Vertaling van "proposait de soumettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]
hydro-test

soumettre à des essais TEMPEST [ soumettre à un essai TEMPEST ]
TEMPEST-test

AutoSoumettre [ soumettre automatiquement | soumettre automatiquement les traitements d'Oracle Purchasing ]
AutoSubmit

soumettre des œuvres préliminaires
propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks

obtempérer à une sommation | se soumettre à une ordonnance
comply

soumettre à l'homologation solennelle
propound

soumettre un rapport d'activité
to submit a management report

soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles
handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions

s'assujettir à la TVA (1) | se soumettre à la TVA (2)
make oneself subject to the tax

soumettre
submit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant l'adoption du projet de loi C-38 et des changements qu'il impliquait, toute entreprise qui proposait d'aménager un pipeline d'une telle ampleur devait soumettre une demande à l'Office national de l'énergie, qui l'examinait pour déterminer si elle était complète.
Before the changes brought in by Bill C-38, any company proposing to build a new pipeline of this size would have filed an application with the National Energy Board.

Si une motion proposait de soumettre la question à un comité qui recevrait pour instruction de faire rapport à la réunion régulière suivante, la présidence devrait déclarer cette motion irrecevable au motif qu'elle est frivole ou absurde.
Now, if a motion is made to refer the question to a committee with instructions to report at the next regular meeting, the chair should rule it out of order as frivolous or absurd.

M. Robert Marleau: Je vous répondrai en vous disant que cette distinction pourrait s'avérer pertinente puisque jusqu'à maintenant, rien n'oblige un député à donner suite à une affaire devant faire l'objet d'un vote ou à un projet de loi qu'il se proposait de soumettre à l'étude sous la rubrique des affaires émanant des députés.
Mr. Robert Marleau: Well, that distinction could prove indeed to be important. To date, a member has no obligation to follow up on a votable motion or bill that he wanted to put forward for consideration under private members' business.

M. Wilkinson: Lorsque nous avons discuté pour la première fois du budget à notre assemblée annuelle à Halifax, il y a deux ans, nos membres ont recommandé qu'un comité mixte composé de producteurs intéressés soit mis sur pied, étant donné qu'on proposait de soumettre de nombreux services à un système de recouvrement des coûts.
Mr. Wilkinson: When the budget was first discussed at our annual meeting in Halifax two years ago, it was suggested by our membership at that time that a joint committee of affected producers be set up because, obviously, there were many areas where cost recovery was being implied.

Le Commissaire Flynn a expliqué qu'il proposait de remplacer la directive en vigueur par un texte complètement nouveau plutôt que de soumettre plusieurs modifications de détail à intégrer au texte "dans un souci de clarté et en vue d'une meilleure compréhension".
Commissioner Flynn explained that he has, "in the interests of clarity and ease of understanding", proposed replacing the existing directive with a complete new text rather than putting forward a series of detailed individual amendments for incorporation in the text.