La directive 85/337/CEE, modifiée par la directive 97/11/CEE, impose aux États membres de prendre les dispositions nécessaires pour que, préalablement à l'octroi de l'autorisation, les projets publics ou privés qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement fassent l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE).
Directive 85/337/EEC, which has been amended by Directive 97/11/EC, requires Member States to carry out environmental impact assessments (EIA) on certain public and private projects, before they are authorised, where it is believed that the projects are likely to have a significant impact on the environment.