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Vertaling van "devrait valoir aussi " (Frans → Engels) :

Cette dérogation devrait valoir aussi pour les fonds non-OPCVM qui sont déjà tenus, en vertu du droit national, d'établir un document d'informations clés pour l'investisseur selon le format et avec le contenu définis aux articles 78 à 81 de la directive 2009/65/CE.

The same exemption should also apply to non-UCITS funds when these are already required under national laws to establish a key investor information document according to the format and content defined in Articles 78 to 81 of Directive 2009/65/EC.


Cet accès devrait valoir aussi bien pour les transactions en ligne que pour les transactions hors ligne et revêt une importance particulière lorsque les consommateurs font des achats dans un autre pays.

That access should apply to online as well as to offline transactions, and is particularly important when consumers shop across borders.


Cet accès devrait valoir aussi bien pour les transactions en ligne que pour les transactions hors ligne et revêt une importance particulière lorsque les consommateurs font des achats dans un autre pays.

That access should apply to online as well as to offline transactions, and is particularly important when consumers shop across borders.


Cet accès devrait valoir aussi bien pour les transactions hors ligne que pour les transactions en ligne et revêt une importance particulière lorsque les consommateurs font des achats dans un autre pays.

That access should apply to offline as well as to online transactions, and is particularly important when consumers shop across borders.


Est-il si difficile de dire que cela devrait valoir aussi pour les peuples du Moyen-Orient?

What is so difficult about saying that the same should be the case for people in the Middle East?


Ces établissements d’intérêt public veulent aussi rendre leurs collections accessibles en ligne, notamment les œuvres introuvables dans le commerce, et font valoir que cette possibilité ne devrait pas se limiter à un accès dans leurs locaux-mêmes[6]. La question de la numérisation a été largement débattue au sein du groupe d’experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques, où une amorce de consensus s’est dégagée.

Public interest establishments also want to make their collections accessible online, particularly works that commercially unavailable and argue that this should not be limited solely to access on the physical premises.[6] The issue of digitisation was extensively discussed and some first consensus reached in the High Level Expert Group on Digital Libraries.


exprime à nouveau sa préoccupation devant les restrictions de contenu sur l'internet, qu'elles s'appliquent à la diffusion ou à la réception d'informations, restrictions imposées par des gouvernements et non strictement conformes en principe garantissant la liberté d'expression; demande à ce sujet au Conseil et à la Commission d'élaborer des règles communautaires concernant les échanges avec les pays tiers de biens — logiciels, matériels ou autres appareillages similaires —, dont la seule utilité est de permettre des opérations de surveillance généralisée et de restreindre l'accès à l'internet de manière incompatible avec la liberté d'expression, et l'importation ou l'exportation de tels biens, à l'exception de ceux uniquement destinés à l ...[+++]

Reiterates its concern regarding restrictions on Internet content, whether they apply to the dissemination or to the receipt of information, that are imposed by governments and are not in strict conformity with the guarantee of freedom of expression; in this respect, requests the Council and the Commission to draw up Community rules on trade with third countries concerning goods, including software, hardware and other similar items, the sole purpose of which is to conduct general surveillance activities and to restrict access to the Internet in a manner inconsistent with freedom of expression, and the import and export of such goods, with the exception of goods the sole purpose of which is the protection of child ...[+++]


26. estime que le régime du pays d'origine devrait valoir aussi pour les services financiers en ligne de pays tiers qui offrent un niveau de surveillance prudentielle et de protection des investisseurs similaire à celui qui est garanti dans l'Union européenne; demande, par conséquent, à la Commission de s'employer à négocier si possible des accords de reconnaissance mutuelle avec les pays tiers qui remplissent ces critères;

26. Takes the view that online financial services from third countries which provide a similar level of prudential supervision and investor protection to the EU should also be able to benefit from the country of origin regime; calls therefore on the Commission to seek where possible to negotiate mutual recognition agreements with third countries which meet these criteria;


L’industrie communautaire a aussi fait valoir que l’offre d’engagement ne devrait être acceptée qu’à l’issue d’un réexamen intermédiaire complet, car l’évolution du marché susceptible de justifier un nouvel engagement pourrait aussi justifier un réexamen de la marge de dumping de la société.

The Community industry further claimed that the undertaking offer should be accepted only following a full interim review, since the market evolution which might justify a new undertaking might justify as well a review of the company’s dumping margin.


Les entreprises qui réalisent de telles acquisitions ont néanmoins fait valoir que, pour des raisons pratiques, l'article 7, paragraphe 1 ne devrait pas anticiper sur la réalisation de ces opérations aussi longtemps que les conditions fixées à l'article 7, paragraphe 3 sont respectées.

Companies making such acquisitions have nevertheless argued that the provision in Article 7(1), for practical reasons, should not be allowed to pre-empt the completion of such transactions as long as the conditions set out in Article 7(3) are complied with.




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devrait valoir aussi ->

Date index: 2024-01-04
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