Traduction de «directement aux valeurs autour desquelles » (Français → Anglais) :

Afin d’atteindre les objectifs fixés dans la présente directive, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les modalités détaillées des exemptions, la clarification des définitions, les critères d’évaluation des acquisitions envisagées par une entreprise d’investissement, les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d’investissement, les APA et les CTP, la gestion des conflits d’intérêts, les règles de conduite dans le cadre de la fourniture de services d’investissement, l’exécution d’ordres aux conditions les plus favorables pour le client, le traitement des ordres des clients, les transactions avec des contreparties éligibles, les circonstances qui déclenchent l’obligation d’information pour les entreprises d’investissement ou les opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF et les opérateurs d’un marché réglementé, les circonstances affectant d’une manière significative les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché aux fins de la suspension et du retrait d’un instrument financier à la négociation sur un MTF, un OTF ou un marché réglementé, les marchés de croissance des PME, les seuils au-delà desquels s’appliquent les obligations en matière de déclaration des positions et les critères en fonction desquels le fonctionnement d’une plate-forme de négociation dans un État membre d’accueil pourrait être considéré comme ayant une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs.
In order to attain the objectives set out in this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of details concerning exemptions, the clarification of definitions, the criteria for the assessment of proposed acquisitions of an investment firm, the organisational requirements for investment firms, APAs and CTPs, the management of conflicts of interest, conduct of business obligations in the provision of investment services, the execution of orders on terms most favourable to the client, the handling of client orders, the transactions with eligible counterparties, the circumstances that trigger an information requirement for investment firms or market operators operating an MTF or an OTF and operators of a regulated market, the circumstances constituting significant damage to the investors’ interests and the orderly functioning of the market for the purposes of the suspension and removal of financial instruments from trading on an MTF, an OTF or a regulated market, the SME growth markets, the thresholds above which the position reporting obligations apply and the criteria under which the operations of a trading venue in a host Member State could be considered as of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors.

11) "seuils de libération": des valeurs fixées par l'autorité compétente ou dans la législation nationale, et exprimées en termes de concentration d'activité, auxquelles ou en dessous desquelles des matières provenant de pratiques soumises à notification ou à autorisation peuvent être dispensées de se conformer aux exigences de la présente directive;
"clearance levels" means values established by the competent authority or in national legislation, and expressed in terms of activity concentrations, at or below which materials arising from any practice subject to notification or authorisation may be released from the requirements of this Directive;

Par conséquent, la présente directive devrait s’appliquer aux gestionnaires gérant tout type de fonds ne relevant pas de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (4), quelles que soient les modalités juridiques ou contractuelles en vertu desquelles les gestionnaires sont chargés de cette responsabilité.
Consequently, this Directive should apply to AIFMs managing all types of funds that are not covered by Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) (4), irrespective of the legal or contractual manner in which the AIFMs are entrusted with this responsibility.

Le racisme s'oppose directement aux valeurs autour desquelles s'est construite l'Union européenne, à savoir les droits de l'homme, l'égalité, la liberté et la démocratie.
Racism stands in direct opposition to the values on which the European Union is based – human rights, equality, freedom and democracy.

d) identifier des thèmes centraux autour desquels seront axés le calendrier et le dialogue politique desdites directives, y compris la mise à jour des objectifs et des approches portant notamment sur la gouvernance et la stabilisation démocratiques, la lutte contre la corruption, l'impunité et le terrorisme, notamment le terrorisme lié au trafic de drogue et son rapport avec la criminalité organisée, le maintien de la paix et de la sécurité, et la gestion de conflits; inclure également de nouvelles questions, telles la réduction de la pauvreté, le soutien à la cohésion sociale, les migrations et les échanges humains, et mettre en place des actions concrètes, notamment en matière d'adoption de positions communes lors de plateformes internationales ou aux Nations unies;
(d) clearly identify in the guidelines the central issues on which the agenda and the political dialogue will focus, including the updating of objectives and focuses on issues like governability and democratic stabilisation; combating corruption, impunity, and terrorism, focusing in particular on narcoterrorism and its links to organised crime; peacekeeping and security, and conflict management; include issues such as reducing poverty, supporting social cohesion, migration and human exchanges; and open the way to concrete action on issues like the adoption of common positions in international forums and the United Nations;

