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Traduction

Traduction de «devrait peut-être même y avoir un projet de loi environnemental—nous devrions » (Français → Anglais) :

Nous avons fait des pieds et des mains, relativement à ce projet de loi, pour parler de considérations morales, sociales et économiques et il est évident, au sujet des considérations environnementales, particulièrement de l'élimination des déchets, étant donné la quantité de discussions que nous avons eues à ce comité même à propos du fait qu'il devrait peut-être même y avoir un projet de loi environnemental—nous devrions parler de considérations «environnementales» dans ce texte.

We have gone out of our way in the legislation to discuss ethical, social, and economic considerations, and obviously in terms of environmental considerations, especially dealing with waste disposal, given the amount of discussion we've had at this very committee about the fact that perhaps even there should be an environmental bill, we should use the words “environmental” considerations in there.


Le sénateur Carstairs : Madame la présidente, Mme Ursel devrait peut-être préciser le sujet du projet de loi C-2 parce que nous avons actuellement un projet de loi portant le même numéro qui n'a rien à voir avec les droits de l'enfant. Il s'agit peut-être d'une législature précédente.

Senator Carstairs: Madam Chairman, perhaps Dr. Ursel could define the area of Bill C-2 because we presently have a Bill C-2, which has nothing whatever to do with this topic, because it is a different legislative session.


Vous définissez donc un terme qui n'est même pas dans le projet de loi. M. Rob Merrifield: Peut-être devrions-nous le définir.

Mr. Rob Merrifield: Maybe we should define that term.


C'est pourquoi je crois que nous devrions attendre que le ministre ait pris connaissance des résultats de ces consultations avec la population canadienne (1915) [Traduction] M. John Bryden (Ancaster Dundas Flamborough Aldershot, Lib.): Monsieur le Président, nous tenons un débat qui ne devrait pas avoir lieu, sur un projet de loi dont nous ne devrions pas avoir besoin.

This is why I believe we should wait for the minister to see the results of these consultations with the people of Canada (1915) [English] Mr. John Bryden (Ancaster Dundas Flamborough Aldershot, Lib.): Mr. Speaker, this is a debate that we should not be having about a bill that we should not need.


Jusqu'au bout, nous avons peaufiné la définition de harcèlement sexuel, même si l'on peut ici continuer à avoir des avis divergents sur la question de savoir si ceci devrait faire l'objet d'un texte de loi.

The definition of sexual harassment was being honed right up to the end, although opinions can still differ as to whether it should form part of a legal text.


J'ai bien entendu les arguments de M. Bolkestein et je sais que la règle de principe des Traités interdit de taxer les étrangers davantage que les entreprises domestiques, mais la loi générale de la concurrence loyale en Europe devrait s'appliquer et, lorsque les niveaux de taxation sont totalement disproportionnés, nous devrions étudier l'effet que la législation en matière de concurrence peut avoir sur la situation, et ce en dépi ...[+++]

I appreciate the points Mr Bolkestein made and I know that the principal rule in the treaties prohibits charging foreigners more than home companies, but the general law of fair competition in Europe ought to apply and where levels of taxation are totally disproportionate we should look at the effect competition law can have on the situation, despite the general rule that these matters are the prerogative of Member States.


Il n'est peut-être même pas nécessaire pour nous d'avoir un projet de loi C-55.

To us, perhaps it is not even necessary to have a Bill C-55.




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devrait peut-être même y avoir un projet de loi environnemental—nous devrions ->

Date index: 2022-12-03
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