Vertaling van "convention s’inspire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'inspirer de [ fonder sur | reposer sur | s'appuyer sur | puiser son fondement dans | être conforme à | répondre à | être établi en fonction de ]
be based upon [ be based on ]

opérations de réduction de la dette qui s'inspirent du marché | opérations de réduction de la dette fondées sur le marché
market-based debt reduction

Évaluation des incidences des réformes des soins de santé sur les aînés. Partie II : Un modèle d'analyse des réformes des soins de santé s'inspirant d'une approche axée sur la structure, le processus et les résultats
Assessing the Impacts of Health Reforms on Seniors. Part 2 : A Model for Analyzing Health Care Reforms : A Structure, Process and Outcome Approach

les idées dont s'inspire
(the) thinking behind

concentration fractionnelle d'oxygène dans l'air inspiré | FIO 2 | fraction d'oxygène dans l'air inspiré | fraction d'oxygène dans le mélange gazeux inhalé,enrichissement en O 2 du mélange gazeux inhalé
FIO 2 | fractional concentration of inspired oxygen,fraction of O 2 in inspired gas

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]
Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts

Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles I | Convention d'exécution | Convention d'exequatur | CCJ [Abbr.]
1968 Brussels Convention | 1968 Brussels Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters | Brussels Convention | Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters

convention de Lomé
Lomé Convention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’accord vise à garantir que des normes adéquates de protection de la propriété intellectuelle seront appliquées dans tous les pays membres, en s’inspirant des obligations de fond énoncées par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dans les différentes conventions relatives aux droits de la propriété intellectuelle (la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion et le Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés).
The agreement aims to ensure that adequate rules on the protection of intellectual property are applied in all member countries, on the basis of the basic obligations laid down by the World Intellectual Property Organisation (WIPO) in the various conventions on intellectual property rights (the Paris Convention for the Protection of Industrial Property, the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works, the Rome Convention for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organisations, and the Washington Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits).

Le Conseil relève d’abord, à cet égard, que la convention s’inspire directement de la procédure facultative d’information et de consentement préalables instaurée par le PNUE et la FAO – soit dans un cadre non commercial – et que ce sont les organes de direction de ces programme et organisation qui ont convoqué la conférence des parties en vue de préparer et d’adopter la convention et qui assumeraient, au demeurant, un rôle essentiel dans la gestion de celle-ci même puisque, aux termes de l’article 19, paragraphe 3, de la convention, «[l]es fonctions de secrétariat de la convention sont exercées conjointement par le directeur exécutif du [PNUE] et le directeur général de [la FAO], sous réserve des dispositions dont ils seront convenus et qui auront été approuvées par la conférence des parties».
The Council observes first, in that regard, that the Convention is directly built upon the voluntary prior informed consent procedure established by the UNEP and the FAO, that is to say, in a non-commercial framework, and that it was the governing councils of the UNEP and the FAO which jointly convened the parties to a conference with a view to preparing and adopting the Convention and also played an essential part in the management of the Convention since, under Article 19(3) of the Convention, ‘[t]he secretariat functions for this Convention shall be performed jointly by the Executive Director of UNEP and the Director-General of FAO, subject to such arrangements as shall be agreed between them and approved by the Conference of the Parties’.

SOUHAITANT s’inspirer des meilleures solutions des conventions de La Haye existantes, ainsi que d’autres instruments internationaux, notamment la convention sur le recouvrement des aliments à l’étranger du 20 juin 1956, établie par les Nations unies,
WISHING TO build upon the best features of existing Hague Conventions and other international instruments, in particular the United Nations Convention on the Recovery Abroad of Maintenance of 20 June 1956,

Les conventions s'inspirent du modèle de convention fiscale de l'OCDE.
The treaty is modelled on the OECD model tax convention.

C'est pourquoi l'article 9 s'inspire de diverses dispositions relatives à la compétence juridictionnelle de la Convention sur la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, du protocole de cette Convention et de la Convention sur la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires d'États membres de l'Union européenne.
For that reason the provisions of Article 9 are modelled on various provisions used for different forms of crimes with particular international dimensions. The models used are the jurisdiction provisions of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests, the second Protocol to that Convention and the Convention on the fight against Corruption involving officials of the Communities or officials of Member States of the European Union.

Les conventions s'inspirent en général des conventions de double imposition rédigées par l'Organisation de coopération et de développement économiques.
The conventions are generally patterned on the double taxation conventions prepared by the Organization for Economic Co-operation and Development.

Les conventions s'inspirent généralement du modèle de convention de double imposition préparé par l'Organisation de coopération et de développement économiques.
The treaties are patterned on the model double taxation convention prepared by the Organization for Economic Co-operation and Development.

Je n'entretiens pas autant de craintes que l'intervenant précédant quant aux répercussions possibles de la Convention américaine relative aux droits de l'homme sur la liberté d'expression et le droit de réponse, cette convention s'inspirant du modèle européen.
I am not as fearful as the previous speaker with respect to the implications for the freedom of expression and the right to reply in the American Convention on Human Rights, which borrows from the European system.

Elles font suite aux questions du sénateur Harb, car il a fait valoir que la majorité de ces conventions s'inspirent du modèle de convention fiscale de l'OCDE.
They follow on Senator Harb's questions because his premise was that most of these treaties have the OECD model tax treaty as the base.