Vertaling van "directive avaient donc " (Frans → Engels) :

Les séminaires organisés dans le contexte de ladite directive avaient donc pour but d'établir le lien entre la planification de la gestion intégrée des bassins hydrographiques qu'impose la récente directive cadre dans le domaine de l'eau, et l'allocation de ressources ISPA en vue d'améliorer la qualité de l'eau dans les pays candidats.
Accordingly, the seminars focussed on the ways and means to link the approach of integrated river basin management required by the Directive to the allocation of ISPA funds for the improvement the water quality in the candidate countries.

Les séminaires organisés dans le contexte de la directive cadre dans le domaine de l'eau avaient donc pour but de créer des liens entre la planification de la gestion intégrée des bassins hydrographiques, qu'impose la récente directive cadre dans le domaine de l'eau, et l'allocation de ressources ISPA en vue d'améliorer la qualité de l'eau dans les pays candidats.
Consequently, the focus of the Water Framework Directive workshops was on linking the process of integrated river basin management planning, as required by the newly adopted Water Framework Directive and the process of allocating ISPA funds for improving the quality of water in Candidate Countries.

Les agriculteurs des nouveaux États membres n'avaient pas bénéficié de paiements directs communautaires au cours des années civiles 2000, 2001 et 2002 et ne disposaient donc pas, en 2003, de références historiques pour ces années.
Farmers in the new Member States did not receive Community direct payments and had no historical references for the calendar years 2000, 2001 and 2002.

Des actions prioritaires sont donc nécessaires pour clarifier et consolider les mesures qui existent déjà, dont certaines avaient pour objet de compléter la directive OPCVM.
Priority actions are therefore needed to clarify and consolidate the measures that already exist, some of which were intended to back up the UCITS Directive.

La CES a indiqué que le délai fixé pour la transposition de la directive n’était arrivé à échéance que depuis relativement peu de temps, que de nombreux États membres avaient procédé à une transposition tardive et qu’il était donc trop tôt pour évaluer convenablement la situation au niveau national.
ETUC stressed that the deadline for the transposition of the Directive was relatively recent and that many Member States had carried out the transposition belatedly. For those reasons, it was too early for a decent evaluation of the situation at national level.

Ce premier grief se rapportait à la violation des règles en matière d'attribution énoncées à l'article 36.1 de la directive 92/50/CEE). En outre, ces éléments avaient eu pour effet de discriminer les autres soumissionnaires dans la mesure où cela a abouti à donner un avantage dans la comparaison des offres au seul prestataire établi au sein de la localité concernée. Il s'agissait donc d'une violation du principe général de non-discrimination entre prestataires de services énoncé à l'article 3 de la directive 92/50/CEE.
Moreover, these elements had the effect of discriminating against other tenderers insofar as this resulted in giving an advantage in the evaluation of tenders to the only service provider established in the area concerned. This was therefore an infringement of the general principle of non-discrimination between service providers set out in Article 3 of Directive 92/50/EEC.

considérant que l'adoption de la directive 76/893/CEE a été justifiée par le fait que les différences qui existaient à l'époque entre les législations nationales concernant les matériaux et objets en question entravaient leur libre circulation, qu'elles pouvaient créer des conditions de concurrence inégales et qu'elles avaient donc une incidence directe sur l'établissement ou le fonctionnement du marché commun;
Whereas Directive 76/893/EEC was adopted on the grounds that the differences that existed at that time between the national laws relating to the aforesaid materials and articles impeded the free movement thereof, could create unequal conditions of competition and could thereby directly affect the establishment or functioning of the common market;