des États membres qui les ont octroyées pour une période maximale de quatre ans à partir de la date à laquelle les législations nationales sont remplacées par la présente directive ou par les directives particulières correspondantes.
(c) type-approval and component type-approval certificates issued at national level before this Directive or the separate directives which replace the ones adopted at national level are implemented shall remain valid within the Member States issuing them for a maximum period of four years from the date on which national laws are replaced by this Directive or by the relevant separate directives.

L'article 119 du traité ne s'applique pas aux travailleurs indépendants. Pour ces derniers les dispositions de la directive 86/378/CEE restent intégralement valables.
Article 119 of the Treaty does not apply to self-employed workers, in respect of whom the provisions of Directive 86/378/EEC remain wholly valid.