Traduction de «directive mentionnée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

invention mentionnée en premier lieu dans les revendications
invention first mentioned in the claims

forme de redressement mentionnée
identified form of relief

ligne téléphonique non mentionnée dans l'annuaire
ex-directory line

Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile
Regulation respecting certain lump sum indemnities referred to in section 44 of the Automobile Insurance Act

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Toute hernie mentionnée en K45:étranglée | irréductible | provoquant une occlusion | sans gangrène
Any condition listed under K45:causing obstruction | incarcerated | irreducible | strangulated | without gangrene

Toute hernie mentionnée en K45, précisée comme gangréneuse
Any condition listed under K45 specified as gangrenous

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

descendance en ligne directe | hérédité en ligne directe | succession en ligne directe | succession héréditaire en ligne directe | transmission héréditaire en ligne directe
lineal descent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De là, en direction est, en ligne droite sur le prolongement de la dernière direction mentionnée traversant l’emprise de voie publique située entre les concessions 2 et 3, jusqu’à un point situé à la limite ouest du lot 23, dans la concession 3;
Thence continuing easterly in a straight line on the production of the last mentioned course across the road allowance between Concessions 2 and 3, to a point in the western boundary of Lot 23, Concession 3;

La Commission de vérité et de réconciliation n'est pas directement mentionnée dans le projet de loi C-39, mais cette mesure législative va faciliter la reprise des travaux de la commission.
While the Truth and Reconciliation Commission is not mentioned directly in Bill C-39, the legislation will help get the commission back on track.

La partie II de l’annexe IV de la directive 2007/46/CE énumère les règlements de la CEE-ONU reconnus comme des alternatives aux directives mentionnées dans la partie I de l’annexe IV. En raison de l’abrogation de la plupart de ces directives par le règlement (CE) no 661/2009 à partir du 1er novembre 2014 et de l’adoption d’un nouveau règlement de la CEE-ONU sur la sécurité des piétons, il convient d’actualiser les entrées correspondantes dans la partie II de l’annexe IV de la directive 2007/46/CE.
Part II of Annex IV to Directive 2007/46/EC lists the UNECE Regulations recognised as an alternative to the directives mentioned in Part I of Annex IV. With the repeal of most of those directives by Regulation (EC) No 661/2009 from 1 November 2014 and the adoption of a new UNECE Regulation on pedestrian safety, it is appropriate to update the relevant entries in Part II of Annex IV to Directive 2007/46/EC.

La directive 93/32/CEE, telle que modifiée par la directive mentionnée à l’annexe II, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national et d’application des directives visées à l’annexe II, partie B.
Directive 93/32/EEC, as amended by the Directive listed in Annex II, Part A, is repealed without prejudice to the obligations of the Member States relating to the time-limits for transposition into national law and application of the Directives set out in Annex II, Part B.

1. La directive 1999/29/CE est abrogée à compter du 1er août 2003, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais figurant à l'annexe III, partie B, de ladite directive pour la transposition des directives mentionnées à la partie A de ladite annexe.
1. Directive 1999/29/EC is hereby repealed as from 1 August 2003, without prejudice to the obligations of the Member States to comply with the deadlines set out in Part B of Annex III thereto for the transposition of the Directives listed in Part A of that Annex.

les mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des voitures particulières (modification de la directive 70/220) ; les mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules utilitaires légers (camionnettes, fourgonnettes, etc.), modifiant la directive mentionnée ci-dessus ; la qualité de l'essence et du carburant diesel (modification de la directive 93/12).
measures to be taken against air pollution by emissions from passenger cars (amendment of Directive 70/220); measures to be taken against air pollution by emissions from light commercial vehicles (pick up trucks, delivery vans etc.), amending the same Directive; the quality of petrol and diesel fuels (amendment to Directive 93/12).

Ces types de produits ne comprennent pas les produits visés par les directives mentionnées à l'article 1er, paragraphe 2, de la directive et leurs modifications ultérieures lorsqu'ils sont destinés à un usage défini par ces directives.
These product-types exclude products where they are covered by the Directives mentioned in Article 1(2) of this Directive for the purposes of these Directives and their subsequent modifications.

3. Par dérogation au paragraphe 1, la présente directive ainsi que les directives mentionnées à l'article 1er paragraphe 2 ne s'appliquent pas aux départements d'outre-mer de la République française. Toutefois, la République française peut notifier, par une déclaration, que ces directives s'appliquent à ces territoires, sous réserve de mesures d'adaptation à la situation d'ultra-périphéricité de ces territoires, à partir du premier jour du deuxième mois suivant le dépôt de la déclaration.
However, the French Republic may give notice, by means of a declaration, that these Directives apply to those territories - subject to measures to adjust to their extreme remoteness - from the first day of the second month following deposit of the declaration.

J'aimerais vous ramener dans la direction mentionnée par l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada, qui ont également élaboré sur cette question dans leurs commentaires.
I again would point you in the direction of the submission by the Alliance of Manufacturers and Exporters Canada, who also spoke at length in their prepared remarks.

Pour finir, il serait difficile pour CGA-Canada de commenter plus en détail le régime amélioré proposé par le ministère des Finances sans avoir au préalable procédé à un examen des directives mentionnées dans le document de consultation.
In closing, without benefit of a review of the guidelines referred to in the white paper, it is difficult for us to comment further on the enhanced regime proposed by the Department of Finance.