Traduction de «devrait néanmoins contenir » (Français → Anglais) :

Le présent règlement devrait néanmoins contenir des dispositions particulières sur les acteurs qui se substituent temporairement à l'ordonnateur national, sur les tâches attribuées par les États ACP et les PTOM à un prestataire de services et sur le renforcement de la protection des intérêts financiers de l'Union en cas de gestion indirecte avec les États ACP et les PTOM.
This Regulation should nonetheless contain specific provisions on temporary actors acting as the national authorising officer, on entrustment by the ACP States and OCTs to a service provider, and on strengthening the protection of Union financial interests in the case of indirect management with ACP States and OCTs.

Néanmoins, aucune décision ne devrait être prise, qui ne pourrait être renversée lorsque l’heure viendra de prendre des décisions sur les accords finaux. En outre, certaines décisions prises à l’heure actuelle vont entraver voire empêcher ce que ces accords devraient, de l’avis de beaucoup, contenir: les paramètres fondamentaux du statut final.
But no decision should be made which cannot be reversed when the time comes to take decisions on the final agreements and some decisions being taken at the moment are going to hinder or even prevent what many believe those agreements should contain: the fundamental parameters of the final status.

Néanmoins, je rejoins totalement le rapporteur concernant le fait que la directive Seveso II devrait contenir ces points qui n’ont pas été approuvés par le Conseil et la Commission, en partie à cause du besoin d’éviter des zones d’ombre et en partie parce que cela offrirait de meilleures possibilités de remédier aux lacunes de la législation existante.
I nonetheless entirely agree with the rapporteur that the Seveso II Directive should contain those points not approved by the Council and the Commission, partly because of the need to avoid grey areas and partly because it would make for better opportunities to remedy the shortcomings in the existing legislation.

25. prend acte des rapports selon lesquels au début du mois d'avril 2003, plus de vingt décès et près de mille cas recensés des malades ont été attribués à l'épidémie de SRAS (syndromes respiratoires aigus sévères) à Hong-Kong; se félicite néanmoins des mesures prises par les professionnels de la santé et les scientifiques de Hong Kong afin de contenir l'épidémie de SRAS; exprime son inquiétude face au manque de transparence et d'échange d'informations, ainsi qu'aux retards inutiles pris par les autorités de la République populaire de Chine face à la découverte de cette maladie respiratoire mortelle; estime de ce fait que l'intégration future de Hong Kong avec le delta de la rivière des Perles (c'est-à-dire la province de Guandong) ne devrait pas se résumer exclusivement à la construction de routes et de ponts et à l'assouplissement des contrôles à la frontière, mais devrait également promouvoir une coopération dans le domaine de la santé publique et des maladies; demande qu'un système d'alerte suffisant soit mis en place;
25. Notes the reports that by early April 2003, over twenty deaths and almost one thousand recorded cases have been attributed to the SARS (Severe Acute Respiratory Syndrome) epidemic in Hong Kong; nonetheless welcomes the actions of the Hong Kong healthcare professionals and scientists in responding to the SARS outbreak; expresses concern at the lack of transparency, lack of information-sharing and unnecessary delays by the authorities of the Peoples Republic of China in responding to the discovery of the deadly respiratory disease; therefore believes that Hong Kong's further integration with the Pearl River Delta (ie. the Guangdong province) should not exclusively be about building roads and bridges and easing border control but should also promote public health and disease cooperation and calls for a sufficient alert system to be established;

(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrats pendant une certaine période), la désignation d'un représentant spécial des autorités de surveillance chargé de vérifier que la conduite des affaires est conforme à la législation en matière d'assurances, le retrait de l'autorisation pour cette branche d'activité, des sanctions à appliquer aux dirigeants responsables et au personnel d'encadrement, les différentes sanctions énumérées ci-dessus pouvant être appliquées à l'encontre de l'entreprise d'assurance dans le cas où celle-ci ou son représentant manquerait à son obligation de présenter une offre d'indemnisation dans un délai raisonnable. Cela ne devrait pas préjuger l'application de toute autre mesure jugée appropriée, notamment en vertu de la loi applicable en matière de surveillance. Néanmoins, la responsabilité et le dommage subi ne devraient pas être sujets à contestation, afin que l'entreprise d'assurance puisse présenter une offre motivée dans les délais prescrits. L'offre d'indemnisation motivée devrait être faite par écrit et contenir les éléments sur la base desquels la responsabilité et le dommage ont été évalués.
(18) In addition to ensuring that the insurance undertaking has a representative in the State where the injured party resides, it is appropriate to guarantee the specific right of the injured party to have the claim settled promptly; it is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties - such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusion of new contracts for a certain period), designation of a special representative of the supervisory authorities responsible for monitoring that the business is run in line with insurance laws, withdrawal of the authorisation for this business line, sanctions to be imposed on directors and management staff - in the event that the insurance undertaking or its representative fails to fulfil its obligation to make an offer of compensation within a reasonable time-limit; this should not prejudice the application of any other measure - especially under supervisory law - which may be considered appropriate; however, it is a condition that liability and the damage and injury sustained should not be in dispute, so that the insurance undertaking is able to make a reasoned offer within the prescribed time-limit; the reasoned offer of compensation should be in writing and contain the grounds on the basis of which liability and damages have been assessed.