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Traduction de «direction devra ensuite » (Français → Anglais) :

La direction devra ensuite être transposée en droit national dans les deux ans suivant son entrée en vigueur.

The directive then needs to be transposed into national law within two years.


La directive devra ensuite être transposée par tous les États membres dans leur législation nationale dans un délai de trois ans.

The directive would then need to be transposed by all member states into national law within three years.


Bien sûr, le comité de direction devra ensuite présenter ses recommandations au comité dans son ensemble, qui pourra les modifier ou les adopter à sa guise. C'est une motion.

And of course the steering committee would then get back to the full committee with its recommendations to be amended, accepted, or changed as the committee This is a motion.


C’est peut-être une proposition visant à répondre à une situation d’urgence, mais elle devra ensuite être réétudiée en profondeur afin de repenser le système tout entier. D’ailleurs, le 15 avril, en réponse aux préoccupations et commentaires de M. Costa, je lui ai fait savoir, en tant que président de la commission, que la direction générale de l’énergie et des transports de la Commission se prépare déjà à présenter une proposition le plus tôt possible afin de réviser le règlement.

It is perhaps a proposal intended to address an emergency, but which will then need to be re-examined in detail in order to redesign the whole system; in fact on 15 April, in response to Mr Costa’s concerns and comments, I informed him, as the committee chairman, that the Commission Directorate-General for Energy and Transport is already preparing to present a proposal as soon as possible to revise the regulation.


L’exemption pour les plans et programmes des FS ne s’appliquera pas au cours de la période de programmation 2007-2013, et les règlements 1083/2006 et 1698/2005 font explicitement référence à la nécessité de prendre l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) et la législation ESIE en considération dans les évaluations à réaliser dans le cadre des Fonds[10]. Il s’ensuit que tout plan ou programme adopté après 2006 au titre des nouveaux règlements et qui entre dans le champ d’application de la directive devra fai ...[+++]re l’objet d’une évaluation[11].

The exemption for SF plans and programmes will not apply in the 2007-2013 programming period, and both Regulations 1083/2006 and 1698/2005 refer explicitly to the need to take environmental impact assessment (EIA) and SEA legislation into account in the evaluations which are to be carried out under the Funds.[10] It follows that any post-2006 plan or programme under the new Regulations which comes within its scope of application will require assessment as provided for in the Directive.[11]


Cet accord devra ensuite être approuvé par le Parlement (à la majorité des voix exprimées) et par le Conseil (procédure de vote à la majorité qualifiée) pour que la directive soit adoptée.

This must subsequently be endorsed by the Parliament (majority of the votes cast) and by the Council (qualified majority voting procedure) for the Directive to be adopted.


Un accord politique devra ensuite être trouvé, toujours avant Barcelone, sur le paquet de mesures concernant le ciel ouvert européen, sur la directive relative aux fonds de pensions, sur le nouveau cadre de référence pour les réseaux transeuropéens et sur le paquet intéressant les marchés publics.

Political agreement must also be reached before Barcelona on the package of measures for the single European sky, the directive on pension funds, the new framework for the trans-European networks, and the public procurement package.


Ensuite, et sans rien enlever de mon soutien au rapport et à la directive dans leur ensemble, le Conseil devra résoudre un certain nombre de questions en suspens portant sur les actions représentatives, la définition de la discrimination indirecte et, comme l'a dit l'orateur précédent, la charge de la preuve.

Secondly, and without subtracting an iota from my support for the report and the directive as a whole, the Council will have to resolve a number of outstanding issues: on representative actions, on the definition of indirect discrimination and, as the previous speaker said, on the burden of proof.




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direction devra ensuite ->

Date index: 2021-09-14
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