Traduction de «direction mentionnée ci-dessus devrait améliorer » (Français → Anglais) :

37. estime également que l'intégration des services de gestion des documents dans la nouvelle direction mentionnée ci-dessus devrait améliorer l'accès à l'information et contribuer à une meilleure compréhension des activités parlementaires; insiste sur le fait que cela devrait faciliter le travail des députés et améliorer également la transparence envers les citoyens; décide d'approuver les éléments budgétaires tels qu'ils figurent dans l'avant-projet de budget; souhaite, parallèlement, être tenu informé de son organisation, de ses coûts et de ses prévisions en matière de personnel, ainsi que de ses produits et services, y compris les mesures visant à améliorer l'accessibilité des documents;
37. Also believes that the inclusion of services managing documents in the new directorate referred to above should improve access to information and contribute to a better understanding of parliamentary activities; insists that this should facilitate the work of Members and also improve transparency vis-à-vis citizens; decides to approve the budgetary elements as contained in the preliminary budget; at the same time, wishes to be updated on its organisation, cost and staffing forecasts and products and services, including the measures to improve accessibility of documents;

38. estime également que l'intégration des services de gestion des documents dans la nouvelle direction mentionnée ci-dessus devrait améliorer l'accès à l'information et contribuer à une meilleure compréhension des activités parlementaires; insiste sur le fait que ceci devrait faciliter le travail des députés et améliorer également la transparence vis-à-vis des citoyens; décide d'approuver les éléments budgétaires tels qu'ils figurent dans l'avant-projet de budget; souhaite, parallèlement, être tenu informé de son organisation, de ses coûts et de ses prévisions en matière de personnel, ainsi que de ses produits et services, y compris les mesures visant à améliorer l'accessibilité des documents;
38. Also believes that the inclusion of services managing documents in the new directorate referred to above should improve access to information and contribute to a better understanding of parliamentary activities; insists that this should facilitate the work of Members and also improve transparency vis-à-vis citizens; decides to approve the budgetary elements as contained in the preliminary budget; at the same time, wishes to be updated on its organisation, cost and staffing forecasts and products and services, including the measures to improve accessibility of documents;

Si le gouvernement fédéral crée un nouvel organisme fédéral du revenu, le conseil de gestion et le commissaire, avec l'appui des gouvernements fédéral et provincial, devraient surveiller d'une manière régulière les évaluations de la performance mentionnées ci-dessus dans le plan d'entreprise du ministère en vue d'améliorer le service et la responsabilité vis-à-vis des contribuables canadiens.
If the federal government does create a new federal revenue agency, then the board of management and the commissioner, with the support of the federal and provincial governments, should monitor and report on a regular basis the above performance ratings. They should report it in the corporate business plan with the aim of improving service and accountability to the Canadian taxpayer.

À l'exception des initiatives de dépenses économiques et sociales dans le domaine des infrastructures mentionnées ci-dessus, l'ACCAF et la CALU estiment que le gouvernement fédéral devrait normalement avoir pour rôle de créer un environnement propice permettant aux entreprises et aux particuliers de créer et de tirer parti des débouchés.
With the exception of infrastructure-type economic and social spending initiatives indicated above, CAIFA and CALU believe the role of the federal government generally should be to create the proper environment for businesses and individuals to create and take advantage of opportunities.

– vu l'avis émis le 8 janvier 2014 par le comité visé à l'article 23 de la directive mentionnée ci-dessus,
– having regard to the opinion delivered on 8 January 2014 by the committee referred to in Article 23 of the above directive,

J. considérant que la mise en place d'un dialogue politique stable avec les autorités biélorusses à la condition mentionnée ci-dessus devrait se traduire par une participation de la société civile et de l'opposition au dialogue pluripartite et par la mise en œuvre des réformes;
J. whereas the establishment of a consistent political dialogue with Belarusian authorities under the above-mentioned condition should result in involving civil society and opposition in the multi-stakeholder dialogue and implementation of the reforms;

L'hon. Rob Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies le ministère à la questionnée mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est des questions a) à c), afin d’obtenir l’information en ce qui a trait aux affaires judiciaires entre le gouvernement et les collectivités et organisations autochtones, une recherche par voie manuelle de toutes les causes judiciaires actuelles devrait être effectuée compte tenu que celles-ci ne sont pas facilement dissociables.
Hon. Rob Nicholson (Minister of Justice and Attorney General of Canada, CPC): Mr. Speaker, in response to (a) to (c), information regarding court cases between the government and aboriginal communities and organizations would require a manual search of all current court cases, as these cases cannot be easily separated.

Une fois déduites les cinq exemptions mentionnées ci-dessus, nous pensons que ce seuil devrait être fixé à 100 000 $.
We believe that, after deducting the five exclusions outlined above, the threshold value should be set at $100,000.

Si le gouvernement fédéral crée un nouvel organisme fédéral du revenu, le conseil de gestion et le commissaire, avec l'appui des gouvernements fédéral et provinciaux, devraient surveiller d'une manière régulière les évaluations de la performance mentionnées ci-dessus dans le plan d'activité du ministère en vue d'améliorer le service et la responsabilité vis-à-vis des contribuables canadiens.
If the federal government does create a new federal revenue agency, the board of management and the commissioner, with the support of the federal and provincial governments, should monitor and report on a regular basis the above performance ratings in the corporate business plan, with the aim of improving service and accountability to the Canadian taxpayer.