Traduction de «directive isp modifiée pourrait‑elle encourager » (Français → Anglais) :

Les ministres ont plus particulièrement axé leurs interventions sur les deux questions suivantes que la présidence avait préparées: comment la directive ISP peut-elle stimuler au mieux le marché unique et le programme pour la croissance et comment la directive ISP modifiée pourrait‑elle encourager une approche équilibrée visant à réduire les coûts pour les entreprises qui accèdent à des données réutilisables tout en tenant compte de la nécessité pour les autorités publiques de rentrer dans leurs frais? (doc. 9959/12).
Ministers focused their interventions in particular on the following two questions prepared by the presidency: how the single market and the growth agenda could best be stimulated by the PSI directive and how the amended directive could encourage a balanced approach to ensuring lower costs for businesses accessing re-usable data while at the same time accommodating the need for public authorities to cover their expenses (see 9959/12).

Par ailleurs, la révision de la directive pourrait réduire les coûts liés à la pension de retraite pour les personnes qui souhaitent travailler dans un autre Etat membre, et encourager ainsi la mobilité des travailleurs, elle aussi facteur de croissance et d'emploi.
Moreover, revision of the Directive could reduce the costs linked to retirement pensions for those who wish to work in another Member State, and thus promote the mobility of workers, which is another factor of growth and employment.

Á la suite de mes questions écrites E-3295/06, E-3298/06, E-3299/06 et E-4898/06 relatives à la transposition et à la mise en œuvre par l'Irlande de la directive sur l'insolvabilité de l'employeur, et eu égard au "rapport d'implémentation" relatif à la directive 80/987/CEE telle que modifiée par la directive 2002/74/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, ainsi qu'à l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire C-278/05 (Carol Marilyn Robins e.a. contre Secretary of State for Work and Pensions), la Commission pourrait-elle exposer brièvement le contenu des courriers qu'elle a adressés aux autorités irlandaises au sujet d'éventuelles infractions à la directive susvisée commises par l'Irlande, notamment en relation avec l'article 8, et indiquer quelle réponse elle a reçue de celles-ci?
Further to my written questions E-3295/06, E-3298/06, E-3299/06 and E-4898/06 regarding Ireland's transposition and implementation of the Insolvency Directive, and the 2007 'Implementation Report [on] Directive 80/987/EEC as amended by 2002/74/EC on the protection of employees in the event of the insolvency of their employer in the EU Member States', and the European Court of Justice's ruling of 25 January 2007 in Case C-278/05 (Carol Marilyn Robbins and Others v Secretary of State for Work and Pensions), could the Commission outline what correspondence it has had with the Irish authorities regarding possible breaches of the directive by Ireland, particularly in relation to Article 8, and the Irish authorities' response?

En particulier, si la quantité annuelle finale de quotas alloués à titre gratuit à toutes les installations en place, déterminée conformément à la présente décision, est sensiblement inférieure à la quantité annuelle maximale de quotas visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, la présente décision pourrait être modifiée, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, de manière à encourager des réductions supplémentaires des émissions de gaz à effet de serre par l’allocation de quotas aux installations capables de mettre en œuvre des technologies innovantes permettant de réduire davantage encore les émissions de gaz à effet de serre.
In particular, if the final annual amount of allowances allocated free of charge for all incumbent installations determined in accordance with this Decision falls significantly below the maximum annual amount of allowances referred to in Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, an amendment to this Decision could provide incentives for further reductions in greenhouse gas emissions in accordance with Article 10a(1) of Directive 2003/87/EC by allocating allowances to installations capable of implementing innovative technologies that further reduce greenhouse gas emissions.

Si cette motion était adoptée, peut-être, sous cette forme modifiée, il se pourrait très bien que le comité de direction décide d'en étendre la portée légèrement et de reformuler la nature de l'étude, sans qu'elle se limite uniquement au golfe du Saint-Laurent et aux eaux arctiques.
If this motion were to pass in, perhaps, this amended form, it might well be that the steering committee agrees that they want to expand the scope slightly and kind of reword whatever the study is, without being completely tied to only looking at the Gulf of St. Lawrence or Arctic waters.

Vu la directive 2001/42/CE du Parlement et du Conseil de la directive 85/337/CEE modifiée par la directive 97/11/CE du 3 mars 1997 (annexe I point 8 et annexe II, point 10), la Commission pourrait-elle étudier la situation actuelle et vérifier si le projet de l’autorité portuaire respecte les normes communautaires de sécurité environnementale ?
Pursuant to Parliament and Council Directive 2001/42/EC and Directive 85/337/EEC , as amended by Directive 97/11/EC of 3 March 1997 (Annex I(8) and Annex II(10)), could the Commission not investigate the current situation and check whether or not the port authority’s plans meet Community environmental safety standards?

La Commission pourrait-elle expliquer les objectifs de sa proposition, en particulier pour ce qui est de décourager les enfants et les jeunes de commencer à fumer et/ou de les encourager à renoncer au tabagisme et pourrait-elle dire si elle espère qu'il pourrait être finalement possible de présenter une directive sur cette question ?
Will the Commission state what it hopes to achieve with its proposal, with particular regard to discouraging children and young people from starting to smoke and/or encouraging them to give up smoking, and does it hope that, eventually, it might be possible to submit a proposal for a directive on this issue?

Dans ce dernier cas en effet, il convient d'éviter une "fuite des cerveaux" dans les régions moins développées en encourageant activement la mobilité vers ces régions et à partir de ces régions. La définition de la stratégie concernant la mobilité des chercheurs dans l'EER tient compte de la ligne d'action adoptée vis-à-vis des chercheurs des pays candidats dans la décision de la Commission concernant les mandats de négociation en vue de l'élargissement [4], ainsi que de la ligne d'action adoptée vis-à-vis des ressortissants des pays tiers dans les deux propositions modifiées de la Commission concernant une "directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions de détachement des travailleurs salariés ressortissants d'un État tiers dans le cadre d'une prestation de services transfrontaliers" [5], et une "directive du Conseil étendant la libre prestation de services transfrontaliers aux ressortissants d'un État tiers établis à l'intérieur de la Communauté" [6]. Enfin, la Commission montre, à travers la présente communication, qu'elle est tout à fait consciente des difficultés et des perspectives présentées par le prochain élargissement de l'Union européenne dans le domaine de la recherche.
In designing its mobility strategy for researchers in the ERA, the present Communication takes into account the approach towards researchers from candidate countries developed in the Commission decision on the negotiation mandates for enlargement [4], as well as the approach towards third country nationals developed within the Commission's amended proposals for a "Directive of the European Parliament and of the Council on the posting of workers who are third-country nationals for the provision of cross-border services" [5], and a "Council Directive extending the freedom to provide cross-border services to third-country nationals established within the Community". [6] Finally, in the framework of the present Communication, the Commission is fully aware of the challenges and opportunities presented in the research area by the forthcoming enlargement of the EU.

Certains pensent que l'adoption de la directive pourrait encourager les parties lésées des Etats ayant un système de code volontaire à saisir davantage les tribunaux nationaux qu'elles ne peuvent le faire avant l'adoption de ce texte.
It has been suggested that adoption of the Directive would mean that aggrieved parties in countries with a self-regulatory system would be more inclined than at present to have recourse to national courts.

Quand on fixe les frais, il faut établir le montant exigé, non pas le faire égaler à un montant conforme aux principes énoncés dans la directive sur les voyages, puisqu'elle pourrait être modifiée par la suite.
When you are required to fix a fee, you are required to establish the amount to be charged and not a fee in accordance with the principles set out in a travel directive as it may be amended in the future.