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Traduction de «directe simplifié devront » (Français → Anglais) :

la possibilité pour les nouveaux États membres appliquant le RPUS de continuer de recourir à ce moyen simple de soutenir le revenu des agriculteurs jusqu'à la fin de 2010 au lieu de 2008; à partir du début de 2009, les agriculteurs des pays choisissant de maintenir ce régime d'aide directe simplifié devront, comme ceux d'autres États membres, commencer de se conformer au titre de la conditionnalité à certaines exigences réglementaires dans les domaines de la protection de l'environnement, de la santé publique, des animaux et des végétaux, ainsi que du bien-être des animaux afin de bénéficier de l'intégralité des paiements au titre des r ...[+++]

the possibility for the new Member States using SAPS to continue to use this simple way of granting income support to the farmers until the end of the year 2010, instead of 2008; from the start of 2009, farmers in the countries opting to continue this simplified direct aid scheme would have, as in other Member States, to start complying under ‘cross-compliance’ with statutory requirements in the areas of environment, public, animal and plant health and animal welfare to receive full payments under direct payment schemes and certain rural development measures; ...[+++]


Les touristes devront avoir la possibilité de se déplacer d'un pays de l'UE à l'autre et il faudra simplifier les réglementations et les directives en ce sens.

Tourists must be able to move between EU countries and regulations and directives must be simplified to this end.


Les États membres devront pouvoir confier le rôle de point de contact produit aux points de contact existants établis conformément à d'autres instruments communautaires, en particulier aux points de contact uniques créés conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, afin d'éviter de multiplier inutilement les points de contact et de simplifier les procédures admi ...[+++]

Member States should be able to entrust the role of Product Contact Points to existing contact points established in accordance with other Community instruments, in particular to points of single contact established in accordance with Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on services in the internal market, in order to avoid an unnecessary proliferation of contact points and to simplify administrative procedures.


11. estime que les pays candidats ne doivent pouvoir compléter ce régime simplifié d'aides à la surface par des aides nationales qu'à condition qu'ils ne dépassent pas le niveau de l'aide dans le pays candidat avant l'adhésion, que le total des aides versées n'excède pas le niveau autorisé des paiements directs en vigueur dans les États membres actuels et que ces compléments nationaux soient approuvés par la Commission; au cours d'une période transitoire, les pays candidats devront ...[+++]

11. Considers that the applicant countries must be able to supplement simplified area payments with national payments only if they do not exceed the level of the support in the applicant countries prior to accession and in the event that the total amount of support does not exceed the authorised level of direct payments in the current Member States and that such supplementary national payments are approved by the Commission; insis ...[+++]




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directe simplifié devront ->

Date index: 2023-04-15
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