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Traduction de «directes devraient désormais » (Français → Anglais) :

56. salue la possibilité désormais donnée à la Commission de demander aux États membres, lorsque cela se justifie, de joindre des pièces explicatives lorsqu'ils lui signalent l'adoption de mesures de transposition; demande toutefois à nouveau que soit instaurée l'obligation de dresser des tableaux de correspondance sur la transposition des directives, qui devraient être rendus accessibles au public dans toutes les langues de l'Union, et déplore que le programme REFIT soit le fruit d'une décision unilatérale de la Commission, sans dia ...[+++]

56. Welcomes the new practice whereby the Commission can ask the Member States, in justified cases, to include explanatory documents when they notify the Commission of their transposition measures; reiterates, however, its call for mandatory correlation tables on the transposition of directives, which should be publicly available in all EU languages, and regrets the fact that REFIT was the result of a unilateral decision by the Commission, with no real social and parliamentary dialogue;


56. salue la possibilité désormais donnée à la Commission de demander aux États membres, lorsque cela se justifie, de joindre des pièces explicatives lorsqu'ils lui signalent l'adoption de mesures de transposition; demande toutefois à nouveau que soit instaurée l'obligation de dresser des tableaux de correspondance sur la transposition des directives, qui devraient être rendus accessibles au public dans toutes les langues de l'Union, et déplore que le programme REFIT soit le fruit d'une décision unilatérale de la Commission, sans dia ...[+++]

56. Welcomes the new practice whereby the Commission can ask the Member States, in justified cases, to include explanatory documents when they notify the Commission of their transposition measures; reiterates, however, its call for mandatory correlation tables on the transposition of directives, which should be publicly available in all EU languages, and regrets the fact that REFIT was the result of a unilateral decision by the Commission, with no real social and parliamentary dialogue;


5. salue la possibilité désormais donnée à la Commission de demander aux États membres, lorsque cela se justifie, de joindre des pièces explicatives lorsqu'ils lui signalent l'adoption de mesures de transposition; demande toutefois à nouveau que soit instaurée l'obligation de dresser des tableaux de correspondance sur la transposition des directives, qui devraient être rendus accessibles au public dans toutes les langues de l'Union, et déplore que le programme REFIT soit le fruit d'une décision unilatérale de la Commission, sans dial ...[+++]

5. Welcomes the new practice whereby the Commission can ask the Member States, in justified cases, to include explanatory documents when they notify the Commission of their transposition measures; reiterates, however, its call for mandatory correlation tables on the transposition of directives, which should be publicly available in all EU languages, and regrets the fact that REFIT was the result of a unilateral decision by the Commission, with no real social and parliamentary dialogue;


En vue d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de renforcer la protection des consommateurs, tout en stimulant l'innovation, les "aliments pour sportifs" devraient désormais être régis par les actes formant la législation alimentaire générale, tels que le règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, le règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et des certaines autres subst ...[+++]

With a view to improving the functioning of the internal market and enhancing consumer protection, while stimulating innovation, ‘foods for sportspeople' should henceforth be regulated under general food law, such as Regulation (EC) No 1924/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 on nutrition and health claims made on foods, Regulation (EC) No 1925/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 on the addition of vitamins and minerals and of certain other substances to foods, Regulation (EU) No 1169/2011 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2011 on the provision of food information to consumers,and Directive ...[+++]


La directive 2003/87/CE, telle que modifiée par la directive 2009/29/CE, contient désormais également des dispositions relatives à l'utilisation qui est faite du produit de la vente aux enchères des quotas, et prévoit que 50 % au moins de ce produit devraient être consacrés à une ou plusieurs des activités visées à l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.

Directive 2003/87/EC, as amended by Directive 2009/29/EC, now also contains provisions on the use of auctioning revenue, and states that at least 50 % of such revenue should be used for the purpose of one or more of the activities referred to in Article 10(3) of Directive 2003/87/EC.


La directive 2003/87/CE, telle que modifiée par la directive 2009/29/CE, contient désormais également des dispositions relatives à l'utilisation qui est faite du produit de la vente aux enchères des quotas, et prévoit que 50 % au moins de ce produit devraient être consacrés à une ou plusieurs des activités visées à l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.

Directive 2003/87/EC, as amended by Directive 2009/29/EC, now also contains provisions on the use of auctioning revenue, and states that at least 50 % of such revenue should be used for the purpose of one or more of the activities referred to in Article 10(3) of Directive 2003/87/EC.


Dès lors, les ventes directes devraient désormais comprendre les ventes et cessions de lait directement aux consommateurs, ainsi que toutes les ventes et cessions d'autres produits laitiers.

Consequently, direct sales must henceforth include sales and direct transfers of milk to consumers, as well as all sales and transfers of other milk products.


Dès lors, les ventes directes devraient désormais comprendre les ventes et cessions de lait directement aux consommateurs, ainsi que toutes les ventes et cessions d'autres produits laitiers.

Consequently, direct sales must henceforth include sales and direct transfers of milk to consumers, as well as all sales and transfers of other milk products.


Quatrièmement : en ce qui concerne la directive sur le retard de paiement, je prends connaissance de la nouvelle indication du Parlement selon laquelle le délai pour la mise en application est écoulé et que les organes doivent, ou du moins devraient, désormais respecter les dispositions relatives aux intérêts de retard et aux délais de paiement.

Fourthly, as regards the directive on late payment, I note Parliament's reminder that the deadline for implementation has expired and that the institutions must, or at any rate should, abide by the rules on interest rates and deadlines applicable to late payment.


Elles devraient être davantage assurées au moyen du portail «l'Europe est à vous» qui offre des informations aux travailleurs, étudiants et entreprises ou au moyen du portail EURES qui offre désormais un accès direct à l'ensemble des offres d'emploi publiées par les services publics de l'emploi.

These should be enhanced by the "Your Europe" portal which provides information for workers, students and businesses or by the EURES portal which now gives direct access to all job vacancies published by the public employment services.




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directes devraient désormais ->

Date index: 2021-07-23
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