Vertaling van "devrait s’appliquer quelle " (Frans → Engels) :

De plus, le cadre en tant que tel devrait s'appliquer quelle que soit la taille de l'État membre concerné.
Furthermore, the framework as such should be applied irrespective of the size of a Member State.

Quelles normes et quelles règles devrait-elle appliquer?
Which standards and rules are to be applied?

Elle devrait leur demander comment elles appliquent la Loi sur les jeunes contrevenants dans leur province. Elle devrait leur demander quelle est leur politique jeunesse.
She should ask them how they apply the YOA in their province and ask them for details about their youth policy.

Quelles exigences en matière de sécurité et de performances devrait-on appliquer aux applis «mode de vie et bien-être»?
What safety and performance requirements should apply to lifestyle and wellbeing apps?

(11) Le présent règlement devrait s'appliquer quelle soit la nature de la cour ou du tribunal saisi.
(11) This Regulation should apply irrespective of the nature of the court or tribunal seised.

(11) Le présent règlement devrait s'appliquer quelle que soit la nature de la cour ou du tribunal saisi.
(11) This Regulation should apply irrespective of the nature of the court or tribunal seised.

À qui la directive devrait-elle s'appliquer? Quelle est la meilleure façon de définir les migrants bénéficiaires des règles de l'Union? Conviendrait-il d'étendre le droit au regroupement familial aux membres de la famille extérieurs à la famille nucléaire? Quels sont les problèmes constatés en ce qui concerne les mariages forcés?
To whom the directive should apply: How to best define the migrants who benefit from the EU rules; whether the right to family reunification should be extended to other family members, outside than the core family; the problems experienced with forced marriages;

(8) Le présent règlement devrait s'appliquer quelle que soit la nature de la Cour ou du tribunal saisi.
(8) This Regulation should apply irrespective of the nature of the court or tribunal seised.

L'honorable Philippe Deane Gigantès: Le sénateur Ghitter s'appuie-t-il sur la partie des documents d'État de 1867 qui stipule que le Règlement de la Chambre des communes de la Grande-Bretagne devrait s'appliquer à la Chambre des communes et au Sénat du Canada ainsi que sur les descriptions de ces pouvoirs en Grande-Bretagne qui sont aussi les nôtres, descriptions qui précisent que nous devrions établir nos propres règles de discipline, et pour quelles raisons?
Hon. Philippe Deane Gigantès: Is Senator Ghitter basing himself on that section of the state papers of 1867 which say that the rules of the House of Commons in Britain should apply to the Canadian House of Commons and the Canadian Senate; and, further, on descriptions of those powers in Britain, which are also our powers, which say that we shall make our own rules on how to discipline people, and for what reasons?