c) identifier des thèmes centraux autour desquels seront axés le calendrier et le dialogue politique desdites directives, y compris la mise à jour des objectifs et des approches portant notamment sur la gouvernance démocratique, le maintien de la paix et de la sécurité, et la gestion de conflits; aborder également de nouvelles questions, telles la réduction de la pauvreté, le soutien à la cohésion sociale et les migrations et échanges humains, et mettre en place des actions nouvelles, notamment en matière d'adoption de positions communes lors de plateformes internationales ou aux Nations unies, et de respect des droits de l'homme;
(c) the guidelines should identify the central issues on which the agenda and the political dialogue will focus, including the updating of objectives and focuses on issues like democratic governability, peacekeeping and security, and conflict management; the guidelines should also include fresh objectives such as reducing poverty, supporting social cohesion, migration and human exchanges, and open the way to fresh action on issues like the adoption of common positions in international forums and the United Nations, respect for human rights, etc;

5. Les États membres d’origine de sociétés d’investissement peuvent décider que les sociétés d’investissement établies sur leur territoire qui commercialisent au moins 80 % de leurs parts par une ou plusieurs bourses de valeurs désignées dans leurs documents constitutifs ne sont pas tenues d’avoir un dépositaire au sens de la présente directive, à condition que ces parts soient admises à la cote officielle des bourses de valeurs des États membres sur le territoire desquels les parts sont commercialisées et à condition que les transactions opérées par la société d’investissement en dehors de la bourse le soient seulement au cours de bourse.
5. An investment company’s home Member State may decide that investment companies established on its territory which market at least 80 % of their units through one or more stock exchanges designated in their instruments of incorporation are not required to have depositaries within the meaning of this Directive provided that their units are admitted to official listing on the stock exchanges of those Member States within the territories of which the units are marketed, and that any transactions which such an investment company may effect outwith stock exchanges are effected at stock exchange prices only.

4. Les États membres d’origine de sociétés d’investissement peuvent décider que les sociétés d’investissement établies sur leur territoire qui commercialisent leurs parts exclusivement par une ou plusieurs bourses de valeurs à la cote officielle desquelles leurs parts sont admises ne sont pas tenues d’avoir un dépositaire au sens de la présente directive.
4. An investment company’s home Member State may decide that investment companies established on its territory which market their units exclusively through one or more stock exchanges on which their units are admitted to official listing are not required to have depositaries within the meaning of this Directive.

identifier des thèmes centraux autour desquels seront axés le calendrier et le dialogue politique desdites directives, y compris la mise à jour des objectifs et des approches portant notamment sur la gouvernance démocratique, le maintien de la paix et de la sécurité, et la gestion de conflits; aborder également de nouvelles questions, telles la réduction de la pauvreté, le soutien à la cohésion sociale et les migrations et échanges humains, et mettre en place des actions nouvelles, notamment en matière d'adoption de positions communes lors de plateformes internationales ou aux Nations unies, et de respect des droits de l'homme;
the guidelines should identify the central issues on which the agenda and the political dialogue will focus, including the updating of objectives and focuses on issues like democratic governability, peace-keeping and security, and conflict management; the guidelines should also include fresh objectives such as reducing poverty, supporting social cohesion, migration and human exchanges, and open the way to fresh action on issues like the adoption of common positions in international fora and the United Nations, respect for human rights, etc;

C'est pour cela qu'avec mon groupe, nous insistons tant sur ce projet de charte, car il nous semble que si, dans notre calendrier, nous avons inscrit la rédaction de cette charte des droits fondamentaux, c'est bien parce que nous sommes à un point de rendez-vous dans notre histoire, que notre Union a besoin de redéfinir les valeurs autour desquelles elle s'est construite à l'intérieur de ses frontières actuelles, mais aussi dans la perspective des prochains élargissements que nous appelons de nos vœux, mais pas dans n'importe quelles conditions.
This is why I and my group are so firmly insisting on the Charter of Fundamental Rights. The reason our timetable includes the drafting of this Charter is because we are at a key point in our history. Our Union needs to redefine the values on which it is based, both within its current borders and also with a view to the imminent enlargements which we earnestly desire, but not under just any conditions.