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Vertaling van "présent règlement devrait néanmoins contenir " (Frans → Engels) :

Le présent règlement devrait néanmoins contenir des dispositions particulières sur les acteurs qui se substituent temporairement à l'ordonnateur national, sur les tâches attribuées par les États ACP et les PTOM à un prestataire de services et sur le renforcement de la protection des intérêts financiers de l'Union en cas de gestion indirecte avec les États ACP et les PTOM.

This Regulation should nonetheless contain specific provisions on temporary actors acting as the national authorising officer, on entrustment by the ACP States and OCTs to a service provider, and on strengthening the protection of Union financial interests in the case of indirect management with ACP States and OCTs.


Le présent règlement devrait néanmoins contenir des dispositions particulières sur les acteurs qui se substituent temporairement à l'ordonnateur national, sur les tâches attribuées par les États ACP et les PTOM à un prestataire de services et sur le renforcement de la protection des intérêts financiers de l'Union en cas de gestion indirecte avec les États ACP et les PTOM.

This Regulation should nonetheless contain specific provisions on temporary actors acting as the national authorising officer, on entrustment by the ACP States and OCTs to a service provider, and on strengthening the protection of Union financial interests in the case of indirect management with ACP States and OCTs.


Le présent règlement devrait contenir un certain nombre de garanties visant à empêcher la recherche frauduleuse ou abusive de la juridiction la plus favorable.

This Regulation should contain a number of safeguards aimed at preventing fraudulent or abusive forum shopping.


Le présent règlement devrait contenir un certain nombre de garanties visant à empêcher la recherche frauduleuse ou abusive de la juridiction la plus favorable.

This Regulation should contain a number of safeguards aimed at preventing fraudulent or abusive forum shopping.


Le présent règlement devrait contenir la liste des régimes de soutien direct qu'il couvre.

This Regulation should contain a list of the direct payment support schemes covered by it.


En outre, le présent règlement devrait contenir des dispositions relatives aux obligations communes en matière de gestion et de contrôle pour ces structures, à la déclaration annuelle de gestion par laquelle les gestionnaires assument la responsabilité de la gestion des fonds de l'Union qui leur ont été confiés, à l'examen et l'approbation des comptes, ainsi qu'aux mécanismes de suspension et de correction mis en œuvre par la Commission, afin de créer un cadre législatif cohérent, qui améliorerait aussi la sécurité juridique globale et l'efficacité des contrôles et des action ...[+++]

Furthermore, this Regulation should contain provisions on common management and control obligations for those structures, the annual management declaration by which managers assume the responsibility for the management of Union funds they are entrusted with, examination and acceptance of the accounts, and suspension and correction mechanisms operated by the Commission in order to create a coherent legislative framework which also improves the overall legal certainty and efficiency of controls and remedial action, as well as the protection of the Union's f ...[+++]


En outre, le présent règlement devrait contenir des dispositions relatives aux obligations communes en matière de gestion et de contrôle pour ces structures, à la déclaration annuelle de gestion par laquelle les gestionnaires assument la responsabilité de la gestion des fonds de l'Union qui leur ont été confiés, à l'examen et l'approbation des comptes, ainsi qu'aux mécanismes de suspension et de correction mis en œuvre par la Commission, afin de créer un cadre législatif cohérent, qui améliorerait aussi la sécurité juridique globale et l'efficacité des contrôles et des action ...[+++]

Furthermore, this Regulation should contain provisions on common management and control obligations for those structures, the annual management declaration by which managers assume the responsibility for the management of Union funds they are entrusted with, examination and acceptance of the accounts, and suspension and correction mechanisms operated by the Commission in order to create a coherent legislative framework which also improves the overall legal certainty and efficiency of controls and remedial action, as well as the protection of the Union's f ...[+++]


Le présent règlement devrait contenir des dispositions semblables, autoriser l’utilisation de certaines matières de catégorie 1 dans l’alimentation des animaux et prévoir, en complément, la possibilité de fixer des règles détaillées en vue de maîtriser tout risque éventuel pour la santé publique ou animale.

Similar provisions should be laid down in this Regulation and the feeding of certain Category 1 material should be allowed and complemented by the possibility to lay down detailed rules to control any possible risks arising to public or animal health.


Le présent règlement devrait contenir des dispositions semblables, autoriser l’utilisation de certaines matières de catégorie 1 dans l’alimentation des animaux et prévoir, en complément, la possibilité de fixer des règles détaillées en vue de maîtriser tout risque éventuel pour la santé publique ou animale.

Similar provisions should be laid down in this Regulation and the feeding of certain Category 1 material should be allowed and complemented by the possibility to lay down detailed rules to control any possible risks arising to public or animal health.


Le présent règlement devrait, en outre, contenir des dispositions relatives à la reconnaissance de ces décisions et au droit applicable, qui satisfont également à ce principe.

In addition, this Regulation should contain provisions regarding the recognition of those judgments and the applicable law which also satisfy that principle.




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présent règlement devrait néanmoins contenir ->

Date index: 2024-08-03
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