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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Condamner à une amende
FIO 2
Fertilisation
Fraction d'oxygène dans l'air inspiré
Imposer une amende
Infliger une amende
Inspiration audible
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "amendement est inspiré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
concentration fractionnelle d'oxygène dans l'air inspiré | FIO 2 | fraction d'oxygène dans l'air inspiré | fraction d'oxygène dans le mélange gazeux inhalé,enrichissement en O 2 du mélange gazeux inhalé

FIO 2 | fractional concentration of inspired oxygen,fraction of O 2 in inspired gas


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment




amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le présent amendement s'inspire de l'amendement n° 14 figurant dans le projet de rapport et ajoute une précision, à savoir que la Commission doit informer non seulement le Parlement européen mais aussi le Conseil des retombées effectives des mesures.

This amendment draws on Rapporteur's amendment No. 14 included in the draft report and clarifies it by adding the need for the Commission to inform not only the European Parliament, but also Council, on the actual impact of the measures.


Ces amendements sont inspirés des témoignages que nous avons entendus au comité et reflètent les valeurs qui, selon nous, sont importantes pour les Canadiens.

These amendments drew on testimony at committee and they also reflected the values that we believe were important to Canadians.


Monsieur le président, cet amendement est inspiré par le fait que la tâche première de notre comité est de se pencher sur la façon dont le gouvernement fédéral travaille ou, du moins, conclut des ententes avec les différents partenaires provinciaux et territoriaux pour que des fonds soient attribués à l'enseignement du français langue première et français langue seconde dans les provinces et territoires.

Mr. Chair, this amendment stems from the fact that our committee's primary task is to examine how the federal government works or at least signs agreements with the various provincial and territorial partners in order to provide funding for education in French, as either a first language or second language, in the provinces and territories.


Honorables sénateurs, cet amendement est inspiré de la réalité.

Honourable senators, the reality has inspired the amendment.


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L'amendement s'inspire du rôle et de la mission du Commissaire à l'environnement et au développement durable et utilise le langage couramment utilisé à l'égard des mandataires du Parlement — par exemple, le Commissaire aux langues officielles, le Commissaire à l'éthique — et vous le voyez à l'article proposé 72.15.

The amendment has inspired itself in terms of the role and purpose of the Commissioner for the Environment and Sustainable Development, using standard agent of Parliament language—for example, the Commissioner of Official Languages, the Ethics Commissioner—and you see that in proposed section 72.15, as written in the amendment.


Il estime néanmoins nécessaire de déposer des amendements afin que le règlement soit véritablement contraignant pour les entreprises de tous les États membres et puisse refléter aussi fidèlement que possible la réalité en ce qui concerne la formation professionnelle en entreprise. Ces amendements sont inspirés principalement par la volonté:

He nevertheless believes that a number of amendments are needed to ensure that the regulation is truly binding on enterprises in all the Member States and can produce as accurate a picture as possible of the situation of vocational training in enterprises. These amendments are essentially designed to:


L'amendement s'inspire d'un amendement adopté en première lecture.

It is based on an amendment adopted at first reading by the European Parliament.


Cet amendement s’inspire d'un amendement adopté en première lecture par le Parlement européen.

Based on an amendment adopted by Parliament at first reading.


En ce qui concerne l'article 36, nous aurions pu y apporter un amendement s'inspirant des suggestions de M. Loubier afin de désamorcer quelques bombes à retardement que constituent certaines dispositions de ce projet de loi en mentionnant—comme il l'a proposé, si je ne me trompe—que si le conseil décidait de mettre en oeuvre ces codes ou les règlements dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l'article 4, il pourrait le faire; ce serait une question de choix.

In visiting section 36, we could have amended it along the lines of what Mr. Loubier suggested to defuse some of the flash points associated with this bill, by suggesting—as he put forward, I believe—that if the council decided they wished to implement these default codes or the regulations within two years of the coming into force and effect of section 4, then so be it; that would be their choice.


Cet amendement s'inspire des dispositions relatives aux conditions essentielles d'emploi et de travail énoncées à l'article 3, paragraphe 1, de la directive sur le détachement de travailleurs, dispositions qui sont adaptées à la structure de l'article 5, lequel s'inspire des directives sur le travail à temps partiel et sur le travail à durée déterminée qui ne contiennent pas une telle définition générale.

The amendment draws on the terms for basic employment and working conditions used in the Posting of Workers Directive Article 3.1., adapted here to be in line with the structure of Article 5, the latter being similar to the Part-Time and Fixed-Term Work Directive which do not contain such a general definition.


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